Haute Autorité
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La Haute Autorité était l'organe exécutif collégial et supranational de la CECA, créée par le traité de Paris de 1951, suite à la déclaration Robert Schuman. Elle a fusionné en 1967 avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une Commission européenne unique, installée à Bruxelles — et non à Luxembourg comme la Haute Autorité.
Le 23 juillet 1952 : entrée en vigueur du traité CECA. Jean Monnet est nommé premier président de la Haute Autorité (Paul-Henri Spaak étant alors président de l'Assemblée). Il démissionne en novembre 1954 suite à l'échec de la CED. Il est remplacé en 1955 par René Mayer.
Lors du Conseil des ministres de décembre 1963, les gouvernements des Six décident de fusionner les principales institutions des Communautés européennes, réforme qui entre en vigueur le 1er juillet 1967, une fois le traité de fusion des exécutifs de 1965 ratifié.
La haute autorité est indépendante des États, elle défend l'idéal ou l'intérêt général communautaire et elle a des pouvoirs importants.
[modifier] Liens externes
- Video : séance de la haute autorité à Luxembourg (1954) European Navigator
[modifier] Voir aussi
- (en) Haut Commissaire
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