Peine de mort aux États-Unis d'Amérique

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La peine de mort aux États-Unis d'Amérique est rétablie depuis 1976. C'est l'un des derniers pays du monde occidental à appliquer la peine de mort.

Trois types de juridictions peuvent prononcer la peine de mort :

• les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux (rares) ;
• les cours de certains États fédérés n'ayant pas aboli la peine capitale, pour des crimes tels que le meurtre ;
• les cours militaires, pour le cas de militaires commettant des crimes graves tels que le meurtre (très rares).

L'immense majorité des condamnés à mort le sont par les États fédérés. Les condamnés à la peine capitale sont en général détenus sous un régime de haute sécurité dans des quartiers spéciaux des prisons dits « couloirs de la mort ».

La peine de mort est un des sujets de controverse entre les États-Unis, où la population est en majorité favorable à la peine de mort, et certains pays ou groupes politiques présents dans des États ayant aboli la peine de mort, notamment en Europe occidentale.

Sommaire 1 Histoire 1.1 XVIIe siècle - 1967 1.2 Le moratoire 1.3 Retour de la peine de mort (après 1976) 2 La peine de mort aux États-Unis en chiffres depuis 1976 3 Liste des États 3.1 Liste des 12 États abolitionnistes (de jure) en 2005 3.2 Liste des 38 États ayant réintroduit la peine de mort 4 Méthodes employées 5 Peine de mort fédérale 6 Lutte contre la peine de mort 6.1 Moratoires 6.2 Arguments décisifs 6.3 Effet pervers 6.4 Les mineurs 7 Voir aussi 7.1 Notes 7.2 Lien interne 7.3 Liens externes

[modifier] Histoire

[modifier] XVII^e siècle - 1967

La peine de mort fut pour la première fois utilisée dans les Treize Colonies en 1608 en Virginie ^[1]. En 1791, la Constitution américaine a protégé dans son deuxième amendement la liberté du port d'arme en stipulant qu'une « milice bien régulée est nécessaire à la sécurité de l'État ». La peine de mort procède de cette conception expéditive de la justice qui s'est trouvé solidement ancrée dans l'histoire américaine avec la Conquête de l'Ouest. À cette conception se sont ajoutées les convictions religieuses de certains protestants notamment et de la lecture littérale de la Bible (loi du Talion). C'est pourquoi la peine de mort a été très peu remise en cause : la Pennsylvanie est le premier État à restreindre la peine de mort seulement pour les affaires de meurtre. Le Michigan est l'un des rares États du monde à interdire la peine capitale dans les années 1840. Les années de grand banditisme, dans les années 1930 et 1940 marquent l'apogée des exécutions aux États-Unis^[1].

[modifier] Le moratoire

Ce ne sont pas les élus qui peuvent contester l'application de la peine de mort mais des juges^[2]. En effet, la plupart des postes publics étant soumis à élection, tous ces élus, notamment ceux de proximité, ne peuvent réformer à leur guise sans avoir l'approbation de leurs électeurs. De plus la Constitution américaine sépare strictement les pouvoirs : le pouvoir judiciaire est totalement indépendant des deux autres pouvoirs (exécutif et législatif). C'est la Cour Suprême des États-Unis qui commencera à trancher dans les débats de société (ségrégation, port d'arme, avortement, peine de mort). À partir de 1967, la Cour Suprême commence à invalider puis à imposer des moratoires de fait sur la peine de mort pour violation des VIII^e et XIVe amendements de la constitution. De 1972 (arrêt Furman v. Georgia) à 1976 (arrêt Greg v. Georgia, qui renverse le précédent), la cour suprême a bloqué l'application de la peine de mort dans tout le pays, considérant qu'il s'agissait d'un châtiment cruel et exceptionnel (Cruel and Unusual Punishment), interdit par le VIIIe amendement à la Constitution.

[modifier] Retour de la peine de mort (après 1976)

En 1976, les juges approuvèrent les codes pénaux réformés de la Géorgie, du Texas et de la Floride, qui limitaient la peine capitale à certains crimes au terme d'un double procès (sur la culpabilité, puis sur la peine). Trente-cinq États reprennent ensuite ces dispositions et individuellement réintroduisent la peine de mort dans leur législation par le biais de propositions de loi ou de référendum. Les condamnations à mort ont ainsi repris dans les États où la peine de mort est légale.

En 2005, trente-huit États sur cinquante conservent la peine de mort dans leur législation. Plusieurs États, bien que n'étant pas abolitionnistes, n'ont pas appliqué la peine capitale depuis de nombreuses années (le New Hampshire par exemple ne détient aucun criminel dans le couloir de la mort).

Sur les trente-huit États non-abolitionnistes, les cours suprêmes de deux d'entre eux, New York et le Kansas, ont jugé récemment que la peine était incompatible avec la constitution de l'État, provoquant la consternation dans l'opinion publique locale obligeant les élus locaux à proposer des modifications constitutionnelles. D'un autre côté, le gouverneur du Massachusetts s'est prononcé en 2004 pour le rétablissement de la peine de mort dans son État, appuyé par les sondages d'opinions, et a présenté un projet de loi au parlement local hostile et qui n'a donc que peu de chances d'aboutir par cette voie.

Le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années : 71 en 2002, 65 en 2003 et 59 en 2004 et 53 en 2006 ^[3]. Certains États ne pratiquent plus la peine de mort, même si elle n'est pas abolie.

En mai 2005, le Connecticut a procédé à la première application de la peine de mort en Nouvelle-Angleterre depuis quarante-cinq ans. En juillet 2005, un tribunal fédéral siégeant dans l'État voisin du Vermont, a prononcé sa première condamnation à mort depuis cinquante ans à l'encontre d'un meurtrier ^[4]. La peine de mort a été officiellement abolie en 1987 dans le Vermont. Cependant comme il y a eu kidnapping et meurtre, seules les autorités fédérales sont compétentes.

Le 2 décembre 2005 a eu lieu la millième exécution ^{[réf. nécessaire]} depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976. Le condamné a été exécuté par injection létale en Caroline du Nord. Kenneth Boyd avait été condamné à mort pour le meurtre de sa femme et de son beau-père. Plus de trois mille quatre cents détenus attendent leur exécution aux États-Unis d'Amérique ^{[réf. nécessaire]}.

La Cour Suprême a limité le champ d'application de la peine capitale, la réservant aux meurtres (1977), puis en excluant les retardés mentaux (2002) et les mineurs (2005).

Le 7 novembre 2006, les électeurs du Wisconsin approuvèrent lors d'un référendum une motion demandant au législateur de l'état de rétablir la peine de mort pour les crimes de sang prouvés par ADN^[5]. Ce référendum est indicatif, ce qui signifie que le gouvernement de l'État n'est pas obligé de suivre l'avis des électeurs.

Le meilleur espoir des abolitionnistes pour espérer faire basculer l'opinion publique en leur faveur demeure la première preuve formelle d'un innocent exécuté par erreur.

[modifier] La peine de mort aux États-Unis en chiffres depuis 1976

• 58% des condamnés exécutés aux États-Unis ont été des Blancs, 34% des Noirs (12% de la population), 6% des Hispaniques et 2% appartenaient à d'autres communautés Source

• 80% des victimes des condamnés à mort étaient des Blancs, 14% des Noirs, 4% des Hispaniques et 2% appartenaient à d'autres communautés.

• Les femmes représentent 1,58% des détenus des couloirs de la mort. Onze femmes figurent parmi les 1 000 exécutés depuis 1976.

• Vingt-deux criminels mineurs au moment des faits ont été mis à mort avant l'interdiction de cette pratique en mars 2005.

• Depuis 1973, 122 personnes dans 25 États ont été libérées des « couloirs de la mort » grâce à des preuves de leur innocence.

• Au moins 20 ressortissants non-américains ont été exécutés aux États-Unis depuis 1976, et 118 sont actuellement susceptibles dêtre exécutés prochainement : Mexique (50), Cuba (6), Jamaïque (6), Salvador (5), Viêt Nam (5), Colombie (4), Cambodge (3), Honduras (3) et Allemagne (2).

• 90% des exécutions ont lieu dans les États du Sud ^[1]. Le Texas détient le record du nombre d'exécutions dans un État américain depuis 1976, avec 355 accusés exécutés en 30 ans et 24 pour l'année 2006 ^[6].

• La plupart des exécutions ^[1] ont été réalisées par injection d'un produit mortel (832), d'autres le sont par électrocution (152), d'autres encore dans une chambre à gaz (11), par pendaison (3) ou devant un peloton d'exécution (2).

• Il y a 3 400 détenus condamnés à mort ^{[réf. nécessaire]}.

[modifier] Liste des États

[modifier] Liste des 12 États abolitionnistes (de jure) en 2005

Alaska, Hawaii, Iowa, Massachusetts, Maine, Michigan, Minnesota, Dakota du Nord, Rhode Island, Vermont, Virginie-Occidentale, Wisconsin

[modifier] Liste des 38 États ayant réintroduit la peine de mort

• États pratiquant de facto la peine de mort : Alabama, Arkansas, Arizona, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Delaware, Floride, Géorgie, Idaho, Indiana, Kentucky, Louisiane, Maryland, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Nouveau-Mexique, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Washington, Wyoming
• États qui ont la peine de mort dans leur législation : Dakota du Sud, New Hampshire,
• État observant un moratoire : Illinois (depuis 2000), New Jersey (aucune exécution depuis 1976 ^[3] ; moratoire voté au parlement en janvier 2006),
• États où l'application de la peine de mort est provisoirement suspendue pour des raisons constitutionnelles : Kansas, New York.

[modifier] Méthodes employées

Il y a plusieurs méthodes utilisées aux États-Unis :

• la mort par électrocution (chaise électrique) ; elle n'est utilisée qu'au Nebraska.
• le peloton d'exécution dans l'Idaho et l'Utah (choix du condamné)
• la pendaison (Montana, New Hampshire)
• de manière de plus en plus généralisée, l'injection létale
• la chambre à gaz (Arizona, Californie, Maryland, Missouri), en alternative à l'injection létale.

Une étude publiée dans la revue médicale britannique The Lancet en 2005 montre que l'anesthésie est parfois insuffisante lors des injections létales.

[modifier] Peine de mort fédérale

Le gouvernement fédéral a rétabli la peine de mort dans sa législation en 1988 mais il y recourt peu. Une des raisons de ce faible recours est que la plupart des crimes graves sont du ressort des États fédérés. Cependant, la législation fédérale prévoit dans plusieurs cas la peine de mort, pour meurtre, lorsqu'il est lié à des activités que le gouvernement fédéral peut règlementer, notamment franchissement d'une frontière entre États, trafic de drogue, crime commis sur un terrain fédéral.

Il n'y a pas eu d'exécution entre 1963 et 2001. En 1972, l'arrêt Furman v. Georgia a de fait rendu inapplicables les lois fédérales sur la peine de mort, tout comme celles des États, et le gouvernement fédéral ne les a modifiées en vue de les rendre conforme à la jurisprudence Greg v. Georgia qu'à partir de 1988. La condamnation à mort peut être prononcée à l'unanimité d'un jury de douze personnes, après qu'un autre jury ai déterminé la culpabilité au cours du procès. Le jury peut aussi décider d'une sentence d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération, ou décider qu'une sentence moindre doit être imposée, auquel cas elle l'est par un juge.

La première condamnation a eu lieu en 1993 et plus de vingt autres ont suivi depuis. Ces personnes sont dans le couloir de la mort, sauf trois qui ont été exécutées :

• Timothy McVeigh, pour l'attentat d'Oklahoma City, contre l'immeuble des services fédéraux, exécuté le 11 juin 2001 ;
• Juan Raul Garza, pour trois meurtres liés à une tentative de contrôler le marché de la drogue, exécuté le 19 juin 2001 ;
• Louis Jones, pour un enlèvement suivi de viol et de meurtre, exécuté le 18 mars 2003.

Le couloir de la mort pour le gouvernement fédéral est situé à Terre Haute, dans l'Indiana.

[modifier] Lutte contre la peine de mort

Plusieurs organisations réclament l'abolition de la peine de mort : la Coalition nationale contre la peine de mort (NCADP), Amnesty International, etc. Les abolitionnistes américains se différencient des Européens par la méthode employée pour abolir la peine de mort. Alors qu'en Europe, c'est principalement pour des raisons d'ordre moral que l'abolition a été réalisée, aux États-Unis, ils s'attaquent aux défaillances du système judiciaire. C'est ainsi que les associations pour l'abolition enquêtent sur les condamnés susceptibles d'être innocents ou les inégalités des jugements rendus. Les inégalités, raciales principalement, entraînent parfois l'exécution de personnes pour qui les aveux ont été extorqués par des mauvais traitements ou bien encore des preuves construites de toutes pièces.

La raison qui les pousse à agir de cette façon est principalement due à l'histoire culturelle (référence au Far West) et à la popularité aux États-Unis de mesures répressives exemplaires contre la criminalité. Cette popularité s'explique par le taux de criminalité violente des États-Unis, notamment par armes à feu (qui sont en vente libre). Ce taux est dix fois supérieur à celui de la France, par exemple^{[réf. nécessaire]}. La peine de mort est pour ses partisans la peine exemplaire par excellence. Les abolitionnistes expliquent donc que l'exemplarité des peines ne justifie pas d'exécuter des innocents.

La stratégie des abolitionnistes américains est-elle payante ? L'évolution en faveur de la peine de mort ou de son abolition est en dents de scie depuis les années 1960. Une seule fois, en 1965, une petite majorité d'Américains se déclaraient hostiles à la peine de mort. Selon les sondages, suivis année par année, le pourcentage de ses partisans a atteint 80% au début des années 1990 pour revenir à une moyenne de 66% en 2005, c'est-à-dire à son niveau du début des années 1980. En fait, c'est le nombre d'indécis qui varie le plus car le pourcentage d'abolitionniste se maintient toujours autour de 20-25% en moyenne. Il est important d'ajouter que les sondages concernant la peine de mort peuvent varier énormément suivant le contexte (y a t-il eu une série ou un crime violent et qui a choqué l'opinion publique?) et le type de question (est-ce que la question est la même dans tous les cas?). Suivant ces points, le résultat peut varier dans un sens ou dans l'autre, même si aucun des sondages récents n'a trouvé une majorité d'Américains en faveur de l'abolition pure et simple de la peine de mort.

[modifier] Moratoires

Les abolitionnistes ont surtout marqué des points du côté des institutions politiques. Leur plus grande victoire est très certainement celle concernant l'Illinois. Le gouverneur de cet État, George Ryan, qui était auparavant un partisan de la peine de mort, décide en janvier 2000 d'établir un moratoire et le 13 janvier 2003, le dernier jour de son mandat, de commuer les sentences de tous les condamnés présents dans le couloir de la mort en peines de prison : la grâce du gouverneur a concerné au total 160 condamnés^[7]. George Ryan a expliqué son geste par sa conviction que le système judiciaire de son État produisait probablement trop d'erreurs, y compris dans les cas de peine capitale. Son successeur démocrate a dû gérer l'impopularité de cette décision auprès de l'opinion publique et accélérer la refonte du système judiciaire afin de mettre fin au moratoire.

Peu de temps après, le gouverneur démocrate du Maryland imposa également un moratoire qui fut, sans doute, une des raisons de la défaite du candidat démocrate Kathleen Townsend Kennedy lors des élections de novembre 2002. Le nouveau gouverneur républicain ne prolongea pas ce moratoire.

Le 9 janvier 2006, les parlementaires du New Jersey ont voté, par 55 voix contre 21 et deux abstentions, un moratoire sur la peine de mort, devenant les premiers législateurs américains à suspendre l'application de la peine capitale. Une commission est instituée avec pour mission de mesurer l'impact de la peine capitale sur la criminalité (Seulements dix condamnés sont en 2006 détenus dans les couloirs de la mort). Ce moratoire devrait être ratifié et promulgué au dernier jour de son mandat par le gouverneur par intérim Richard Codey.

Le 12 juin 2006, la cour suprême permet à un condamné à mort de Floride de contester la méthode d'exécution (injection)^[8].

Le 15 décembre 2006, Jeb Bush, le gouverneur de l'état de Floride a prononcé un moratoire sur les exécutions capitales à la suite de l'injection létale opérée sur Angel Nieves Diaz ^{[9] [3]}. La méthode est contestée au nom du 8^e amendement de la constitution américaine qui interdit les châtiments cruels et inhabituels. Les moratoires permettent aux condamnés de repousser leur mort et de ralentir le rythme des exécutions.

[modifier] Arguments décisifs

Ce n'est pas l'immoralité de la peine de mort qui est invoquée car c'est une notion subjective inopérante dans un pays où on pense en général que l'"on a ce que l’on mérite, en bien comme en mal" mais plutôt des dysfonctionnements du système judiciaire des États-Unis (inégalité raciale et économique dans les sentences des procès, brutalités policières pour l'obtention des aveux, etc.). La possible condamnation et l'exécution d'innocents est la seule raison en fait qui peut toucher réellement l'opinion publique américaine. Cependant, aucun condamné exécuté n'a encore été reconnu innocent des crimes pour lesquels la sentence fut appliquée, en dépit de nombreuses investigations des abolitionnistes. Cela est dû aux multiples appels possibles devant les tribunaux et aux délais entre le 1er appel prononcé de la sentence et son application ultime (entre 15 et 20 ans en moyenne).

[modifier] Effet pervers

En faisant également la promotion de la prison à perpétuité, de plus en plus souvent effectuée sans possiblité de remise de peine, les opposants à la peine de mort ont indirectement participé à l'explosion de la population carcérale. La multiplication des restrictions par la Cour Suprême, l'augmentation des grâces accordées aux condamnés à mort ou la condamnation à de très longues peines (supérieures à 30 ans) ont également participé à cette évolution. De plus, les accusés susceptibles d’être condamnés à mort, en plaidant coupable, peuvent obtenir une condamnation à la prison à vie. En conséquence, avec 130 000 détenus condamnés à vie (soit un prisonnier sur 10) sans presque aucune possibilité de réduction de peine, les États-Unis abritent une population de prisonniers qui mourront obligatoirement de vieillesse derrière les barreaux alors que selon une estimation, l’incarcération des condamnés à perpétuité coûte chaque année, 3 milliards de dollars à l'État^{[réf. nécessaire]}.

[modifier] Les mineurs

En 2001, la Cour Suprême des États-Unis avait aboli la peine de mort pour les moins de 15 ans au moment des faits^[10].

Dans son arrêt sur l'affaire Roper contre Simmons, rendu le 1^er mars 2005, elle a aboli la peine de mort pour les criminels mineurs^[11] (de moins de 18 ans) au moment des faits avec 5 voix contre 4. La cour a jugé que la peine de mort pour les mineurs était inconstitutionnelle et violait le 8^e amendement de la Constitution des États-Unis, qui interdit les châtiments cruels ou disproportionnés. Les États-Unis étaient le seul pays avec la Chine, l'Iran et le Pakistan à exécuter des criminels mineurs. Il semblerait que le poids de l'opinion publique internationale ait été très important dans cette décision.

De leur côté, les abolitionnistes américains arguaient que la peine de mort pour les mineurs n'était en rien dissuasive, les mineurs ne se rendant pas compte de la portée de leurs actes. L'exemplarité de la peine de mort, pronée par ses partisans, ne pouvait donc être efficace auprès des mineurs.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes

[modifier] Lien interne

• Couloir de la mort

[modifier] Liens externes

• (fr) Dossier sur la peine de mort aux États-Unis
• (fr) La peine de mort, pilier moral de l'Amérique?, article paru dans le Courrier de l'UNESCO
• (en) Site d'information sur la peine de mort aux États-Unis
• (en) Site partisan de la peine de mort
• (en) Différents sondages sur la peine de mort

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