Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est un service de l'administration pénitentiaire. Rattachée depuis 1911 au ministère de la Justice, l'administration pénitentiaire contribue à l'objectif général de sécurité publique en assumant 2 missions : surveiller les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (population placée sous main de justice : PPSMJ) et favoriser leur réinsertion sociale.

Le SPIP est un service à compétence départementale. Il compte un siège et une ou plusieures antennes auprès des établissements pénitentiaires et des juridictions. Le SPIP a été créé en 1999. Il a remplacé en les fusionant :

les comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) : ce que l'on nomme actuellement le milieu ouvert (MO)/hors détention
et les services sociaux éducatifs (SSE) : il s'agit du milieu fermé (MF)/ dans les établissements pénitentiaires.

Il existe aujourd'hui plus de 100 SPIP sur l'ensemble du territoire. Ils prennent en charge chaque jour environ 60 000 personnes détenues (61 030 au 1er décembre 2006) et 125 000 condamnés à des peines autres que la prison ( travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve,...)

Sommaire

1 Les personnels
2 Ses principales missions
3 Ses domaines de compétence
- 3.1 Milieu Fermé (MF)
- 3.2 Milieu Ouvert (MO)
4 Voir aussi
5 Liens externes

[modifier] Les personnels

Le directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DSPIP) est responsable du fonctionnement du service au niveau départemental, sous l'autorité hiérarchique du directeur régional des services pénitentiaires. Il est assisté de directeurs d'insertion et de probation, de chefs des services d'insertion et de probation. Les antennes sont composées de Conseillers d'insertion et de probation (CIP) et/ou d'assistants de service social (ASS), ainsi que de personnels administratifs.

L'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire (ENAP) est chargée de former l'ensemble des personnels pénitentiaires (personnels de surveillance, de direction, d'insertion et de probation, personnels administratifs et techniques).

[modifier] Ses principales missions

Elles sont définies par le Code de procédure pénale.

Favoriser la réinsertion des personnes majeures placées sous main de justice, incarcérées ou non ;
Veiller au respect des obligations qui sont imposées par le magistrat ( le plus souvent le juge d'application des peines ) aux personnes condamnées ;
Réaliser des enquêtes sociales préalables à la comparution devant une juridiction ;
Assurer le suivi des contrôles judiciaires ;
Informer les autorités judiciaires du déroulement des mesures ;
Aider à la prise de décision de justice, notamment en communiquant à l'autorité judiciaire toutes les informations nécessaire à une meilleure individualisation de a peine adaptée à la situation de la personne ;
Proposer au magistrat des aménagements de peine ;
Prévenir les effets désocialisants de l'incarcération ;
Maintenir les liens familiaux et sociaux de la personne détenue ;
Aider les sortants de prison après avoir préparé leur retour à la vie libre.

[modifier] Ses domaines de compétence

[modifier] Milieu Fermé (MF)

En prison, le SPIP agit en liaison avec le chef de l'établissement pénitentiaire qui veille à la conformité des activités aux règles de sécurité de l'établissement et apprécie leur incidence sur l'organisation et l'équilibre interne de l'établissement. Par un suivi personnel et des activités groupales, le SPIP agit en faveur des personnes détenues :

information de la détention à la famille ;
aide au maintien des liens familiaux et sociaux ;
accès aux dispositifs sociaux ;

préparation à la sortie et à la réinsertion ;
demande au juge de l'application des peines pour un aménagement éventuel de la peine ;
dispositif de placement à l'extérieur ;

lutte contre l'illetrisme ;
accès à la formation, au travail ;
action culturelle et développement de la lecture

accès aux soins ;
lutte contre l'indigence ;
lutte contre la toxicomanie ;
éducation pour la santé.

[modifier] Milieu Ouvert (MO)

Dans le cadre de la préparation et de l'exécution des décisions de justice à caractère pénal, le SPIP travaille en liaison avec les magistrats et les autorités locales :

suivi présentenciel : le juge d'instruction peut mandater le SPIP d'effectuer un rapport qui dresse un portrait de la situation familiale et personnelle d’un accusé. Le juge tient compte de ce rapport pour décider de la peine qu’il imposera. Il s'agit d'environ 10% de l'activité d'un SPIP.
suivi postentenciel : le JAP peut mandater le SPIP d'effectuer un contrôle judiciaire. Il s'agit dans le cas d'un sursis avec mise à l'épreuve d'un contrôle du respect des obligations et des interdictions.

Le milieu ouvert concerne les personnes condamnées à des peines restrictives de libertés ou bénéficiant d'aménagement de peine après une détention :