Alignement (urbanisme)
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En France, l'alignement est la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines, fixée par l'autorité administrative.
La puissance publique peut fixer une « servitude d'alignement » au niveau d'une rue. Cela signifie que toute nouvelle construction doit se placer derrière la ligne fixée par les documents d'urbanisme. Si un riverain détruit et reconstruit une maison, il doit respecter l'alignement. La partie libérée passe alors dans le domaine public, moyennant une indemnité au propriétaire. Cette disposition a pour objectif d'accroître la largeur des rues sans avoir recours à la procédure de l'expropriation.
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[modifier] Le régime de l'alignement
Les principales dispositions juridiques relatives à l'alignement sont rassemblées par le code de la voirie routière aux articles L.112-1 et suivants.
Les documents d'urbanisme (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme) définissent dans chaque rue et chaque parcelle la limite entre le domaine public et le domaine privé.
La servitude d'alignement s'applique à tout nouvelle construction. Elle interdit aussi les travaux de confortement sur un bâtiment existant qui dépasse l'alignement (on parle alors de servitude de recul), sauf si l'immeuble est classé parmi les monuments historiques. Cette disposition a pour but d'encourager les propriétaires à détruire le bâtiment et à le reconstruire dans les limites de l'alignement.
Il est à noter que dans le cadre d'une nouvelle construction la collectivité peut réclamer une cession gratuite de terrain à concurrence de 10% de la taille du tènement. L'indemnisation ne concerne donc que les portions de terrain excédant ces 10%. Cependant cette cession gratuite est strictement encadrée par la loi qui la réserve aux projets dûment motivés, et suffisamment avancés. La jurisprudence a estimé que la simple inscription de l'alignement dans les documents d'urbanisme ne constitue pas un élément suffisant pour réclamer la cession gratuite.
[modifier] Historique de l'alignement
L'alignement est l'un des moyens juridiques utilisés par l'administration pour moderniser et élargir les voies publiques. Les principes de l'alignement ont été définis pour la première fois sous Henri IV dans l'édit de Sully du 16 décembre 1607 réglant les fonctions et droits du grand voyer.
[modifier] Avant 1850 : la servitude d'alignement
La servitude d'alignement est une création du Premier Empire : la loi du 16 septembre 1807 prévoit que, dans toute ville de plus de 2 000 habitants, un plan d'alignement indiquera dans chaque rue la ligne que les façades ne peuvent dépasser.
Cette procédure ne produit pas les effets escomptés. À Paris, qui possède encore un tissu urbain médiéval, le rythme des destructions et des reconstructions est si lent que le préfet Chabrol calcule en 1819 qu'il faudra plusieurs siècles pour réaliser complètement le plan d'alignement.
Le système a des conséquences imprévues. Il interdit les rénovations partielles de façades afin d'encourager les démolitions complètes, mais celles-ci ne surviennent pas et le bâti se dégrade. De plus, les maisons reconstruites selon le nouvel alignement sont en retrait par rapport aux anciennes et forment des renfoncements où s'accumulent les détritus. Or l'alignement ne facilite la circulation que s'il est réalisé sur toute une portion de rue, ce qui arrive rarement. On voit encore de nos jours les effets de cette disposition dans tout le centre de Paris.
[modifier] L'alignement des voies publiques
Dès les années 1830, l'échec du système de l'alignement favorise la technique de la percée qui se base sur l'expropriation.
La période du Second Empire marque l'apogée de l'alignement basé sur l'expropriation. Sur les nouveaux boulevards tracés par Haussmann, les façades tracent des lignes droites sans interruption, reprises à chaque étage par les balcons et les corniches qui se poursuivent d'un immeuble à l'autre.
Vers 1900, le goût pour l'ornementation s'oppose à l'alignement parfait. Les nouveaux règlements permettent de construire en saillie. Dans les années 1930, les immeubles à redans déplacent la cour intérieure sur la rue, dessinant les structures complexes des HBM.
Enfin, les grands ensembles de l'après-guerre rejettent complètement l'alignement sur rue. Dans les nouveaux quartiers comme dans les projets de ville imaginés par Le Corbusier dans les années 1920, barres et tours sont alignées les unes par rapport aux autres selon une grille qui ignore la rue, simple voie de desserte.
Le discrédit des grands ensembles après 1974 permet un retour en grâce de la rue, qui n'est plus réservée à l'automobile. Les immeubles sont à nouveau conçus selon la manière dont ils s'intègrent à la rue : l'urbanisme a retrouvé le principe de l'alignement qu'il met en œuvre dans la plupart des opérations contemporaines.
[modifier] Voir aussi
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