Recherche européenne

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La notion de recherche européenne désigne la recherche scientifique menée au niveau européen, et en particulier dans le cadre de la Communauté européenne. Elle ne doit pas être confondue avec la notion d'espace européen de la recherche, qui renvoie à l'idée d'une meilleure coordination et d'une plus forte intégration de la recherche des différents pays de l'union européenne.

Sommaire 1 Une émergence tardive 1.1 Une triple logique 1.2 Les premières briques 1.3 Prémisses d'une recherche communautaire 1.3.1 La CECA 1.3.2 Le Traité de Rome 1.3.3 Vers une politique communautaire de R&D 2 Le tournant du milieu des années 1980 2.1 Les programmes cadres de R&D 2.2 L'Acte Unique 2.3 La construction d'une économie de la connaissance 2.3.1 Une recherche européenne encore essentiellement nationale 2.4 L'articulation des logiques intergouvernementales et communautaires 3 Les institutions de la recherche européenne 3.1 Trois piliers : PC, EUREKA et COST 3.2 Les centres de recherche européens 3.3 Réseaux et instruments de coordination 3.4 Structures de financement européen 3.5 Instances européennes 4 La recherche communautaire 4.1 Budget de la recherche communautaire 4.2 Structure de la recherche européenne 5 Une recherche européenne encore insatisfaisante 5.1 Des financements insuffisants 5.2 Le paradoxe européen 5.3 Un système de recherche fragmenté et dispersé 6 Vers une intégration renforcée : l'EER 6.1 La stratégie de Lisbonne 7 La recherche européenne en 2007 7.1 L'ERC 8 Notes 9 Voir aussi 9.1 Thèmes liés 9.2 Perspectives théoriques 10 Liens externes 11 Bibliographie

[modifier] Une émergence tardive

La constitution d'une communauté savante européenne est déjà ancienne. Mersenne fut l'un de ses fondateurs, en centralisant dès le XVII^e siècle les échanges épistolaires des grandes figures de la science de son époque : Descartes, Gassendi, Pascal… Avant cela, la constitution de grands réseaux monastiques, dès le IX^e siècle, permit aux savoir de circuler sur tout le continent. Cette libre circulation des connaissances, qui ne fut qu'à peine entravée par la montée des nationalismes après la révolution française^{[réf. nécessaire]}, s'est poursuivie et développée jusqu'à nos jours.

Mais les échanges intellectuels entre les chercheurs européens n'ont cependant pas coïncidé immédiatement avec l'institutionnalisation de la coopération européenne en matière de science et de recherche scientifique. Entre le XVII^e siècle et le XIX^e siècle, les nations européennes bâtissent leur propre système nationaux de recherche, notamment atour des académies, sans que soient constituées de structures scientifiques rassemblant les chercheurs européens. Comme le rappelle André Lebeau, professeur au CNAM : « l'histoire des organisations scientifiques au sein de l'ensemble européen est une histoire récente. Avant la seconde guerre mondiale, ces organisations, qu'elles soient gouvernementales ou non gouvernementales, n'existaient guère. »^[1] Il faut donc attendre la seconde moitié du XX^e siècle pour voir apparaître les premières institutions de recherche européennes, au moment où la création de la CECA initie l'intégration européenne.

[modifier] Une triple logique

L'institutionnalisation de la coopération scientifique européenne n'a pas été programmé, ni décidé par qui que ce soit ni par quoi que ce soit. En particulier, elle n'est pas principalement liée à la construction d'une Europe politique. L'analyse de la construction d'un espace commun de la recherche a sa place^[2] dans les débats théoriques sur la dynamique de l'intégration européenne (entre fonctionnalisme, néofonctionnalisme, intergouvernementalisme...) qui sont encore loin d'être clos. Sans aborder ces questions théoriques, on peut retenir de cette construction qu'elle est le produit d'initiatives éparses, qui répondent à trois sortes de logiques :

• Une logique intergouvernementale, qui voit se rassembler les volontés de différents gouvernements, membres ou non de la communauté européenne, autour de grands projets de collaboration scientifique.
• Une logique interinstitutionnelle, qui voit se rapprocher directement différentes institutions scientifiques nationales (des organismes de recherche, des académies, des sociétés scientifiques...) pour engager une collaboration.
• Une logique communautaire enfin, qui voit agir les institutions de la communauté européenne dans la construction d'espaces communs de recherche.

Les premières institutions scientifiques européennes, souvent créées sur la base d'initiatives privées, relèvent pour l'essentiel de la première ou de la seconde logique, selon une démarche "bottom up" parfois relayées par des initiatives intergouvernementales. Elles restent donc indépendantes des prémisses de l'Europe de Bruxelles, tant par leurs origines que par leur statut.

[modifier] Les premières briques

Ces institutions sont de plusieurs sortes : de grandes structures de recherche, de grands laboratoires, ou des structures de coordination.

Ainsi le CERN (Conseil européen de recherche nucléaire, aujourd'hui Organisation européenne pour la recherche nucléaire) fut-il créé en 1954 par 11 gouvernements européens, sur la base d'une idée de Louis de Broglie, en sorte de redonner à la physique européenne l'importance qui fut la sienne avant-guerre. Le CERN devint un modèle pour la création d'autres institutions de recherche européennes. De son côté, L'ESO (European Southern Observatory) est fondé en 1962 par un groupe de cinq pays. L'ELDO (European Launcher Development Organisation) et l'ESRO (European Space Research Organisation) sont créés en 1962 par 8 pays, à l'initiative de Edoardo Amaldi et Pierre Auger, et l'ESA naitra de leur fusion en 1974, à la suite la suite de l’échec de la fusée Europa. L'EMBO (European Molecular Biology Organisation), créé en 1964, est également une initiative privée, lancée lors d'une réunion de biologistes moléculaires à Ravello, en 1963^[3]. l'ILL (Institut Laue-Langevin) est créé en 1967 par la France et l'Allemagne pour développer une source de neutrons très intense dédiée à la recherche civile. Et en 1970, la création de l'EMBL (European Molecular Biology Laboratory) relève encore d'une logique intergouvernementale, lorsqu'une dizaine de pays signent la convention établissant cette nouvelle institution. L'année suivante sont créés par 19 pays les réseaux COST (Co-operation in the field of Scientific and Technical research), qui ne sont pas sous l'autorité de la commission. Enfin, l'ESF (European Science Foundation) est créée en 1974 pour rassembler en un forum indépendant plusieurs grandes institutions scientifiques européennes.

Organisation	Date de dréation	Type	Initiative	Secteur
CERN	1953	Centre de recherche	Intergouvernementale	Physique
ESO	1962	Centre de recherche	Intergouvernementale	Astronomie
ELDO	1962	Centre de recherche	Intergouvernementale	Espace
ESRO	1962	Centre de recherche	Intergouvernementale	Espace
ESA	1974	Centre de recherche	Intergouvernementale	Espace
EMBO	1964	Centre de recherche	Intergouvernementale	Biologie
ILL	1967	Grand instrument	Intergouvernementale	Physique
EMBL	1970	Centre de recherche	Intergouvernementale	Biologie
COST	1971	Structure de coordination	Intergouvernementale	Multidisciplinaire
ESF	1974	Fondation	Interinstitutionnel	Multidisciplinaire

[modifier] Prémisses d'une recherche communautaire

Tandis que la recherche européenne se constitue progressivement selon des logiques intergouvernementales et interinstitutionnelle, l'Europe communautaire naissante est portée sur les fonds baptismaux sans que l'objectif d'une recherche scientifique européenne soit au cœur des préoccupations de ses pères fondateurs. Cette question apparaît cependant de manière incidente à plusieurs reprises au cours des années 1950, et sera abordée avec plus de force au cours des années 1970. Durant ces décennies, trois dates importantes peuvent être retenues dans l'histoire des débuts de la construction d'une recherche européenne.

• En 1951, l'article 55 du traité instituant la CECA mentionne la question de la recherche.
• En 1957, les articles 41 et 235 du traité de Rome (TCE) posent de nouveaux jalons pour la constitution d'une recherche communautaire, de même que les articles 4 à 11 du traité Euratom.
• En 1974, les Communautés Européennes décident de s'engager plus fermement dans la voie d'une politique commune de recherche et développement.

CECA, TCE et Euratom : dispositions restent sectorielles (charbon, acier, PAC, nucléaire, ...).

Ce n'est cependant qu'à partir du milieu des années 1980 que se développera une véritable politique de recherche communautaire

[modifier] La CECA

1951 : CECA, article 55 attribuant à la Haute Autorité une compétence en matière de recherche. Elle « doit encourager la recherche technique et économique » dans le secteur du charbon et de l'acier, et « peut susciter et faciliter le développement de ces recherches. »

Ces dispositions restent donc très sectorielles, en relation avec la production du charbon et de l'acier

[modifier] Le Traité de Rome

Le traité de Rome de 1957 (traité instituant la Communauté économique européenne, ou TCE) n'accorde pas à la Communauté de compétences en matière de recherche, qui reste donc du ressort des seules politiques nationales. La question n'est qu'abordée pour les questions agricoles : « Il peut notamment être prévu dans le cadre de la politique agricole commune [...] une coordination efficace des efforts entrepris dans les domaines de la formation professionnelle, de la recherche et de la vulgarisation agronomique, pouvant comporter des projets ou institutions financés en commun » (art. 41.a)

En 1957 est signé le traité Euratom. Il institue la communauté européenne de l'énergie atomique, et met en place^[4] le centre commun de recherche nucléaire, qui deviendra en 1971^[5] le centre commun de recherche (CCR), et est aujourd'hui une direction générale de la Commission européenne. L'article 5 de ce traité prévoit également différents dispositifs visant à coordonner les politiques de recherche dans le domaine nucléaire^[6]

Les dissensions politiques, économiques ou diplomatiques entre les États membres empêcheront cependant cette politique commune de voir réellement le jour, et le projet Euratom ne supplanta jamais, ni même n'influença ou n'organisa, les efforts nationaux de recherche. Le constat d'échec est dressé en 1969, dans le "Mémorandum sur l'action de coordination de la Commission conformément à l'article 5 du traité Euratom".

Reste le CCR, mais sa fonction de coordination ne parvint jamais à se développer.

[modifier] Vers une politique communautaire de R&D

Face au faible pouvoir intégrateur des structures de recherche internationales et au manque de coopération des états membres, la commission se tourne progressivement vers une politique de participation et d'association avec les laboratoires nationaux. Il s'agissait au départ de chercher des soutiens pour les programmes du CCR, mais au fil du temps il s'est agi de financer des projets nationaux, tant nucléaires que non nucléaires. La part du budget Euratom consacré au financement de laboratoires nationaux est ainsi passé de 22% à 41% entre le premier le second plan bi-annuel^[7], et en 1975 il représentait près de la moitié de la dépense totale de R&D de la Communauté^[8].

Le rôle du CCR reste limité.

En 1975, la Communauté ne participe financièrement qu'à hauteur de seulement 1% des dépenses de R&D des 9 membres d'alors. Même dans les secteurs où elles concentre ses efforts, le rôle de la communauté reste marginal (10% pour l'acier et le charbon, par exemple). Les seuls secteurs où la Communauté s'impose sont la fusion thermonucléaire et les programmes "nuclear biology and health protection" (?).

En 1970, Alberto Spinelli, alors commissaire à la recherche, posa les bases d'une politique communautaire pour la recherche et la technologie^[9]. Il proposait en particulier la création d'une Agence Européenne pour la Recherche et le Développement, ainsi que celle d'une Fondation Européenne de la Science pour la recherche fondamentale, dont le rôle aurait été de formuler des propositions pour la Commission pour une politique commune de recherche et développement^[10].

Les États membres n'étaient cependant pas encore près à accepter ce quasi-fédéralisme, et en 1974 le successeur de Spinelli, Ralph Dahrendorf, opta plutôt pour un modèle de mise en réseau, comme base de l'"Espace Scientifique Européen" (European Scientific Area) qu'il envisageait. Cette approche était cohérente avec celle des COST, établis en 1971 comme cadre intergouvernemental de coopération sur des projets financés au niveau national.

Cette même année fut créé l'ESF (European Science Foundation) par plusieurs institutions scientifiques, conseils de recherche et académies de quelques États européens, en partie en réaction préventive au projet originel de Spinelli^[11]. Malgré son nom similaire à celui de la National Science Foundation américaine, il s'agissait moins d'une structure de financement à grande échelle que d'une organisation intergouvernementale de coordination^[12].

Le 14 janvier 1974, une résolution du Conseil européen^[13] est prise visant à coordonner les politiques nationales en matière de science et de technologique. Cette résolution donne naissance au CREST, Comité de la Recherche Scientifique et Technique^[14].

1972 : le sommet de Paris

Du quasi fédéralisme de Spinelli au réalisme d'une politique de coordination^[15].

En 1974 : politique de S&T; création du CREST.

Un élargissement progressif du champ d'action de la communauté (avec PREST, puis COST).

À la fin des années 1970, la base juridique le la politique de R&D de la Communauté est donc constituée :

• de l'article 55 du traité CECA (recherche dans le domaine du charbon et de l'acier),
• des articles 4 à 11 du traité CEEA (recherche nucléaire),
• des articles 35 et 308 (41 et 235) du traité CE
• de la résolution du Conseil du 14 janvier 1974 relative à la coordination des politiques nationales et à la définition des actions d'intérêt communautaire dans le domaine de la science et de la technologie.

Mais la R&D n'est toujours pas une compétence de l'Union.

Mais ce n'est qu'au cours des années 1980, avec l'institution des Programmes Cadres de Recherche et Développement, que l'Europe communautaire s'investira pleinement dans le construction d'une recherche européenne.

[modifier] Le tournant du milieu des années 1980

[modifier] Les programmes cadres de R&D

1984 : le premier PCRD

[modifier] L'Acte Unique

1986 : Acte unique et nouvelles compétences. Article 130 F : « La Communauté se donne pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale. »

1992 : Maastricht. Le traité modifie sensiblement les finalités et la nature de la recherche communautaire par l’introduction d’un nouvel objectif qui aura un effet considérable dans la préparation du 4^e et surtout du 5^e PCRD. L’article 130 F du nouveau traité se lit désormais : «La Communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, ainsi que de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d’autres chapitres du Traité.»

1997 : Amsterdam. Modification de la numérotation^[16].

[modifier] La construction d'une économie de la connaissance

Lisbonne, vers l'EER.

[modifier] Une recherche européenne encore essentiellement nationale

Encore aujourd'hui, près de 80% de la recherche européenne est menée au niveau national^{[réf. nécessaire]}.

[modifier] L'articulation des logiques intergouvernementales et communautaires

Les initiatives intergouvernementales et interinstitutionnelles continuent à enrichir l'espace commun de recherche indépendamment des structures communautaires, mais pas sans liens avec elles.

[modifier] Les institutions de la recherche européenne

On peut distinguer trois sortes d'institutions - qui sont autant d'instruments de la construction d'un espace commun de recherche - selon leurs fonctions respectives. Naturellement, il ne faut pas établir de distinction trop tranchée entre ces différentes structures. Un fond à également unf contion de coordination, ainsi qu'un grand centre de recherche européen. De même, les structures de coordination peuvent proposer des financements.

[modifier] Trois piliers : PC, EUREKA et COST

[modifier] Les centres de recherche européens

Les Large Research Facilities (LRF's), ou très grands équipements scientifiques (TGE)^[17].

[modifier] Réseaux et instruments de coordination

Euro-CASE (European Council of Applied Sciences, Technologies and Engineering)

L'INTAS (International Association for the Promotion of Co-operation with Scientists from the New Independent States (NIS) of the Former Soviet Union) est une association internationale indépendante formée par la Communauté Européenne, par les Etats membres de l'Union Européenne et par des Etats de l'ancien bloc soviétique, et vise à promouvoir la coopération scientifique Est-Ouest.

ALLEA (European Federation of National Academies of Sciences and Humanities)

European Molecular Biology Organization (EMBO)

Euroscience (European Association for the Promotion of Science and Technology)

[modifier] Structures de financement européen

EuroHORCs (European Heads Of Research Councils), créé en 1992, est une association informelle des conseils nationaux de le recherche et des organisations de recherche publique non universitaires des pays membres de l'Union européenne.

L'ESF (European Science Fundation).

Les PCRD. Les PCRD constituent aujourd'hui le troisième poste budgétaire de l'Union^[18], après la PAC et les Fonds Structurels.

Eureka, qui représente un financement de projets correspondant à plus de 16 milliards d'euros sur 18 ans, n'est pas inclus dans le PCRD.

Aujourd'hui, l'ERC (voir ci-dessous).

[modifier] Instances européennes

CREST, DG, aujourd'hui ERC, ...

[modifier] La recherche communautaire

[modifier] Budget de la recherche communautaire

[modifier] Structure de la recherche européenne

[modifier] Une recherche européenne encore insatisfaisante

Dans une communication de la commission européenne du 18 janvier 2000, communication qui sera à l'origine de l'initiative communautaire de construction d'un Espace européen de la recherche, Philippe Busquin, alors commissaire européen à la Recherche, dresse un bilan sévère de l'état de la recherche européenne.

« En Europe, la situation de la recherche est préoccupante, » écrit-il avant de détailler son diagnostic :

• Des financements insuffisants.
• Une incapacité à valoriser économiquement un fort potentiel scientifique.
• Une « fragmentation des efforts [et un] isolement [et] cloisonnement des systèmes nationaux de recherche »

[modifier] Des financements insuffisants

[modifier] Le paradoxe européen

[modifier] Un système de recherche fragmenté et dispersé

[modifier] Vers une intégration renforcée : l'EER

L'EER est une proposition défendue par Philippe Busquin, commissaire européen à la recherche entre 1999 et 2004.

En janvier 2000, la Commission a adopté une communication proposant la création d’un Espace Européen de la Recherche (EER)^[19]. Cette communication souligne notamment la nécessité d’introduire une dimension européenne dans les carrières scientifiques et de disposer de ressources humaines plus abondantes et plus mobiles. Par la suite, les Conseils européens de printemps (Lisbonne en 2000, Stockholm en 2001, Barcelone en 2002 et Bruxelles en 2003) ont entériné l’EER et défini une série d’objectifs stratégiques, dont les principaux sont définis à Lisbonne.

Deux nouveaux instruments : les Réseaux d'Excellence et les Projets Intégrés.

A Berlin, Philippe Busquin explique que l'objectif de cette initiative est de faire que l'EER soit pour la recherche européenne ce que le marché unique fut pour les échanges commerciaux^[20]

[modifier] La stratégie de Lisbonne

La stratégie de Lisbonne constitue un engagement d'apporter un renouveau économique, social et environnemental dans l'Union européenne. Les conclusions du Conseil de Lisbonne annoncent que :

« L'Union s'est aujourd'hui fixé un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir : devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La réalisation de cet objectif nécessite une stratégie globale visant à […] préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l'information et de la R-D, ainsi que par l'accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l'innovation et par l'achèvement du marché intérieur […] ».^[21]

[modifier] La recherche européenne en 2007

L'Union européenne prend une place de plus en plus importante dans l'organisation du système de recherche européen.

[modifier] L'ERC

Le Conseil Européen de la Recherche^[22] (ou European Research Council, ERC) est la première structure communautaire destinée à financer la recherche fondamentale, « sans obligation de collaboration transnationale sur la seule base de la qualité scientifique ("excellence") telle qu’elle est évaluée par la "peer review". »^[23]

[modifier] Notes

[modifier] Voir aussi

[modifier] Thèmes liés

• recherche scientifique
• espace européen de la recherche
• union européenne

[modifier] Perspectives théoriques

• Neofunctionalism
• Intergovernmentalism

[modifier] Liens externes

• Science, technology and innovation in Europe, European Communities, 2006, ISBN 92-79-02577-5
• Une intéressante synthèse [pdf] de l'histoire de la coopération scientifique européenne vue depuis la Belgique (communication de Pierre Marage présentée aux journées d'études consacrées à "L'histoire de la politique scientifique en Belgique et dans les pays voisins", Bruxelles, Palais des Académies, 22 et 23 avril 2005).

[modifier] Bibliographie

• John Krige et Luca Guzzetti (eds.), History of European Scientific and Technological Cooperation, European Commission, Bruxelles, 1997.
• Luca Guzetti, A Brief History of European Union Research Policy, Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities, 1995, pp. 54-56.