Hypothèque rechargeable
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
![]() |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
L'hypothèque rechargeable est une sûreté nouvelle issue de la réforme de 2006, à l'instigation de Nicolas Sarkozy alors ministre des finances, destinée à accroître la consommation. Il s'agit d'une hypothèque dont l'assiette peut être augmentée afin de servir de garantie auprès de plusieurs créanciers.
Le rechargement consiste, pour l’emprunteur, à réutiliser, sans nouvelle formalité, une hypothèque initialement inscrite à l’appui d’un premier prêt, le plus souvent immobilier.
Le remboursement du prêt dégage une nouvelle "surface de garantie" qui permet d’obtenir un nouveau prêt à des conditions peu onéreuses.
Ce système est le plus utilisé dans nos pays voisins européens, la France était en retard sur ce point, du fait des formalités administratives nécessaires pour l’établissement de l’hypothèque, et des frais qui y sont liés.
A défaut d'amélioration, les coûts nécessaires (notaire et sevice des hypothèques) à son fonctionnement pourraient compromettre son succès mais le mécanisme pourrait servir à d'autres fins.
Afin d’éviter tout surendettement, le rechargement de l’hypothèque est interdit pour garantir un crédit revolving.
Ce type d'hypothèque est autorisé en France depuis début 2007.