Brevetabilité du vivant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l'objet d'un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l'ADN.

Sommaire 1 Historique 2 Le cas du génome 3 Le cas des végétaux 4 Types de licences de brevet 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Bibliographie

[modifier] Historique

Historiquement, aucun domaine technique n’a jamais été explicitement écarté du champ de la brevetabilité : la délivrance de brevet pour des inventions d’origine biologique (au départ, de nouvelles semences essentiellement) était monnaie courante aux XIXe et début du XXe siècle. En France par exemple, la protection juridique des inventions était vouée à « tous les genres d’industrie » selon les termes des décrets des 30 décembre 1790 et 7 janvier 1791. Louis Pasteur obtint ainsi en 1873 le premier brevet pour un organisme vivant, une souche de levure utilisée dans la fabrication de la bière.

Au début des années 1990, Craig Venter et le National Institutes of Health brevètent des gènes humains aux États-Unis.

En 2000 est entrée en vigueur en Europe la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, qui fait appel, entre autres, à des principes éthiques pour limiter la brevetabilité, tout en autorisant la protection intellectuelle d'inventions biotechnologiques.

[modifier] Le cas du génome

[modifier] Le cas des végétaux

C'est dans ce domaine que le concept de la brevetabilité du vivant a fait pour la première fois l'objet d'une législation, en 1930.

À cette date les États-Unis ont voté le Plant Patent Act qui autorisait explicitement le dépôt de brevets pour certaines plantes, principalement ornementales. Cette loi a été étendue en 1970 avec le Plant Variety Protection Act qui s'applique aux graines et à plus de 350 espèces végétales alimentaires.

Une première convention internationale sur la protection des espèces végétales se tient en 1961. Elle aboutit à la création de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), dont les pays signataires accordent aux sélectionneurs de semences des Certificats d'Obtention Végétale (COV). Ceux-ci se différencient des brevets en ce qu'ils protègent spécifiquement des variétés végétales, alors que les brevets sont censés récompenser l'effort d'une recherche de solution à un problème technique exprimé par des fonctions ou des moyens spécifiques ou généraux. Les COV :

• reconnaissent l'effort de recherche et son coût ;
• permettent un retour sur investissement ;
• rendent le savoir correspondant accessible à tous, comme les brevets.

La plupart des pays de l'Union européenne font partie de l'UPOV ; le Parlement européen a voté en 1998 une directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques qui rend possible l'obtention de certains brevets européens sur des organismes vivants, dont les plantes génétiquement modifiées, mais prend aussi en compte des principes éthiques pour restreindre d'autres aspects. La question du chevauchement ou du conflit éventuel entre certains droits accordés par l'UPOV, et les droits qui peuvent être obtenus par la délivrance d'un brevet, n'a été réglé qu'en partie par la Directive.

Les biotechnologies, en maîtrisant les techniques permettant le clonage et la production d'OGM ont réalisé des pas spectaculaires, d'où un questionnement et un débat de société. En dehors de ce débat, des entreprises détiennent déjà de nombreux brevets sur des séquences de gènes, des micro-organismes ou des OGM. L'absence de jurisprudence et le cadre légal incomplet font qu'un grand nombre de brevets accordés protégeant ces gènes seront peut-être jugés trop extensifs par la suite.

L'invention biotechnologique protégée sous forme de brevet, comme toute autre invention brevetée elle :

• est documentée 18 mois après son dépôt de façon publique ;
• tombe dans le domaine public au bout d'une période de vingt ans.

[modifier] Types de licences de brevet

En général, on considère trois types principaux de licences pouvant faire l'objet d'un contrat, par exemple entre une firme biotechnologique et une firme pharmaceutique : exclusive, simple et non exclusive.

Dans le cas des licences exclusives, le concédant accorde certains droits à un seul licencié. Le concédant convient également de ne pas exercer lui-même les droits ayant fait l’objet d’une licence. Ces droits pourraient comporter le droit de fabriquer, d’utiliser ou de vendre le produit dans un domaine particulier d’utilisation, comme celui de produits pharmaceutiques, ou à l’intérieur d’une région géographique désignée, par exemple l’Amérique du Nord.

Dans le cas d’une licence simple, le concédant convient d’accorder certains droits à un seul licencié, mais conserve celui d’exercer les droits qui font l’objet de la licence.

Des licences non exclusives sont délivrées à plusieurs licenciés différents pour la même propriété intellectuelle dans la même région géographique ou dans le même domaine d’utilisation.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

• Biopiraterie | OGM | Lutte anti-OGM | Brevet positif | Souveraineté alimentaire
• Brevetabilité du logiciel | Controverse sur la brevetabilité du logiciel

[modifier] Bibliographie

• La fin de l'homme, les conséquences de la révolution biotechnique, Francis Fukuyama, La Table Ronde, 2002.
• Dictionnaire d’histoire et philosophie des sciences Dominique Lecourt (dir.), (1999), 4ème réed. «Quadrige»/PUF, 2006.
• Bioéthique et liberté Axel Kahn et Dominique Lecourt, PUF/Quadrige essai, Paris, 2004).
• Dictionnaire de la pensée médicale Dominique Lecourt (dir.), (2004), réed. PUF/Quadrige, Paris, 2004.