Numéro de Sécurité sociale

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Le numéro de Sécurité sociale est une numéro formé de 13 chiffres, plus une clé de 2 chiffres, servant en France à l'identification des individus par la Sécurité sociale, et créé sous l'Occupation allemande, à des fins de mobilisation militaire clandestine, par René Carmille.

Son nom administratif a été "Numéro national d'identité" (N.N.I.) et est actuellement "Numéro d'inscription au répertoire" (NIR), par référence au "Répertoire d'identification des personnes physiques" (RIPP) géré par l'INSEE.

A l'origine, le numéro expérimenté par Carmille avait 12 chiffres : deux pour l’année de naissance, deux pour le mois de naissance, deux pour le département de naissance (l’utilisation du même code alphabétique ne sera décidée qu’en 1950 pour l’immatriculation des automobiles), trois pour la commune de naissance (aucun département ne comporte plus de 1000 communes), enfin trois pour un numéro d’ordre dans le mois de naissance (aucune commune n’enregistre plus de 1000 naissances par mois).

Lorsqu'il fut décidé après l'armistice de 1940 de camoufler les services de recrutement de l'Armée dans un service prétendûment civil de la démographie, on décida, pour donner le change, d'attribuer le numéro aussi bien aux filles qu'aux garçons : le numéro y gagna un treizième chiffre, mis en tête en première colonne : 1 pour les garçons, 2 pour les filles.

Dans les années 1970, quand l'informatique se généralisa, une clé à deux chiffres fut ajoutée pour vérification par l'ordinateur : c'est le complément à 97 du reste de la division du numéro à 13 chiffres par 97.

Le numéro de sécurité sociale est inscrit sur la Carte vitale.

[modifier] Histoire

Avec la défaite de 1940, tout l'appareil militaire français est démantelé. L'armée est limitée à 100 000 hommes, la conscription est supprimée. Le Contrôleur général de l'Armée René Carmille propose alors de mettre en place un système qui, sous couvert de finalité civile, serait un substitut aux fichiers militaires, permettant de mobiliser rapidement tous les hommes. Il met en place un identifiant à 12 chiffres. Il y ajoute un 13ième chiffre en première colonne (la première clef de tri dans la technique de l'époque : traitement mécanographique de cartes perforées...) pour le sexe, c'est-à-dire en fait le premier critère de mobilisation. Arguant d'impossibilités pratiques, il élude la demande d'ajout d'informations raciales dans l'identifiant. Par contre, il insiste sur le recueil des données d'importance économique, notamment la profession.

En mai 1945, la première composante du numéro d’identification est définitivement limitée au sexe : 1. masculin 2. féminin. L’Armée reconstituée continua d’utiliser le numéro Carmille et donna le nom de son créateur à de successifs centres de recrutement, de mécanographie ou de télécommunications.

Selon le souvenir de Pierre Laroque, conseiller d'État, créateur de la Sécurité sociale :

« lorsqu’a été entrepris le travail préparatoire du Plan français de Sécurité Sociale, à l’automne 1944, le numéro d’identité de M. Carmille était déjà bien implanté et a été considéré tout naturellement comme devant devenir le numéro de Sécurité Sociale en accord avec l’INSEE (sic). En tout état de cause l’élaboration de la législation sur la Sécurité Sociale a abouti aux Ordonnances de base d’octobre 1945 et à l’entrée en application du régime nouveau le 1er juillet 1946. J’ai toute raison de penser qu’à ces diverses dates le nouveau numéro de Sécurité sociale, substitué au numéro ancien des Assurances sociales, était adopté sans contestation par qui que ce soit. » .

Cette affectation à la Sécurité sociale était providentielle. Au lieu de servir à une contrainte comme le service militaire ou la déclaration de revenus, le numéro Carmille recevait un usage fort apprécié de la population à qui il permettait de faire valoir ses droits à prestations, pensions et remboursements variés.

En avril 1946, le SNS devenait l’INSEE, qui utilise le numéro pour la gestion des listes électorales et se charge, en décembre 1946, de la notification à la Sécurité Sociale du numéro d’identification. Les répertoires d’identification, fondés sur l'état civil et qui ne contiennent donc pas l’adresse, étaient établis de façon décentralisée par la Direction régionale du lieu de naissance sur des registres manuscrits. Progressivement, l’informatique se substitua à la mécanographie, les premiers “ périphériques ” restant les cartes perforées, peu à peu elles-mêmes remplacées par les bandes magnétiques.

En 1971, l’INSEE décida de centraliser les répertoires d’identification à Nantes. Le projet fut malencontreusement baptisé SAFARI (pour Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus). En février 1972, l’administration aggrava son cas en prévoyant de cumuler la centralisation du répertoire de l’INSEE à Nantes avec celle du fichier national des assurés (avec l’adresse) de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (CNAV) à Tours. Le 21 mars 1974, Le Monde dénonça l’affaire sous le titre “ Safari ou la chasse aux Français ”. Dans la campagne passionnelle qui s’ensuivit, d’aucuns firent état de prétendues utilisations du numéro Carmille, “ créé par Vichy ”, pour la chasse aux juifs, aux résistants, aux réfractaires STO… Le calme ne revint qu’avec le vote de la loi du 6 janvier 1978, créant la “ Commission nationale Informatique et Libertés ” (CNIL).