Centre français d'exploitation du droit de copie

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Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie est en France une société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique créée en 1984. Elle ne recouvre donc pas les droits d'auteurs mais les droits des éditeurs de presse ou de livre.

[modifier] Historique

Le CFC, agréé par le ministère de la Culture, constitue depuis 2002 l'unique société de gestion collective pour la reproduction par reprographie de la presse. Après une période d'évaluation de trois ans (1999-2002) le CFC passe des contrats de reproduction avec les entreprises ou les établissements scolaires pour éviter le photocopillage, sur une base forfaitaire (nombre d'utilisateurs). Hors cette convention, des conditions permettent de photocopier dans la légalité, entre autres:

• photocopie d'extrait court avec citation de la source
• photocopie d'ouvrage épuisé sur autorisation du CFC.

[modifier] Voir aussi

• Copillage

[modifier] Liens externes

• Site officielle du CFC [1]

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