Économie sociale
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On regroupe sous le terme d'économie sociale tout un pan de l'activité économique qui n'est
- ni une entreprise capitaliste, puisque ses buts et les règles internes en différent (pas d'objectif de recherche de profit). Elles peuvent cependant être parfois en concurrence avec des entreprises capitalistes sur un même marché.
- ni une entreprise publique, puisqu'elles dépendent du secteur privé. Elles partagent cependant des objectifs avec le secteur public.
On parle ainsi de troisième voie ou tiers secteur : le premier secteur étant le secteur capitaliste dont le but est la rentabilisation des investissements par la recherche de profit, et le deuxième secteur étant le secteur public dont l'activité cherche à satisfaire ce qu'il juge être l'intérêt général. L'appellation tiers secteur amène à considérer l'économie sociale comme une forme pour « entreprendre autrement ».
On parle aussi d'économie sociale et solidaire en y incluant de nouvelles formes d'activités, dont notamment l'insertion par l'activité économique.
La 2e Rencontre internationale sur la globalisation de la solidarité (Québec, octobre 2001) a défini ainsi l'économie sociale : « L'économie sociale et solidaire désigne un ensemble d'initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la construction d'une nouvelle façon de vivre et de penser l'économie à travers des dizaines de milliers de projets dans les pays du Nord comme du Sud. Elle place la personne humaine au centre du développement économique et social. La solidarité en économie repose sur un projet tout à la fois économique, politique et social, qui entraîne une nouvelle manière de faire de la politique et d'établir les relations humaines sur la base du consensus et de l'agir citoyen ».
Sommaire |
[modifier] Composition et principes de l'économie sociale
[modifier] Les 4 familles de l'économie sociale
Dans la pratique, l'économie sociale correspond à des types d'organisation avec des statuts juridiques précis :
- les Associations
- les Mutuelles
- les Coopératives
- les Fondations
L'économie sociale présente une proportion importante des entreprises et des emplois au sein de l'Union européenne. Les plus importantes sont les coopératives avec 63 millions de membres et plus de 370 milliards d'euros de chiffre d'affaires ; puis les mutuelles de prévoyance avec 47 millions de sociétaires et un chiffre d'affaires de 22 milliards doule d'euros ; ensuite les 25 millions de familles couvertes par des coopératives et des mutuelles d'assurance pour un chiffre d'affaires de 40 milliards ; et enfin les 40 millions d'associés et 3 millions de salariés animant des associations.
Source : Commission Européenne (4 mars 1993).
L'Amérique du Sud, le Canada et l'Europe de l'Est bénéficient aussi d'une part importante de l'économie sociale.
[modifier] Les principes
L'économie sociale se compose des activités économiques exercées par des sociétés, principalement des coopératives, des mutuelles et des associations dont l'éthique se traduit par les principes suivants :
- Un statut privé
- La primauté de l’Homme sur le capital,
- Un but non lucratif ou de non recherche de profit,
- Un secteur économique à part entière qui œuvre sur le marché mais avec ses principes propres,
- L’indivisibilité des réserves : patrimoine collectif et impartageable,
- Une finalité explicite au service de la collectivité : intérêt général et utilité sociale,
- Un processus de décision démocratique : « une personne, une voix » (et non «une action, une voix» comme dans le capitalisme),
- Une autonomie de gestion,
- Un ancrage territorial ou sectoriel.
Certains rapprochent l'économie sociale des communautés du logiciel libre.
[modifier] Historique du mouvement coopératif et mutualiste
Voir histoire de l'économie sociale.
[modifier] Définitions et activités par pays
[modifier] En Belgique
En Flandre, selon le VOSEC, « l'économie sociale consiste en une diversité d'entreprises et d'initiatives qui mettent en avant dans leurs objectifs la réalisation de certaines plus-values sociales et qui respectent les principes suivants : priorité du travail sur le capital, processus de décision démocratique, implication sociale, transparence, qualité, durabilité. Une attention particulière est portée à la qualité des relations internes et externes. Ces organisations offrent des biens et des services sur le marché et engagent leurs moyens économiques d'une manière efficace dans le but d'assurer leur continuité et leur rentabilité. »
En Wallonie, le Conseil wallon de l'Économie sociale (CWES) a adopté en 1990 une formulation issue de ce genre de démarche dans laquelle le concept d'économie sociale se construit (1) en identifiant les principales formes d'organisation que l'on retrouve - a priori - dans le troisième secteur et (2) en affirmant l'existence d'une éthique spécifique à ces organisations.
Définition de l'économie sociale "L'économie sociale se compose d'activités économiques exercées par des sociétés, principalement coopératives, des mutualités et des associations dont l'éthique se traduit par les principes suivants:
finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit, autonomie de gestion, processus de décision démocratique, primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus." (Conseil Wallon de l'Économie Sociale[1990])
Tout en reconnaissant l'existence de certains cas-frontières, on a maintenant coutume de repérer les organisations de l'économie sociale à la forme juridique qu'elles adoptent et qui consacrent les principes repris dans la définition du CWES. Ainsi, on rassemble sous le terme « économie sociale » des associations (ASBL, associations de fait, établissements d'utilité publique), des mutuelles (mutualités et unions nationales de mutualités) et des sociétés (sociétés coopératives à véritable projet coopératif et sociétés qui adoptent la qualité de société à finalité sociale), en supposant qu'elles respectent dans une large mesure les principes suivants qui sont autant de critères d'appartenance à un ensemble qui se démarque du secteur public et du secteur privé à but de lucre :
1. La finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit, qui insiste sur le fait que l'activité économique sociale est un service rendu aux membres ou à d'autres personnes et non un outil de rapport financier[5]. Les bénéfices sont un moyen de mieux réaliser ce service, mais non le mobile principal de l'activité.
2. L'autonomie de gestion, qui vise surtout à distinguer l'économie sociale des pouvoirs publics. En effet, les activités économiques menées par ces derniers ne disposent généralement pas de la large autonomie qui constitue un ressort essentiel de la dynamique associative.
3. La démocratie, qui renvoie au principe « un homme - une voix » (et non « une action-une voix ») dans les organes souverains et souligne que l'adhésion et la participation aux décisions ne peuvent découler principalement de la propriété d'un capital.
4. La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus, qui traduit des pratiques telles que la rémunération limitée du capital, la répartition des excédents sous forme de ristournes, la réserve pour investissements, l'affectation sociale… etc.
[modifier] Au Canada
- Définition de l'Observatoire en économie sociale de l'Outaouais : http://www.uqo.ca/observer/socialconceptualisation/accueil%20conceptualisation.html
- Définition de l'Équipe économie sociale, santé et qualité de vie (EESSBE) : http://www.unites.uqam.ca/essbe/definition.htm
- Conférence sur l'économie sociale, allocution de Marie-Hélène Méthé : http://www.sadcdufjord.qc.ca/formpub/actes/Conf%C3%A9rence.html
- Lévesque Benoît, Mendell Marguerite, « L'économie sociale au Québec : éléments théoriques et empiriques pour le débat et la recherche » : http://www.crises.uqam.ca/c99/9908a.htm
[modifier] En France
En France, l'économie sociale regroupe les mutuelles, les coopératives, les associations et les fondations. Elle représente 10% du PIB et des emplois.
Les CRES (Chambres régionales d'économie sociale) fournissent un soutien logistique (information, conseil, études) au secteur au niveau régional et le CEGES au niveau national.
- C'est quoi, l'économie sociale ? : http://cidcspes.free.fr/index.html
- En France, l'économie sociale se structure à travers le CEGES : http://ceges.org/home_cadre.php
- On trouve également un espace ressource dédié aux initiatives socio-économiques sur le site de l'AVISE : http://www.avise.org
Il existe depuis 1982 une Direction interministérielle de l'économie sociale (DIES). De 2000 à 2002, il y a eu un secrétariat d'État a l'économie solidaire dépendant du ministère de l'économie, avec a sa tête Guy Hascoët.
[modifier] En Italie
- Définition de l'Associazione Lavoro e Integrazione (Milan) : http://www.ecosoc.be/ProjetsTextesIT.htm
[modifier] En Espagne
- Définition du CIRIEC-Espagne (Valencia) : http://www.uv.es/uidescoop
[modifier] En Suède
- L'économie sociale - Aperçu des travaux des Services du gouvernement sur l'économie sociale du printemps 2001 au printemps 2002 : http://justitie.regeringen.se/pressinfo/pdf/n2002_32.pdf
[modifier] En Suisse
Depuis 2004, les acteurs de l'ESS commencent à se regrouper au sein d'Association pour la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS). Les premières expériences se situent en Suisse romande (partie francophone). Genève a crée une Chambre de l'ESS voir le site internet: APRÈS, Chambre de l'économie sociale et solidaire
[modifier] Liens
- Observatoire en économie sociale: http://www.uqo.ca/observer/SocialGeneral/index.html
- Econosoc est un site portail dédié à l'économie sociale et au secteur associatif belge. Webmaster Pegg Isabelle Henrotte[1]
- « Économie sociale et micro-crédit », www.politiquessociales.net
- Site en développement international (économie sociale et solidaire): http://www.uqo.ca/ries2001/
- L'Économie sociale et solidaire : une perspective Nord-sud]
EcoSociale - Annuaire des acteurs de l'économie sociale et solidaire
[modifier] Polémique
Pour certains, toute l'économie devrait être « sociale et solidaire ». Pour d'autres, les agents économiques peuvent, certes, viser certains objectifs sociaux, mais ils ne peuvent pas s'en voir attribuer l'exclusivité car cela dépouillerait le pouvoir politique démocratiquement élu de sa légitimité en ce domaine. Autrement dit se trouvent posées des questions de séparation des pouvoirs, de corporatisme et de paternalisme.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- Panorama de l'économie sociale française
- 1º Conférence Mondiale de recherche en économie sociale
- CIRIEC-International - Centre international de recherche et d'information sur l'Économie publique, sociale et coopérative
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