Peine de mort en Chine

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La peine de mort en République populaire de Chine est largement pratiquée, faisant de ce pays le premier au monde en nombre de condamnés à mort (3 400 en 2004 selon Amnesty International).

Sommaire 1 Déroulement des exécutions 2 Réformes 2.1 Centralisation 2.2 Prélèvements d'organes 3 Référence

[modifier] Déroulement des exécutions

En Chine, Wang Zhenchuan^[1] admet publiquement que « la plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d'aveux extorqués sous la torture »^[2].

Les condamnés à mort sont fréquemment exhibés pendant des heures, avant d'être promenés dans les rues sur des plate-formes de camions découverts, précédés par les sirènes et les gyrophares des voitures de police. Les exécutions sont toujours publiques, généralement organisées dans des stades, comme à Pékin, avec une tribune d'honneur réservées aux officiels.

Le rituel judiciaire est réglé de façon théâtrale : les condamnés sont présentés à la foule entre deux policiers, tête basse, chacun d'eux porte une pancarte au cou, sur laquelle leur nom a été barré d'une croix pour signifier qu'ils n'appartiennent plus au monde des vivants. La nature et le nombre de crimes commis y sont également inscrits (et de surcroît, énumérés par haut-parleurs).

Les suppliciés mis à genoux sont fusillés d'une balle de fusil ou de revolver tirée à bout portant dans la nuque. Seul exception à la règle : les quelques insurgés de la Place Tiananmen (en 1989), qui furent condamnés à mort, ont été exécutés d'une rafale de mitraillette dans le dos, à hauteur du cœur.

Après la mise à mort, le nom du condamné et les motifs de sa condamnations sont affichés sur les murs, avec une grande marque rouge indiquant que justice est faite.

Sa famille apprend la nouvelle de la mort en recevant une enveloppe contenant les douilles qui ont servi à l'exécution, ainsi que la cordelette qui liait les mains du condamné. Il est joint à cette enveloppe une facture de 80 yuans pour "frais d'exécution" dus à l'État^{[réf. nécessaire]}.

[modifier] Réformes

Conscient des problèmes que pose son application massive de la peine de mort vis à vis de la communauté internationale, le gouvernement chinois a déclaré sa volonté de réformer certains aspects de l'application de la peine capitale. Cependant, ces réformes ne remettent pas en cause la peine de mort en Chine. Elles visent uniquement à mieux la faire accepter aux yeux de la communauté internationale.

Mais ces réformes ne devraient être appliquées que dans quelques années.

Le 31 octobre 2006, il a été adopté une loi disposant que toutes les condamnations à mort prononcées par la justice doivent être approuvées par la Cour suprême du peuple. Cet amendement entrera en vigueur le 1er janvier 2007^[3].

[modifier] Centralisation

Une des réformes est de centraliser les jugements en appel de condamnation à mort. Actuellement (décembre 2005), se sont les Cours suprêmes provinciales qui jugent en dernière instance les condamnations à la peine capitale. Ces juridictions sont justement très influencées par la politique locale et les jugements rendus sont donc considérés comme moins objectifs et les juges plus enclins à prononcer des peines sévères.

En centralisant les jugements en appel à la Cour suprême nationale, le gouvernement chinois considère que les examens des affaires seront plus objectifs, car déconnectés du contexte local. Mais pour les affaires de portées nationales, le problème reste le même...

[modifier] Prélèvements d'organes

Alors que depuis plusieurs années des dissidents chinois dénonçaient les prélèvements d'organes sur les condamnées à morts exécutés, en 2005, le gouvernement chinois a confirmé officiellement cette pratique, en la personne du vice-ministre de la santé, Huang Jiufe, lors d'une conférence internationale à Manille. Ces prélèvements représentent 95% des organes greffés, donc seulement 5% des organes proviennent de dons libres.

Longtemps tabou, ce sujet est actuellement à l'étude et une réforme est annoncée visant à réguler ce marché. Les organes étaient vendus par les tribunaux aux hôpitaux. Certains responsables judiciaires avaient donc un avantage pécuniaire (de l'ordre de quelques milliers d'euros à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un rein ou un foie) à prononcer des sentences à la peine de mort.

[modifier] Référence

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