Proclamation royale de 1763
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La proclamation royale de 1763 fut délivrée le 7 octobre 1763 par George III à la suite de l'acquisition par le Royaume-Uni de territoire français et après la fin des French and Indian War. La proclamation avait pour but l'organisation Britain's vast new North American empire, et de stabiliser les relation avec North American Indians through regulation of trade, settlement, and land purchases on the western frontier.
Par la proclamation royale, la Grande-Bretagne donne une première constitution au territoire récemment conquis (Nouvelle-France). Le but est de donner un visage britannique le plus rapidement possible à cette nouvelle colonie peuplée essentiellement de Canadiens francophones. On commence d’abord par délimiter précisement le territoire qui correspond à peu près à la vallée du fleuve Saint-Laurent et on lui donne un nom : « Province of Quebec ». Il ne faut pas se faire d’illusions sur ce mot de province. Il est tiré du latin « pro victis » qui se traduit « pour les vaincus ».
On voudra donc introduire les lois anglaises aussi bien civiles que criminelles. Les lois civiles anglaises, en particulier, mettent en péril le régime seigneurial puisqu’on en fait aucunement mention dans ce code. Cela crée beaucoup d’inquiétude chez les seigneurs qui doivent arrêter de percevoir les redevances auprès de leurs censitaires. On tolère la pratique de la religion catholique mais elle n’a pas d’existence légale ce qui veut dire que les curés ne sont pas autorisés de percevoir la dîme auprès de leurs paroissiens
De plus, le nouveau gouverneur Murray reçoit l’instruction de n’admettre aucune ingérence de l’Église de Rome dans la province. La raison est bien simple. Puisque les catholiques d’ici n’ont plus d’évêque (il est mort en 1760), on ne peut donc plus procéder à l’ordination de nouveaux prêtres. Cela signifie qu’avec le temps, le clergé catholique s’éteindra de lui-même. Toujours sur le plan religieux, on avise le gouverneur qu’il devra exiger le serment du test à tous ceux qui voudrait obtenir une charge civile. Cela visait à exclure les Canadiens en pratiquant, à leur endroit, une politique discriminatoire.
Enfin, pour attirer le plus vite possible et en grand nombre une immigration britannique dans la province, on incite le gouverneur à fonder des écoles anglicanes et à créer des cantons qui sont la manière anglaise de découper les terres.
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