Discuter:Responsabilité pénale en France
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[modifier] Cause d'irresponsabilité vs fait justificatif
Je pense qu'il faut distinguer les causes d'irresponsabilité : minorité, immunité, discernement aboli ; des faits justicatifs : état de nécessité, légitime défense, ordre de la loi. Selon moi, la responsabilité est indispensable pour qu'il existe un élément moral et la justification d'un acte peut exister même si les éléments légal, matériel et moral existent.
[modifier] Article trop long
Il faudrait découper cet article en plusieurs petits articles, en gardant un article général sur la responsabilité pénale mais résumé. Boeb'is ° 20 février 2006 à 10:38 (CET)
