Discuter:Direction des Affaires criminelles et des Grâces
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Direction des Affaires criminelles et des Grâces fait partie du Projet:Droit, qui a pour but d'enrichir le contenu de Wikipédia sur les sujets liés au Droit. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article, ou visiter la page du projet, où vous pourrez nous rejoindre.
Vous pouvez également évaluer cet article, ce qui ne prend que quelques dizaines de secondes. Cela nous permettra de construire une version stable de Wikipédia. |
 |
Wikipédia vous propose un portail du droit français, qui a vocation à proposer un panorama exhaustif de chaque thème juridique en France. Vous êtes également invités à améliorer l'article de la semaine : Accords de Grenelle. |
[modifier] Organe juridictionnel ?
Nul doute que la DACG a une place prépondérante dans la procédure pénale française. Elle est véritablement ce que l'on pourrait appeler la "Chancellerie". Mais est-ce qu'on peut pour autant dire qu'elle a le caractère d'organe juridictionnel ? Elle ne fait que donner des directives de politique pénale au parquet... J'aimerais avoir des précisions sur ce sujet.
Par ailleurs, et à titre incident -LoL- dire que la DACG est un instrument de contrôle de l'instruction des affaires politico-financières est un raccourci plus qu'inexact, mais complétement erronné. Ce n'est pas le bon angle à prendre pour attaquer cette institution. Ce qui, au passage, n'a pas lieu d'être dans cet article.
