Centre d’aide par le travail
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En France, un Centre d’aide par le travail (sigle CAT) est une structure de travail protégé, réservée aux personnes handicapées et permettant leur réinsertion sociale et professionnelle.La nouvelle appellation est : ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail)
Le CAT est la plupart du temps géré par des associations privées à but non lucratif, il est sous la tutelle de la DDASS.
Le CAT est à la fois :
- une structure de mise au travail et donc peut être considéré comme une entreprise ayant un rôle de production contribuant à son budget.
- un établissement social, relevant des dispositions de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales et ayant un rôle de soutien médical et social.
[modifier] Conditions pour travailler en CAT
Pour travailler dans un CAT il faut :
- être travailleur handicapé reconnu et orienté par la Cotorep,
- être âgé d'au moins 20 ans (dérogation possible à partir de 16 ans),
- avoir une capacité de travail supérieure à 5% et inférieure à 35% de la capacité d'un travailleur valide,
- ou présenter des difficultés d'adaptation en milieu ordinaire de travail ou en atelier protégé.
- ou avoir besoin d'un soutien psychologique, médical ou socio-éducatif.
[modifier] Législation des CAT
Les CAT sont sous la tutelle de la DDASS et relèvent du Code de la famille et de l'aide sociale ce qui implique que leur création est soumise à l'agrément de la Commission régionale des institutions médicales et médico-sociales.
Ne sont appliquées aux CAT que les dispositions du Code du travail concernant la sécurité et l'hygiène, ainsi que la médecine du travail.
Lors de l'admission dans un CAT il n'y a ni contrat de travail, ni embauche, il s'agit d'une orientation Cotorep.
Le médecin du travail donne son avis sur les aptitudes des travailleurs handicapés et l'aménagement des postes est fait par le CAT.
De nouvelles lois règlementent le secteur médico-social et donc les CAT (Centre d'aide par le travail) qui devraient s'appeler ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) : loi de janvier 2002 et loi de février 2005.
