Logement social

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Un logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration.

Il existe différents types de logement social :

• Le logement public de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par une administration publique et dont le loyer est plafonné.
• Le logement subventionné, construit et parfois géré par l'entreprise privée.
• Le supplément au loyer, une subvention accordée directement aux ménages défavorisés pour qu'ils puissent se loger sur le marché libre.
• Les coopératives d'habitation dont la formation a été subventionnée et aidée (conseils juridiques) par les pouvoirs publics. Ceux-ci voient dans les coopératives une voie plus facile vers l'accession à la propriété qu'ils tendent à favoriser pour des raisons d'autonomie financière des familles et de responsabilité civique accrue des propriétaires.

D'autres politiques d'habitation en deçà du logement public, notamment le contrôle des loyers, peuvent être très efficaces pour limiter les effets néfastes des pénuries ou pour maintenir le stock de logements à des niveaux de loyer plus acceptables pour la majorité des locataires.

Une politique de logement social est parfois vue par les propriétaires de logements comme une concurrence indue. Les associations de propriétaires militent généralement pour que les gouvernements subventionnent plutôt les locataires à faibles revenus et laisse fonctionner le libre marché en matière de logement.

Les politiques de logement social ont souvent mené à la création de zones de ménages pauvres, des secteurs stigmatisés par leur label HLM.

En France le logement social est financé d'abord par plusieurs acteurs :

- l'Etat sur crédits budgétaires ; L'investieement se fait sous forme de prêt ou de subvention à fonds perdus. En contrepartie le préfet a ainsi un droit de réservation de 30% des logements sociaux, dont 5% pour les fonctionnaires de l'Etat. Les crédits budgétaires consacrés à ces investissements relèvent des différentes administration qui consacrent des moyens inégaux pour le logement de leurs agents. Le ministère de l'équipement, en charge de la procédure interministerielle ou celui de la défense restent les principaux investisseurs.

- les collectivités territoriales peuvent également contribuer à des opérations de logements, et interviennent, le plus souvent, en financement complémentaire à celui de l’État ;

- la Caisse des Dépôts et Consignations, est le principal financeur des prêts, avec le "livret A" (compte d’épargne à taux réglementé et exonéré d’impôts) ;

- le 1% logement qui correspond à la participation des employeurs à l’effort de construction, et favorise le logement des salariés. Ces fonds sont utilisés par des collecteurs du 1% aussi bien en prêts qu’en subventions et pour favoriser le logement locatif ou l’accession à la propriété.

- les caisses d’allocations familiales : reçoivent les cotisations des employeurs et distribuent les différentes aides personnelles au logement