Projet:Droit

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À l'ordre du jour...

2007

Avril

10 : Fusion réalisée entre Procureur de la République et Procureur de la République (France).)

9 : ~~Les pages Procureur de la République et Procureur de la République (France) sont proposées à la fusion (page de discussion~~)

7 : Erabot pose sa candidature au statut de bot (page de vote)

3 : La page La Justice ou le Chaos est proposée à la suppression (vote).

3 : La page Charte européenne du plurilinguisme est proposée à la suppression (vote).

Mars

31 : La page Liste des procès contre McDonald's est proposée à la suppression (vote).

26 : La catégorie Contrat première embauche est proposée à la suppression (vote).

26 : L'article Pollicitation a été promu Article de qualité.

24 : L'article Du battant des lames au sommet des montagnes a été promu Article de qualité.

24 : La fusion de Droit d'asile (Église) et Asile politique a été réalisée (lire le nouvel article)

14 : Le modèle {{Références/droit}} est en cours merci de l'améliorer ou de le commenter.

13 : La Cour de cassation s'est prononcée contre la validité du mariage homosexuel. Il faudrait mettre à jour l'article mariage homosexuel en France.

11 : Il faut vérifier le contenu de la catégorie Erreur judiciaire, qui est incertain.

3 : Détermination des 30 articles juridiques pour Projet:Wikipédia 1.0/Version 0.5.

1er : Chantier : Création d'un Code du contributeur.

1er : Actualisation de la page Projet:Droit

1er : Le portail Droit en France voit le jour sur Wikinews.

1er : Les pages Adages juridiques et Jargon juridique ont été fusionnées sous Jargon juridique.

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Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

» Ephéméride 2007
» Ephéméride de avril
» Éphéméride du 11 avril

France, 2 avril 2007 - Le gouvernement français vient de publier au Journal officiel, le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007, portant publication de la Convention internationale de lutte contre le dopage dans le sport. [lire la dépêche Wikinews]
France, 13 mars 2007 - La Cour de cassation s'est prononcée contre la validité du mariage homosexuel. Celui-ci avait été prononcé prononcé par le maire de Bègles, Noël Mamère, le 5 juin 2004 et avait relancé la question du mariage homosexuel en France. [lire la dépêche Wikinews]

États-Unis, 10 mars 2007 - Le Département de la Justice des États-Unis vient de terminer une enquête sur l'utilisation du Patriot Act par le FBI en indiquant que ce dernier a, dans certains cas, utilisé abusivement cette loi, et parfois illégalement. [lire la dépêche Wikinews]

France, 24 février 2007 - La composition du Conseil constitutionnel est modifiée à l'occasion du renouvelement par tiers. Jacques Chirac, président de la République, a nommé Jean-Louis Debré en remplacement de Pierre Mazeaud. Christian Poncelet, président du Sénat, a nommé Renaud Denoix de Saint Marc en remplacement de Simone Veil. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale pour quelques jours encore (jusqu'à sa prise de fonction au Conseil constitutionnel), a nommé Guy Canivet en remplacement de Jean-Claude Colliard. [lire la dépêche Wikinews]

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Droit religieux

Contributeurs ayant des pouvoirs spécifiques

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