Patent troll
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Dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisemment dans celui de la concession de licences (Licensing), un patent troll est le nom donné à une compagnie ou à une personne morale ou physique, qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principal business model.
Cette société possède, le plus souvent, simplement un portefeuille de brevets qu'elle a achetés et qu'elle n'exploite pas elle-même. Elle fait le tour des sociétés d'un domaine technologique pour leur vendre des licences et compte sur la volonté d'une entreprise à trouver un arrangement (cost litigation settlement), pour éviter de porter l'affaire en justice et risquer de subir une dramatique augmentation des coûts engendrés par un procès. Les revenus d'un tel business model sont risqués selon que les entreprises soient plus ou moins enclines à payer, mais les coûts sont réduits puisque l'activité se limite à l'acquisition, la valorisation et la vente de brevets.
Les stratégies des patent trolls sont légales mais elles sont souvent critiquées pour des raisons économiques ou d'éthique des affaires. En effet certaines de ces entreprises valoriseraient les brevets de façon excessive et chercheraient également à faire appliquer des brevets invalides. Leurs cibles peuvent être de grandes entreprises comme de petites entreprises technologiques ne pouvant pas réunir les fonds nécessaires pour un procès.
Ce terme imagé est également utilisé abusivement par des contrefacteurs qui se disent victimes des légitimes détenteurs de droits.
L'expression aurait été introduite par Peter Detkin lorsqu'il travaillait en 2001 pour Intel. La réforme actuelle de la réglementation sur les brevets aux États-Unis suscite un débat sur le rôle de ces pratiques.
[modifier] Voir aussi
- Brevet
- Brevet logiciel
- Brevet logiciel en Europe
- EFF
- Brevets et le vivant
- Brevet positif
- Droit commercial
- Biopiraterie
- Troll
