Treizième chambre d'assemblée du Bas-Canada

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La treizième Chambre d'assemblée du Bas-Canada siégea du 20 novembre 1827 au 2 septembre 1830. Les élections au Bas-Canada avaient été tenues en juillet 1827. La chambre fut dissoute en 1830 à cause de la mort du roi Georges IV. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

En 1829, la Chambre vota une loi pour modifier la distribution des districts électoraux et augmenter le nombre de sièges de 50 à 84. Cette mesure fut acceptée avec quelques réticences par le gouverneur-général James Kempt, puisqu'elle défavorisait les colons anglophones, mais Kempt tenait à conserver des relation correctes avec la Chambre.[1] Les nouveaux sièges des Cantons-de-l'Est furent pourvus dès 1829 au moyen d'une élection spéciale, tandis que la Chambre dans son ensemble n'utiliserait la nouvelle répartition des sièges qu'à l'élection générale suivante.

District	Député
Bedford	Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville
Buckinghamshire	Jean-Baptiste Proulx
Buckinghamshire	Louis Bourdages
Cornwallis	Joseph Le Vasseur Borgia
Cornwallis	Joseph Robitaille
Devon	Jean-Baptiste Fortin
Devon	Jean-Charles Létourneau
Dorchester	Joseph Samson
Dorchester	Louis Lagueux
Drummond ^[1]	Frederick George Heriot (1829)
Effingham	Joseph-Ovide Turgeon
Effingham	André Papineau
Gaspé	Robert Christie ^[2]
Hampshire	John Cannon
Hampshire	François-Xavier Larue
Hertford	François Blanchet ^[3]
Hertford	Nicolas Boissonnault
Huntingdon	Jean-Moïse Raymond
Huntingdon	Austin Cuvillier
Kent	Frédéric-Auguste Quesnel
Kent	Denis-Benjamin Viger ^[4]
Leinster	Julien Poirier
Leinster	Laurent Leroux
Missisquoi ^[1]	Ralph Taylor (1829)
Missisquoi ^[1]	Richard Van Vliet Freligh (1829)
Comté de Montréal	Joseph Valois
Comté de Montréal	Joseph Perrault
Montréal-Est	Hugues Heney
Montréal-Est	James Leslie
Montréal-Ouest	Louis-Joseph Papineau^[5]
Montréal-Ouest	Robert Nelson
Northumberland	Étienne-Claude Lagueux
Northumberland	Marc-Pascal de Sales Laterrière
Orléans	François Quirouet
Comté de Québec	Michel Clouet
Comté de Québec	John Neilson
Basse-ville de Québec	Jean Bélanger^[6]
	Thomas Lee (1828)
Basse-ville de Québec	Thomas Ainslie Young
Haute-ville de Québec	Andrew Stuart
Haute-ville de Québec	Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal^[7]
	Jean-François-Joseph Duval (1829)
Richelieu	François-Roch de Saint-Ours
Richelieu	Jean Dessaulles
Saint-Maurice	Charles Caron
Saint-Maurice	Pierre Bureau
Shefford ^[1]	Lyman Knowlton (1829)
Sherbrooke ^[1]	Samuel Brooks (1829)
Sherbrooke ^[1]	Benjamin Tremain (1829)
Stanstead ^[1]	Ebenezer Peck (1829)
Stanstead ^[1]	Marcus Child (1829)
Surrey	Pierre Amiot
Surrey	Louis-Joseph Papineau^[5]
	François-Xavier Malhiot (1828)
Trois-Rivières	Charles Richard Ogden
Trois-Rivières	Pierre-Benjamin Dumoulin
Warwick	Alexis Mousseau
Warwick	Jacques Deligny
William-Henry	Wolfred Nelson
York	Jean-Baptiste Lefebvre^[8]
	William Henry Scott (1829)
York	Jacques Labrie

[modifier] Notes

↑ ^1,0 ^1,1 ^1,2 ^1,3 ^1,4 ^1,5 ^1,6 ^1,7 district créé en août 1829; faisait auparavant partie de Buckinghamshire
↑ expulsé en février 1829; réélu en avril 1829; expulsé de nouveau en janvier 1830
↑ mort en juin 1830
↑ nommé au Conseil législatif en novembre 1829
↑ ^5,0 ^5,1 Louis-Joseph Papineau a été élu dans Montréal-Ouest et dans Surrey. En décembre 1828 il choisit de représenter Montréal-Ouest. François-Xavier Malhiot a été élu à l'élection partielle de décembre 1828.
↑ Jean Bélanger est mort en août 1827; Thomas Lee a été élu à l'élection partielle de décembre 1828.
↑ Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal a démissionné en mai 1829 pour acepter un poste de juge. Jean-François-Joseph Duval a été élu à l'élection partielle de juin 1829.
↑ Jean-Baptiste Lefebvre est mort en août 1829; William Henry Scott a été élu à l'élection partielle d'octobre 1829.