1 % logement

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Le 1% Logement a été créé en 1953, en France. Son origine remonte à la Seconde Guerre mondiale, durant laquelle des patrons du nord de la France souhaitèrent améliorer les conditions de leurs employés. Le système fut, par la suite, généralisé. Le versement des entreprises était à l'époque 1% de la masse salariale brute. Depuis 1992, ce taux a été ramené à 0,45 % de la masse salariale brute de l'année n-1.

[modifier] Calcul

Depuis 2006, toutes les entreprises de plus de 20 salariés hors secteurs public et agricole, doivent verser 0,45 % de la masse salariale brute de l'année n-1.

La somme totale représente une somme approchant 1,5 milliards d'Euros tous les ans.

Cette somme est décomposée en deux parties obligatoires :

0,05 % est versé sous forme de subvention (à fonds perdu). Elle est affectée au relogement des familles démunies et migrantes.
0,40 % est versé, soit sous forme de subvention, soit sous forme de prêt à 20 ans à la discrétion de l'entreprise.

Ce versement, appelé PEEC (Participation de l'Employeur à l'Effort de Construction), doit obligatoirement être effectué avant le 31 décembre. Sinon, une amende forfaitaire de 2% peut être appliquée par l'administration fiscale.

[modifier] Collecte

La très grande majorité des fonds est collectée par des CIL (Comité Interprofessionnel pour le Logement)^{[réf. nécessaire]}. Il s'agit d'associations à but non lucratif, type Loi 1901^{[réf. nécessaire]}. Il en existe plus d'une centaine en France^{[réf. nécessaire]}. Les Chambres de Commerce et d'Industrie sont aussi autorisées à recevoir de la collecte^{[réf. nécessaire]}.

Les principaux collecteurs^{[réf. nécessaire]} sont GIC, ASTRIA, SOLENDI ou ALIANCE nommés CIL nationaux puisqu'ils sont implantés dans plusieurs régions.
De nombreux collecteurs dits "locaux" perdurent comme la Caisse de Lyon, le CIL Habitat (Lille), le CIL 2000 (Lyon) ou UNICIL (Marseille) par exemple.

[modifier] Services rendus

Les CIL doivent rendre des services obligatoires et majoritairement normés :

l'avance LOCA-PASS(R) : financement de la caution à déposer par le locataire avant son entrée dans les lieux
la garantie LOCA-PASS(R) : le CIl se porte caution solidaire sur le paiement des loyers et charges pendant 36 mois et pour 18 mois de loyers impayés maximum
le prêt PASS-TRAVAUX(R) : Prêt à l'amélioration de la résidence principale. Le prêt est de 8000 € maximum (pouvant aller jusqu'à 9 600 € sous certaines conditions de ressources). Conditions : les travaux doivent être réalisés par une entreprise, dans la résidence principale de l'emprunteur pour un propriétaire ou pour un locataire. Le remboursement peut s'étaler jusqu'à 10 ans maximum, avec un taux d'intérêt de 1,5%. L'assurance n'est pas obligatoire.