Code de déontologie des psychologues

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Le code de déontologie des psychologues est destiné à servir de règle professionnelle à tous les psychologues, quels que soient leurs pratiques ou leur champ d'activité. Il concerne également les enseignants et les chercheurs en psychologie.Tout au long de son histoire, la déontologie des psychologues a toujours été élaborée par ses praticiens mais n'a jamais été promulguée réglementairement et c'est encore le cas aujourd'hui. A ce titre elle ne peut s'imposer à tous les psychologues et aux usagers.

Les premiers codes de déontologie concernant la psychologie datent à peu près tous de l'après-guerre (1945). En France, un premier fascicule concernant la déontologie des psychologues fut édité en 1958 par l'Association Professionnelle des Psychotechniciens Diplômés(APPD). Il posait les bases éthiques de la profession de psychologue.

Toutefois, il fallut attendre le 7 Mai 1961 pour que soit adopté le premier code de déontologie des psychologues élaboré par la SFP (Société Française de Psychologie), alors "destiné à servir de norme de conduite professionnelle aux membres psychologues". Ce code servira de base à tous les autres, qui affineront de plus en plus la notion de déontologie en psychologie.

Aujourd'hui, la plupart des psychologues, tous champs confondus, utilisent le code établi en 1996 et reconnu par la CNCDP (Commission Nationale Consultative de Déontologie des psychologues) rattachée depuis 2005 à la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (F.F.P.P.), ce qui de fait peut laisser douter de son indépendance.

Aussi, des psychologues de plus en plus nombreux adoptent le Code de Déontologie de 1990 (mis à jour en 2002).

Aujourd'hui l'existence de ces deux codes de déontologie (toujours non réglementaires) permet aux psychologues de choisir entre le Code de 1990 et celui de 1996.

L' adhésion des psychologues aux organisations existantes implique leur engagement à respecter une déontologie exposée dans l'un ou l'autre de ces codes.

[modifier] Code de déontologie de 1996

Créé le 25 Mars 1996 par l'AEPU (Association des enseignants de psychologie des universités), l'ANOP (Association nationale des organisations professionnelles (<<<erreur) légalement dissoute depuis 2005) et la SFP, ce code est aussi usité par les psychologues français que celui de 1990. Il fut ratifié en assemblée plénière réunissant une soixantaine de praticiens, enseignants et chercheurs, le 22 Juin 1996 ; une vingtaine d'autres organisations (composées parfois seulement de quelques psychologues) se sont alors jointes à sa signature.

De nombreuses critiques du code de 1996 ont été formulées par l'association Psychologie de Santé Publique (P.S.P.); par ailleurs, d'autres critiques concernant en particulier la pratique des psychothérapeutes et des professionnels en libéral, ainsi que la pratique de groupe ont complété cette remise en question du Code de 1996. Elles ont été recensées et examinées par la CNCDP durant son bilan des 8 dernières années(cf. bilan de la CNDCP). Il est curieux de noter que ce bilan reste silencieux quant aux critiques adressées par P.S.P. en 2004. Ainsi, les organisations et les psychologues qui se réfèrent encore au Code de 1996 continuent à le diffuser sans aucune modification.

Le préambule du code de 1996 précise que : "Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable." ainsi que l'utilité d'un code de déontologie en psychologie : "Sa finalité est avant tout de protéger le public et les psychologues contre les mésusages de la psychologie et contre l'usage de méthodes et techniques se réclamant abusivement de la psychologie. Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues."

Il est divisé en trois grands titres, définissant chacun les principes généraux ainsi que les conditions d'exercice et de formation à la psychologie.

[modifier] Titre I - principes généraux

Cette première partie pose les règles essentielles que doit suivre le psychologue :

le respect des droits de la personne basé sur "le respect des droits fondamentaux des personnes, et spécialement de leur dignité, de leur liberté et de leur protection."

La mise à jour régulière et la garantie de ses compétences.

La mise en œuvre de sa responsabilité professionnelle, en particulier en ce qui concerne les méthodes et les techniques qu'il utilise.

La garantie de sa probité.

La qualité scientifique de son intervention et le respect du but qu'il s'est assigné.

La preuve de son indépendance professionnelle.

Ce titre se termine par une clause de conscience qui établit que "dans toutes les circonstances où le psychologue estime ne pas pouvoir respecter ces principes, il est en droit de faire jouer la clause de conscience." (droit de réserve).

[modifier] Titre II - l'exercice professionnel

Ici, il est défini toutes les législations et règles régissant le titre de psychologue et les conditions et modalités de l'exercice professionnel.

[modifier] Chapitre 1 : le titre de psychologue et la définition de la profession

L'article 1 définit la législation du titre : "L'usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d'usurpation du titre est passible de poursuites."

Les articles suivants recadrent la mission du psychologue et les différentes fonctions et secteurs professionnels.

[modifier] Chapitre 2 : les conditions de l'exercice de la profession

"Le psychologue exerce dans les domaines liés à sa qualification, laquelle s'apprécie notamment par sa formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie, par des formations spécifiques, par son expérience pratique et ses travaux de recherche. Il détermine l'indication et procède à la réalisation d'actes qui relèvent de sa compétence." (article 5)

Il est ensuite précisé les conditions pratiques de son exercice, en particulier à propos du respect des principes généraux énoncés en préambule.

[modifier] Chapitre 3 : les modalités techniques de l'exercice professionnel

Ce chapitre revient sur l'"appréciation critique" des techniques utilisées et la référence à une théorique s'inscrivant dans le domaine de compétences du psychologue.

Il précise également que toutes les techniques utilisées doivent être "scientifiquement validées".

Il revient également sur la relativité de ces techniques et sur la législation en question d'anonymat.

[modifier] Chapitre 4 : les devoirs du psychologues envers ses collègues

Le psychologue doit, dans le cadre de sa déontologie et en toute circonstance, soutenir ses collègues et respecter les conseils et les aides qui peuvent lui être dempandés. "Ceci n'exclut pas la critique fondée" (article 22).

[modifier] Chapitre 5 : le psychologue et la diffusion de la psychologie

Le psychologue doit se réserver d'une exposition approfondie de son exercice auprès du public et des média. Il doit faire preuve de responsabilité dans la diffusion de la psychologie et dans l'information des "dangers potentiels d'une utilisation incontrôlée de ces techniques".

[modifier] Titre III - La formation du psychologue

Les deux chapitres concernant ce titre relèvent des principes de formation et d'enseignement propres à la psychologie, abordant les principes de diffusion du code de déontologie et de réflexion sur les questions d'éthique, mais également la présentation lors de la formation des différents champs d'étude et de pratiques.

Le deuxième chapitre revient sur la rigueur scientifique de l'enseignement psychologique et du suivi des stagiaires, la validation des compétences suite à un apprentissage complet et conforme aux règles d'éthique et de déontologie et les devoirs en terme de rémunération.

[modifier] Charte européenne des psychologues

Ratifiée le 1er Juillet 1995 par 29 pays européens, cette charte reprend les principes d'éthiques essentiels à la profession de psychologue.

Elle aborde ainsi les principes fondamentaux tels que le respect des personnes et de leur dignité, mais aussi le devoir de compétence, de responsabilité et de probité des professionnels en psychologie.