Contrôle des loyers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le contrôle des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux augmentations de loyer pour les logements. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds.

Sommaire 1 Aux États-Unis 2 La pertinence du contrôle 3 Bibliographie 4 Voir aussi 4.1 Liens internes 4.2 Liens externes

[modifier] Aux États-Unis

Les premiers contrôles des loyers ont été adoptés à la suite des pénuries post Seconde Guerre mondiale, ou en rapport avec le contrôle des prix et des salaires imposé par Richard Nixon en 1971. Ils sont toujours en place dans les villes comportant une forte population locataire, comme New York, San Francisco, et Washington. Certaines villes plus petites en ont aussi, notamment Santa Monica et West Hollywood en Californie, tout comme plusieurs petites villes du New Jersey. Ces dernières années, plusieurs villes, dont Boston et Cambridge (Massachusetts), ont abandonné leurs contrôles.

Dans certaines régions, le contrôle des loyers est plus souvent adopté pour les parcs de maisons mobiles parce que leurs propriétaires louent les terrains et que des hausses prohibitives les obligeraient à déplacer leurs maisons, ce qui entraînerait des coûts importants et une perte de valeur. En Californie, par exemple, seulement 13 municipalités ont des contrôles des loyers pour les appartements, mais plus de cent en ont pour les maisons mobiles.

[modifier] La pertinence du contrôle

Les défenseurs du contrôle des loyers disent qu'il est nécessaire pour empêcher des propriétaires cupides d'imposer des augmentations de loyer pouvant forcer les plus démunis à déménager. Certains avancent l'argument que le logement est un droit inaliénable au même titre que le droit de propriété. D'autres prétendent que le maintien d'un stock de logement à prix abordable est essentiel à la croissance de l'emploi et au maintien de quartiers diversifiés en terme d'âge et de statut économique. Les petits propriétaires en faveur des contrôles indiquent que l'instabilité du voisinage causée par de fortes augmentations de loyer ont un effet néfaste sur les écoles, les groupes de jeunes et les organisations communautaires.

Les opposants au contrôle prétendent qu'ils créent des pénuries de logement, diminuent la qualité du stock de logement en décourageant l'entretien normal et qu'ils profitent surtout aux riches et aux gens ayant des contacts. Ils affirment que l'objectif louable d'offrir des logements à prix abordable peut être atteint par le libre jeu de l'offre et de la demande ou par des subventions et de la construction gouvernementale.

Pour les opposants au contrôle des loyers, ces législations sont une violation de leur droit de propriété. Certains croient même qu'elles limitent la vente de leur immeuble et qu'elles sont équivalentes à une expropriation sans compensation. Aux États-Unis, beaucoup de contestations judiciaires ont été basées sur de tels arguments, mais les tribunaux ont généralement maintenu les législations.

Les propriétaires non conformistes peuvent recourir à des moyens extrlégaux pour éluder les contrôles des loyers et peuvent profiter d'autres injustices des états de logement. Quelques propriétaires peuvent intensifier la discrimination contre certains groupes s'ils croient qu'il y a un excédent des locataires éventuels. Les juridictions que les contrôles des loyers peuvent devoir passer des lois en réponse, telles que les propriétaires menaçants de contraindre de nouveaux locataires louer la compagnie mobile du propriétaire. Dans quelques secteurs avec particulièrement des contrôles des loyers stricts, les propriétaires peuvent avoir besoin de graisser la patte (un dépôt non-remboursable). Il est illégal dans la majeure partie de l'Amérique du Nord, mais puisque le propriétaire l'exigera invariablement puisqu'il est très difficile de tacer le graissage de patteeexigeant et presque impossible pour pover devant le tribunal. Tandis que le contrôle des loyers causent des discussions politiques importantes, les buts et les dispositions de telles lois sont prévus pour être limités dans la portée. Ils définissent que des unités de location sont affectés et peuvent faire couvrir seulement de plus grands ou plus anciens complexes de location par la loi. La fréquence et le degré d'augmentations de loyer sont limités, habituellement au taux d'inflation défini par l'index de prix à la consommation à la consommation ou à une fraction . (San Francisco, par exemple, permet des augmentations annuelles de loyer de 60% de la CPI.) On peut permettre des augmentations de loyer non réglementées quand un locataire se déplace. Les propriétaires ont une occasion de prouver qu'ils ne reçoivent pas un profit juste, par exemple en prouvant une augmentation en coûts (telles que des améliorations de capital) qui devraient être transmis aux locataires. Les locataires peuvent pouvoir réclamer que les services diminués ou le manque de réparations nécessaires compensent de telles hausses additionnelles ou justifient une réduction de loyer. Des propriétaires peuvent être requis d'enregistrer les niveaux courants de loyer ou de fournir d'autres informations sur des augmentations de loyer et/ou des arrêts de location. (Puisque les lois de contrôle des loyers changent considérablement de la juridiction à la juridiction, les propriétaires et les locataires qui peuvent être affectés devraient entrer en contact avec leur juridiction locale pour obtenir l'information sur laquelle loi, le cas échéant, qui s'applique à elles).

[modifier] Bibliographie

• (en) Gilderbloom, John I. Editor. Rent Control: A Source Book. Center for Policy Alternatives; 3rd edition, June 1, 1981. ISBN 0938806017.
• (en) Niebanck, by Paul L. Editor. The Rent Control Debate. Urban and Regional Policy and Development Studies. 148 pages. University of North Carolina Press. February 1, 1986. ISBN 0807816701.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

• Logement social

[modifier] Liens externes

• (en) Pro-rent control article from tenant.net
• (en) Rent Control History in Ontario and Canada
• (en) Anti-rent control research from the libertarian/conservative Cato Institute
• (en) Anti-rent control article by economist Paul Krugman
• (en) New York Magazine article on Rent Control including interviews with tenants