Direction des Affaires criminelles et des Grâces
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
La direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) est une administration du ministère de la Justice français.
Elle donne des instructions de poursuite au parquet, c'est à dire les procureurs généraux et les procureurs de la République : elle juge donc de l'opportunité des poursuites.
[modifier] Sous-directions
- Sous-direction de la Justice pénale générale
- Sous-direction de la Justice pénale spécalisée
- Service du Casier judiciaire national
[modifier] Liste des directeurs des Affaires criminelles et des Grâces
- inconnu - 8 août 2002 : Robert Finielz
- 8 août 2002 - 13 décembre 2004 : Jean-Claude Marin
- 13 décembre 2004 - en poste : Jean-Marie Huet
[modifier] Voir aussi
 |
Portail du Droit français • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit français. |
