Plan Orsec

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Le plan Orsec n'est pas un plan d'urgence mais un soutien au plan d'urgence pour la gestion des catastrophes à moyens dépassés (CMD). Orsec signifie Organisation de la Réponse de Securité Civile^[1], et non plus simplement Organisation des secours. C'est un système polyvalent de gestion de la crise (organisation des secours et recensement des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe).

En cas de déclenchement du plan ORSEC, les communes ne sont pas redevables des dépenses faites par l'État et autres collectivités territoriales (ce qui n'est pas le cas des autres plans de secours).

Le plan « ORSEC », a été créé initialement par instruction ministérielle du 5 février 1952 (France).

[modifier] Types de plan Orsec

Plan ORSEC national (décidé par le Premier Ministre)
Plan ORSEC zonal (décidé par le Préfet de zone de défense)
Plan ORSEC départemental (décidé par le Préfet)

Le plan ORSEC national a été supprimé par la loi 2004-811 13 Août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Coexiste donc :

Plan ORSEC zonal (décidé par le Préfet de zone de défense)
Plan ORSEC départemental (décidé par le Préfet)
Plan ORSEC maritime (décidé par le Préfet Maritime)

[modifier] Organisation

La mise en place du plan Orsec permet l'organisation des secours sous une direction unique. Les secours sont répartis en cinq services :

Premiers secours et sauvetage, assurés par les Sapeur-pompier
Soins médicaux et entraide, assurés par la DDASS et le SAMU
Police et renseignements, assurés par la Police nationale et la gendarmerie
Liaisons et transmissions, assurés pas le Service de Transmission de l'Intérieur
Transports et travaux, assurés pas la DDE

Plus largement le préfet doit veiller à alerter la population, gérer la partie administrative d'un évènement majeur et assuer la mission de post crise. Il travaille pour cela avec d'autres services tels que la DRIREN, le TPG, le procureur et les ONG (Croix Rouge, LPO, ADRASEC etc.)

La direction des opérations de secours (DOS) est assurée par le préfet du département concerné. Pour sa mission il dispose du COD et éventuellemeny du PCO :

Centre opérationnel départemental (COD) installé à la préfecture et qui dépend du préfet. A noter que cette appellation remplace dorénavant l'ancienne appellation de poste de commandement fixe (PCF). Sa composition est nécessairement multi services et adaptée à la nature de l'évènement.
Poste de Commandement Opérationnel (PCO) installé au plus près de la catastrophe et qui dépend d'un sous préfet. Le PCO n'est pas systématiquemnt activé.

Lorsque l'évènement touche plusieurs départements ou au minimum un département et la mer, le préfet de zone assure la coordination des actions menées par les DOS (préfets ou PREMAR). Il sollicite les moyens extra départementaux et assure également le lien avec le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC, ex COAD ou CIRCOSC) de la DDSC situé à Asnières sur Seine (92). Le préfet de zone dispose d'un état-major de zone et d'un centre opérationnel (COZ).

[modifier] Texte officiel

Selon le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan Orsec et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : le plan Orsec s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.

Le dispositif opérationnel Orsec constituant une organisation globale de gestion des événements est adapté à la nature, à l'ampleur et à l'évolution de l'événement par son caractère progressif et modulaire. Il organise l'échange d'informations provenant des personnes publiques et privées afin d'assurer une veille permanente.

Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d'événement, complétées, le cas échéant, par des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles de chacun des risques et menaces recensés.

Le plan Orsec comprend :

un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement, recensés par l'ensemble des personnes publiques et privées ;
un dispositif opérationnel répondant à cette analyse et qui organise dans la continuité la réaction des pouvoirs publics face à l'événement ;
les modalités de préparation et d'entraînement de l'ensemble des personnes publiques et privées à leur mission de sécurité civile.

Chaque personne publique ou privée recensée dans le plan Orsec :

est en mesure d'assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre par le préfet de département, le préfet de zone ou par le préfet maritime ;
prépare sa propre organisation de gestion de l'événement et en fournit la description sommaire au représentant de l'État ;
désigne en son sein un responsable correspondant du représentant de l'État ;
précise les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte ;
précise les moyens et les informations dont elle dispose pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection générale des populations relevant du représentant de l'État et des missions particulières qui lui sont attribuées par celui-ci.

[modifier] Plan Orsec départemental

Le plan Orsec départemental définit :

l'organisation de la veille, de la mobilisation, de la coordination et du commandement ;
le suivi des dispositifs de vigilance ayant pour but de prévoir, de prévenir ou de signaler certains risques ;
les procédures et les moyens permettant d'alerter les collectivités territoriales et l'ensemble des personnes publiques et privées concernées ;
les procédures et les moyens permettant d'alerter et d'informer en situation d'urgence les populations ;
Les modes d'action communs à plusieurs types d'événements, parmi lesquels ceux destinés à assurer :
- le secours à de nombreuses victimes ;
- la protection, la prise en charge et le soutien des victimes et des populations ;
- la protection des biens, du patrimoine culturel et de l'environnement ;
- l'approvisionnement d'urgence en eau potable et en énergie ;
- la gestion d'urgence des réseaux de transport et de télécommunications ;
- l'organisation prenant le relais de secours d'urgence à l'issue de leur intervention ;
les conditions de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle.

[modifier] Plan Orsec de zone

La plan Orsec de zone a pour objet :

l'appui adapté et gradué que la zone de défense peut apporter au dispositif opérationnel Orsec départemental lorsque les capacités de ce dernier sont insuffisantes par l'ampleur, l'intensité, la cinétique ou l'étendue de l'événement ;
les mesures de coordination et d'appui adaptées et graduées face à des événements affectant tout ou partie du territoire de la zone de défense ;
les moyens d'intervention que la zone peut mobiliser face à un événement, en application du cadre d'action défini au premier alinéa ;
les relations transfrontalières en matière de mobilisation des secours.

Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec de zone comprennent :

Les modalités d'organisation, de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de suivi et de coordination des opérations, et en particulier les structures de liaison avec l'officier général de zone de défense et le ou les préfets maritimes intéressés ;
la synthèse des dispositifs de vigilance et de surveillance ;
l'organisation des renforts au profit d'un ou plusieurs départements de la zone de défense ou d'une autre zone de défense ;
le recensement des moyens dont la rareté ou la spécificité ne rend pas pertinent un recensement départemental ;
les modalités de coordination de l'information lorsque l'événement présente des incidences communes en mer et à terre ;
la définition de la mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle transfrontalière.

[modifier] Le plan Orsec maritime

Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec maritime comprennent :

les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction des opérations ;
les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi lesquels ceux destinés à assurer le secours à de nombreuses victimes et la protection des biens et de l'environnement ;
les modalités de coordination et d'échange d'informations avec le représentant de l'État dans les départements et les zones de défense littoraux ;
les modalités de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle ;
l'organisation prenant le relais de la phase des secours d'urgence à l'issue de leur intervention.