Institutions européennes
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L'Union européenne étant devenue une figure politique, économique et monétaire, elle se doit d'être contrôlée par des institutions.
[modifier] Liste des unités de contrôle
Les unités de contrôle sont :
- Le Conseil européen (ou sommet européen) : fixe les grandes orientations générales, il se compose des chefs d'État et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne.
- La Commission européenne : Elle veille à l'exécution des décisions, rôle très important!
(actuellement en janvier 2007, il y a 27 commissaires)
- Le Conseil de l'Union européenne (appelé également Conseil des ministres) : prend les décisions
- Le Parlement européen : vote le budget et contrôle la Commission
- La Cour de Justice : veille au respect du droit communautaire et à l'application des traités.
- La Banque centrale européenne (BCE) : contrôle les fluctuations de la devise euro (€) de l'Union économique et monétaire (UEM).
[modifier] Projet de suivi de l'activité prélégislative
Le rapport de Bernard Carayon de 2006 prévoit de mettre en place un tableau de bord, mis à jour périodiquement et disponible en ligne, de suivi de l'activité prélégislative des institutions européennes, permettant un suivi permanent des textes européens au profit des agents économiques, des acteurs sociaux et des citoyens, ainsi que des administrations gouvernementales et territoriales.
