Société coopérative de production
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Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Son originalité tient dans le fait que les salariés-coopérateurs sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote.
Quelle que soit la quantité du capital détenu, chaque coopérateur ne dispose que d'une seule voix lors de l'assemblée générale de l'entreprise. L'assemblée générale, qui a lieu une fois par an, fixe les grandes orientations de l'année à venir et renouvelle le mandat du dirigeant.
[modifier] Aspects juridiques
La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés.
La Scop est une entreprise : Entreprise commerciale, SA ou SARL à capital variable, la Scop est soumise au Code de Commerce et aux articles du code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés. La Scop emploie des salariés, elle est soumise au droit du travail comme toute autre entreprise.
En complément, les Scop sont soumises aux deux lois suivantes :
- Loi 47-1775 du 10.09.1947 portant statut de la coopération (qui concerne aussi les coopératives d'apporteurs ou de consommateurs)
- Loi n° 78-763 du 19.07.1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production
De ces lois découlent les spécificités suivantes par rapport aux autres sociétés commerciales :
- Les associés de la Scop sont majoritairement salariés : Le pouvoir dans la Scop appartient aux salariés associés qui sont responsables de la bonne marche de leur entreprise. Contrairement aux entreprises non coopératives, il n’y a pas opposition entre les intérêts des associés (apporteurs de capitaux) et ceux des salariés (qui prennent leur part dans la valeur ajoutée produite et diminuent ainsi la rémunération du capital)
- Le capital est ouvert aux associés extérieurs, mais avec des limites : les associés extérieurs sont limités à 49% du capital social et 35% du droit de vote.
- La Scop est une entreprise collective : L’entreprise coopérative ne peut être créée par une seule personne, il doit y avoir au moins deux salariés associés co-entrepreneurs qui gèrent de façon démocratique un instrument de production collectif.
- Variabilité du capital
- Le gérant est obligatoirement salarié (avec indemnités de chomage en cas de licenciement).
- Au delà de 20 associés, une SCOP SARL doit se doter d'un conseil de surveillance ou passer en SA (et se doter d'un conseil d'administration)
- A l'assemblé générale, une personne = une voix (au lieu de une part sociale = une voix dans les entreprises non coopératives)
- Répartition du résultat obligatoirement répartit entre trois "parts" : la part "travail" (participation, interessemnt), la part capital (dividences, obligatoirement limitées, qui peuvent être = 0) et la part "réseves coopératives"
- Les réserves issues des années bénéficiaires ne peuvent être remontées au capital. Elles sont réputées "impartageables" ou "inaliénables", elles n'appartiennent qu'à la scop.
- Les parts sociales ne prennent jamais de valeur. Si un associé quitte l'entreprise, la Scop dispose de 5 années pour lui rembouser ses parts à leur valeur d'acquisition (ou moins si l'année est déficitaire et que les pertes sont affectées au capital).
[modifier] Grands principes de la doctrine coopérative
Quelques grands principes de la doctrine coopérative :
- Démocratie
- Primauté de l’Homme sur le capital : 1 personne = 1 voix
- Propriété collective
- Impartageabilité des réserves
- Solidarité
[modifier] Démocratie, Primauté de l’Homme sur le capital
La répartition inégale des voix, propre aux sociétés classiques est fondée sur la répartition du capital : le pouvoir y est proportionnel aux apports en capital. Dans les sociétés coopératives, la primauté est donnée à la personne humaine sur le capital.
François Espagne , dans un article publié par la RECMA en 1994, note que : « Dans les sociétés traditionnelles, le pouvoir a pour fondement le contrôle du risque pris par les capitaux engagés dans l’entreprise. Il est légitimement proportionnel à ces capitaux, c’est à dire aux droits de propriété individuel (une action, une voix). Dans les coopératives, qui ne sont pas fondées sur le principe de propriété privative et individuelle, la propriété ne peut plus servir de fondement au pouvoir. Celui-ci n’est qu’un droit personnel, individuel et unique, de chaque associé. D’où le principe "un associé, une voix" »
L’origine du pouvoir dans les coopératives n’est pas le capital, la règle « une personne égale une voix » affirme la primauté de l’Homme sur le capital ; elle s’oppose à la répartition inégale du pouvoir qui, dans les sociétés non coopératives, est fondée sur le capital.
[modifier] Propriété définitivement collective, impartageabilité des réserves, solidarité
Le pouvoir dans la Scop ne dépend pas de ce qu’on y a investi en moyens financiers, mais de son investissement personnel. Le "plus" apporté par le savoir-faire des salariés reste dans l’entreprise, il appartient à la coopérative, personne morale, dont les réserves profitent aux générations présentes et futures.
Dans la SCOP les réserves sont impartageables, c’est à dire qu’elles ne peuvent ni être distribuées, ni être incorporées au capital social (elles ne peuvent servir à réévaluer les parts sociales)
François Espagne souligne que la règle d’impartageabilité des réserves est une tradition coopérative très ancienne et que ce principe de "propriété collective" est plus particulièrement observé dans la Scop qui le pratiquait bien avant la législation de 1947.
Il souligne aussi que, pour pallier la variabilité du capital propre aux coopératives, ces réserves impartageables sont le seul vrai financement des actifs et la seule vraie sécurité des créanciers : « substitution progressive au capital-actions individuelles, peu à peu remboursé aux associés, d’un capital-réserves collectives formé par l’accumulation des bénéfices »
Les réserves de la Scop, qui ne peuvent en aucun cas devenir la propriété individuelle des associés, sont la propriété de la Scop, personne morale. Elles sont impartageables, intergénérationnelles, propriété collective.
[modifier] solidarité inter-entreprises, fonctionnement en réseau
Les SCOP sont fédérées nationalement au sein de la Confédération générale des SCOP (CGSCOP).
Le rôle de la CGSCOP, dont l'organisation est décentralisé en unions régionales est :
- d'aider les scop à se créer, se développer et dans certain cas à survivre, par des moyens fincanciers, du conseil et de la formation
- d'accompagner les projets de transmission en scop, et de monter des projets de "reprise à la barre" (reprise par les salariés de leur entreprise en difficulté)
- d'effectuer une action de lobbying auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques
Les scop cotisent aussi à l'"Union Sociale", équivalent d'un comité d'entreprise collectif.
[modifier] Avantages fiscaux et accès à la commande publique
[modifier] Révision coopérative et publication au journal officiel
Pour bénéficier des avantages spécifiques au Scop, les entreprises doivent faire l'objet d'une révision coopérative. Il s'agit d'un audit du fonctionnement de l'entreprise qui permet de garantir qu'il respecte bien les principes coopératifs..
La révision coopérative est annuelle pour les SARL et quinquennale pour les SA.
La révision, si elle est positive, permet la reconnaissance par le Ministère du Travail. La liste des scops reconnues par le Ministère du Travail est gérée par la Confédération Générale des Scop et publiée chaque année au Journal Officiel. La reconnaissance donne accès à des exonérations fiscales et à un accès "privilégié" à la commande publique.
[modifier] Accès à la commande publique
L'accès privilégié à la commande publique est désormais le même pour les scops que pour les artisans, coopératives d'artistes, groupements de producteurs agricole ou les entreprises adaptées. L'article 53 alinéa IV du code des marchés publics définit :
- Le principe de "droit de préférence" lors de l'attribution des marchés, à égalité de prix ou à équivalence d'offres. Dans la pratique, il est exceptionnel qu'une analyse des offres conclue à une égalité de prix ou une équivalence d'offre.
- L'obligation pour l'acheteur public de définir des prestations, correspondant au maximum à un quart du marché (alotissement), que les Scop (et artisans, groupements agricoles, ...) se verront atribuer en priorité à équivalence d'offres.
[modifier] Avantages fiscaux
Les scops sont exonérés de taxe professionnelle.
D'autre part, les scops peuvent accéder, comme les autres entreprises, à une défiscalisation totale de l'impôt sur les sociétés à condition de respecter les critères suivants de répartition du bénéfice :
- Accord de participation
- Mise en réserve inférieure ou égale au montant distribué en participation
- Réserves affectées en Provisions Pour Investissement, à réinvestir en quatre année (contre trois pour les sociétés classiques)
- 0% de dividendes
Cet avantage fiscal n'est pas réservé aux scop, toute entreprise peut y accéder. Cependant, une telle répartition du bénéfice est exceptionnelle dans les entreprises classiques, alors qu'elle est courante en scop.
[modifier] Aspects financiers
Comme toute entreprise la Scop doit avoir un projet économique cohérent pour être pérenne.
De par sa nature, la scop ne peut financer son développement en se revendant, en entrant en bourse. Les scops qui doivent gérer un très rapide développement disposent donc de moins d'outils financiers de grande envergure par rapport aux entreprises classiques.
La scop fait appel aux outils présentés ci dessous pour financer son activité et son développement.
[modifier] Le capital, outil de financement de l'activité et du développement
L’apport initial en capital et ses augmentations tout au long de la vie de la Scop sont un outil non négligeable de financement, il représente aussi une "caution" face aux tiers. Cependant, s’il est rémunéré, il le sera faiblement et on peut parfaitement concevoir qu’il ne le soit pas car, a priori, les associés n’investissent pas dans la Scop pour en tirer du profit, c’est un investissement sur un outil de travail et non un placement financier.
Le capital, s’il est indispensable à la constitution de la Scop, est insuffisant en terme d’outil de financement en comparaison du capital des entreprises non coopératives. L’absence ou la faiblesse de sa rémunération, ainsi que la non-revalorisation de la valeur nominale de la part sociale, ne sont pas attractifs pour des capitaux extérieurs qui n’auront aucun intérêt à faire des placements dans une entreprise "non lucrative".
La coopérative ne peut donc compter que sur cet outil pour répondre à ses besoins en période d’investissements, à moins de solliciter ses associés. Mais, si on peut envisager qu’il soit possible pour des personnes morales de faire des apports de fonds conséquents quand le besoin se présente, il est plus difficile de demander de tels efforts à des particuliers.
[modifier] Les capitaux issus des années bénéficiaires
Au sein de la scop, les bénéfices sont répartie en fonction des règles suivantes :
- Part destinée au travail, sous forme d'accords de participation, entre 24 et 84% du résultat (en moyenne 45%) destiné aux salariés, qu'ils soient associés ou non.
- Part destiné à la rémunération du capital, entre 0 et 33% du résultat, jamais supérieur aux deux autres parts (en moyenne, 10%), destiné aux associés sour la forme de dividendes
- Réserves qui deviennent impartageables et renforcent la situation de trésorerie de l'entreprise, entre 16 et 75% du résultat (en moyenne 45%)
Ces capitaux restent disponibles pour les besoins de développement futurs.
Les Scops ont ausi construit, dans le cadre de leur réseau, des outils financiers mutualisés adaptés à leurs spécificités, et peuvent bien entendu faire appel à l'emprunt.
[modifier] Les réserves impartageables
La véritable richesse de la coopérative, son véritable "capital" et sa meilleure source de financement, ce sont les réserves qu’elle aura pu constituer tout au long de son existence.
Ce "matelas" peut être d'autant plus considérable que la Scop est ancienne.
[modifier] La participation
98% des scop ont un accord de participation, contre 6 à 10% des entreprises de moins de 50 salariés.
Il est possible pour les associés de transformer le compte de participation en parts sociale afin d'augmenter sensiblement le capital.
Cette opération est très courante lorsqu'une Scop effectue un tour de table financier, il est le premier élément permettant d'otenir un effet de levier.
[modifier] Les outils financiers du mouvement
Parmi les obligations pour la reconnaissance officielle de leur statut, les scops sont tenus de financer le mouvement coopératif. La cotisation confédérale est ensuite distribuée entre unions régionales, confédération et outils financiers, dont beaucoup ont été construits en partenariat avec d'autres acteurs de l'économie sociale (IDES, crédit coopératif, ...).
- SOCODEN (établissement financier géré par les scops) propose des prêts participatifs, destinés au financement du besoin en fond de roulement.
- Des prêts personnels aux associés afin de leur permettre de souscrire à nouveau au capital (Socoden / Crédit Coopératif)
- SOFISCOP propose un cautionnement des prêts, afin d'éviter aux dirigeants de s'engager sur leurs fonds personnels
- SPOT, société de capital risque destinée aux scop, intervient en fond propre ou quasi-fond propre
- l'IDES (Institut de Développement de l'Economie Sociale) peut intervenir en "titres participatifs", qui bénéficient d'une rémunération prioritaires du capital investi.
Les engagements financiers du mouvement sont le plus souvent décidés de façon décentralisés (Comités d'Engagement Financier Régionaux). Les outils sont le plus souvent articulés entre eux et un prêt bancaire (au Crédit Coopératif ou éventuellement dans d'autres banques) pour obtenir un effet de levier.
[modifier] La Scop, un modèle idéal d'entreprise ?
La Scop propose un modèle "idéal" de gestion d’entreprise, toutefois tous les salariés des Scop ne sont pas associés : (les conditions de l’accession au sociétariat sont propres à chaque Scop).
En outre le statut de salarié-associé n’est pas simple, il est difficile à gérer et le droit du travail est parfois malaisé à appliquer sur ces "patrons-salariés" qui n’ont pas toujours été formés pour répondre à la complexité de certaines situations.
De plus, le contexte économique actuel, difficile pour les entreprises non coopératives, est le même pour les Scop qui œuvrent sur un marché concurrentiel. Les Scop procèdent donc, comme les autres entreprises, à des licenciements.
Cependant, ces licenciements ne seront jamais décrétés pour permettre un accroissement des profits, mais pour éviter la disparition de la coopérative.
Les défenseurs de ce modèle considèrent donc que ce mode de management de l’entreprise privée, à la fois humain et éloigné du profit à tout prix, donne une plus grande chance de pérennité à l’activité, et donne un moyen adéquat de fonctionner sur une logique de long terme plutôt que de rentabilité à court terme.
Pour assurer sa pérennité et la transmision inter-générationelle, la Scop doit cependant apporter une attention particulière à la formation de ses salariés et à la transmission des savoirs et des plus anciens vers les plus jeunes.
[modifier] La coopération de production en France, en Europe et dans le monde
[modifier] Brève histoire de la coopérative de production
Voir aussi l'Histoire de l'économie sociale
Les premières "associations ouvrières" sont nées dans la clandestinité au début du 19ème siècle.
En effet, depuis la révolution, la Loi Le Chapelier de 1791 interdisait toute "coalition" dont les associations et autres organisations de personnes (Il ne devait y avoir aucun intermédiaire entre l'Etat et le Citoyen).
En février 1848, le gouvernement provisoire arrivé au pouvoir lors de la révolution autorisa pour la première fois les associations ouvrières. Cette autorisation fut cependant une parenthèse de quelques mois, à l'issue de laquelle débuta une vague de répressions, durant laquelle de nombreus militants d'associations ouvrières furent soupçonnés de conspiration et condamnés.
En 1864, l'Etat autorise à nouveau les coalitions.
En 1871, durant la Commune de Paris, les ateliers abandonnés par les chefs d'entreprises sont massivement repris par leurs ouvriers (reprise qui ne durera que le temps de la Commune).
En 1884 nait l'ancêtre de la CGSCOP, la Chambre Consultative des Assiociations Ouvrières de Production. L'Alliance Coopérative internationale sera quant à elle fondée en 1892.
En 1885 est fondée l'École de Nîmes par Charles Gide, qui influencera fortement les débats sur la coopération en France.
En 1900, le pays compte près de 250 coopératives de production. En 1910, elles seront 500, représentant 20000 sociétaires.
Le mouvement connaîtra des évolutions en dent de scie durant tout le siècle, ses phases de fort développement étant en 1936, durant l'après guerre, entre 1978 et 1982 et depuis 1995.
Depuis 1995, les scop ont permis d'inventer de nouveaux type d'entreprises, comme les coopératives d'activités où les sociétés coopératives d'intérêt collectif.
[modifier] La coopération de production aujourd'hui
Les SCOP concernent aujourd'hui en France des secteurs d'activités très diversifiés et des entreprises de toutes tailles, de la TPME à la grande entreprise de plusieurs centaines de salariés, à l'instar du Groupe Chèque Déjeuner, ou d'Acome (plus de 1000 salariés). D'autres entreprises connues sont en scop, comme les journaux Alternatives Economiques et Les Dernières Nouvelles d'Alsace, l'école de conduite ECF, la société de jouets "Moulin Roty"...
En 2004, selon la CGCOP :
- La France comptait 1700 scop dans laquelle travaillaient plus de 36000 salariés
- La taille moyenne des scop est de 21 salariés
- Près de 60% des salariés en scop sont aussi associés
Toujours selon la CGSCOP, le mouvement coopératif de production représente plus d'un million de salariés en Europe, répartis en 80 000 "coopératives de travail et entreprises participatives autogérées". L'espagne est notamment un pays où la coopération est très présente, avec le groupe coopératif "Montdragon", au pays basque, très diversifié et qui compte 80 000 salariés dont 35 000 associés.
Enfin, au niveau mondial, selon l'ACI (Alliance Coopérative Internationale), la coopération de production compterait 800 Millions de sociétaires, dont 550 000 coopératives agricoles.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sources
- Créer en scop, le guide de l'entreprise participative, Ed Scop Edit 2005 (disponible gratuitement sur le site de la CG SCOP)
- Guide juridique des Scop, Ed Scop Edit, 2003
- Histoire des Scop et de la coopération, Jean Gautier, Ed Scop Edit, 2006 (DVD)
[modifier] Liens externes
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