Acte d'Union (1840)

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L'Acte d'Union, 1840 est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en juin 1840 - The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (1840) 4 Vict., chapter 35. Cette loi a aboli les provinces et les assemblées législatives des colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada qui existaient depuis l'Acte constitutionnel de 1791 et a créé une seule colonie sous l'administration d'un gouverneur-général. Le pouvoir législatif était détenu par l'Assemblée législative de la province du Canada. La nouvelle colonie, la Province du Canada, fut proclamée le 10 février 1841.

Celle-ci aura une durée de vie relativement courte (1840-1867).

Hiérarchie des pouvoirs sous l'Acte d'Union (1840).

Cette constitution, la quatrième constitution du Canada, est adoptée à la suite des rébellions d'un groupe de patriotes canadiens-français s'opposant aux dirigeants politiques, exclusivement anglais à l'époque.

En 1848, la constitution sera modifiée pour permettre la responsabilité ministérielle aux Canadiens-français.

Hiérarchie des pouvoirs après l'octroi de la responsabilité ministérielle (1848).

Cette constitution prévoyait l'unilinguisme anglais, mais sera modifiée pour tolérer le bilinguisme (anglais-français) en 1849.

Durant l'année 1851, la majorité ethnique, jusqu'alors française, basculera du côté anglais. Toutefois, le mode de distribution des terres, alors seigneurial au Bas-Canada, sera remplacé (dans cette constitution) par le mode de distribution en cantons en 1854.