Communauté de communes Drancy-Le Bourget
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| Communauté de communes Drancy-Le Bourget |
|
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Île-de-France |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Nb. communes | 2 |
| Siège | |
| Superficie | 9,84 km² |
| Population | 74.373 hab. (1999) |
| Densité | 7.558 hab./km² |
| Date de création | décembre 2006 |
| Président | Vincent Capo-Canellas UDF |
| Site(s) Web | [] |
La Communauté de communes Drancy-Le Bourget est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Sommaire |
[modifier] Historique
Le premier conseil communautaire a eu lieu le 21 décembre 2006.
[modifier] Le territoire communautaire
[modifier] Composition
La communauté est composée des communes suivantes:
[modifier] Collectivités voisines
- Plaine Commune, communauté d'agglomération
- La Courneuve
- Bobigny
- Le Blanc-Mesnil
- Dugny
- Bondy
[modifier] Les enjeux du territoire communautaire
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, votre aide est la bienvenue ![modifier] Fonctionnement
[modifier] Siège
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, votre aide est la bienvenue ![modifier] Les élus
Lors du Conseil communautaire du 21 décembre 2006, Vincent Capo-Canellas, Maire du Bourget, a été élu Président de la Communauté, et Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy, Vice-président[1]
Le conseil communautaire est composé de 18 élus, soit 9 pour chacune des villes membres.
[modifier] Compétences
- le développement économique,
- l'aménagement de l'espace,
- la production et la livraison de repas scolaires,
- la médiathèque et ses annexes,
- la gestion des déchets,
- les Conservatoires,
- les piscines,
- la piste d'athlétisme,
- l'informatique
- la téléphonie[2]
[modifier] Régime fiscal
La communauté sera financée par une fiscalité additionnelle, compensée par une baisse des impôts locaux payés aux deux communes.
[modifier] Le projet communautaire
Mettre en commun moyens et compétences, afin notamment de réaliser des projets d'aménagement, tels que la Gare du Bourget, la création d'un second lycée, la future médiathèque intercommunale, la collecte des déchets ...[3]
[modifier] La gratuité dans les cantines scolaires
A partir du lundi 8 janvier 2007, la Communauté a décidé la gratuité des repas dans les cantines scolaires des écoles primlaires. Cette décision est une première en France. Sur l'initiative de Jean-Christophe Lagarde, la mesure, d'inspiration sociale dans un secteur défavorisé de la région parisienne, est également de nature à lutter contre l'obésité enfantine.
Le parlementaire, arguant que la scolarité, donc le recours aux cantines scolaires, est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans, entend déposer un projet de loi visant à étendre la mesure.
L'économie d'échelle réalisée en étendant aux deux communes les marchés des cantines scolaires, ainsi que la suppression des frais de gestion de la facturation des repas, devrait compenser le surcoût pour la collectivité et ne pas engendrer d'augmentation fiscale.
La gratuité des repas qui devrait bénéficier à 3000 élèves, représente 5 % du budget de la communauté[4], soit 1,1 million d'euros, étant rappelé que, de manière générale, les familles payent rarement le coût de revient complet du service (aliments, personnels et locaux), et qu'une partie de ce coût est donc assumé par les contribuables locaux.
Les tarifs antérieurement pratiqués étaient ainsi de 0,50 centimes à 3,22 euros à Drancy (73 % des familles payaient le tarif maximum) et de 0,90 centimes à 3,80 euros au Bourget[5].
Ce taux de 73 % des familles payant jusqu'alors le tarif maximum démontre bien une tarification antérieure inappropriée à la population d'une ville socialement peu favorisée. Par ailleurs, la décision de gratuité ne remet pas en cause les principes de fonctionement du service[6], où les enfants de Drancy ne peuvent être inscrits que si leurs deux parents travaillent[7] et ont leurs papiers en règle[8] alors que l'obligation scolaire concerne tous les enfants.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
[modifier] Sources statistiques
[modifier] Sources, notes et références
- ↑ Source : Quotidien Le Parisien, édition Seine-Saint-Denis, 23 décembre 2006
- ↑ Source : Site officiel de Drancy
- ↑ Source : Quotidien Le Parisien, édition Seine-Saint-Denis, 21 décembre 2006
- ↑ SOURCE : [1]
- ↑ SOURCE : [2]
- ↑ NOTA : la gratuité n'étant pas applicable aux écoles maternelles, il semble que les anciens tarifs continuent à s'y appliquer - SOURCE : Quotidien Le Parisien, édition 93, 9 janvier 2007
- ↑ SOURCE : Quotidien Le Monde daté du 5 décembre 2008, page 8
- ↑ SOURCE : http://drancymotives.hautetfort.com/ Blog du PCF Drancy - brève du 28 décembre 2006
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