Chambre d'assemblée du Bas-Canada
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La Chambre d'assemblée du Bas-Canada était la chambre basse de la structure bicamérale du gouvernement de la province du Bas-Canada de 1792 jusqu'en 1838. Cette assemblée législative a été créée par l'Acte constitutionnel de 1791. Elle était constituée de députés élus qui rédigeaient des projets de loi devant être approuvés par le Conseil législatif du Bas-Canada, dont les membres étaient nommés.
La Chambre d'assemblée fut dissoute le 27 mars 1838 à la suite de la Rébellion des Patriotes et le Bas-Canada fut alors gouverné par un Conseil spécial nommé. Avec l'Acte d'Union de 1840, une nouvelle chambre basse, l'Assemblée législative du Canada-Uni, fut créée pour la nouvelle Province du Canada qui regroupait le Haut-Canada et le Bas-Canada. Cette assemblée exista jusqu'en 1867, date à laquelle l'Assemblée législative du Québec fut créée.
[modifier] Liste des Chambres d'assemblée
- Première chambre d'assemblée du Bas-Canada 1792-1796
- Deuxième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1796-1800
- Troisième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1800-1804
- Quatrième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1804-1808
- Cinquième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1808-1809
- Sixième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1809-1810
- Septième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1810-1814
- Huitième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1814-1816
- Neuvième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1816-1820
- Dixième chambre d'assemblée du Bas-Canada Avril 1820
- Onzième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1820-1824
- Douzième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1824-1827
- Treizième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1827-1830
- Quatorzième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1830-1834
- Quinzième chambre d'assemblée du Bas-Canada 1834-1838
