Communauté de communes de la Combe de Savoie
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| Communauté de communes de la Combe de Savoie |
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|---|---|
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| Pays |  France |
| Région | Rhône-Alpes |
| Département | Savoie |
| Nb. communes | 4 |
| Siège | Saint-Pierre-d’Albigny |
| Superficie | 55,54 km² |
| Population | 5 616 hab. (1999) |
| Densité | 101 hab./km² |
| Date de création | 31 décembre 2003 |
| Président | Gérard Rochas |
| Budget | 1 895 516 € (2006) |
| Site(s) Web | - |
La communauté de communes de la Combe de Savoie est une structure intercommunale française, située dans le département de la Savoie.
C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire qu’il prélève des taxes et redevances pour exercer les compétences que les communes lui ont transférées.
Sommaire |
[modifier] Histoire
À la suite de la loi nº 99–586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, le syndicat du canton de Saint-Pierre-d’Albigny, qui comprenait neuf communes, a décidé de se dissoudre. Les quatre communes de Saint-Pierre-d’Albigny, Saint-Jean-de-la-Porte, Cruet et Fréterive ont choisi de se rassembler pour créer la communauté de communes de la Combe de Savoie, par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2003.
[modifier] Composition
La communauté de communes est composée de quatre communes :
- Saint-Pierre-d’Albigny (3 309 habitants) ;
- Saint-Jean-de-la-Porte (879 habitants) ;
- Cruet (988 habitants) ;
- Fréterive (440 habitants).
[modifier] Compétences
La création d’une communauté de communes est issue de la volonté des communes membres de mettre fin à une redondance de structures entre les communes associées, de faire des économies d’échelle et de favoriser le développement du territoire communautaire.
Elle exerce deux compétences obligatoires :
- l’aménagement de l’espace ;
- le développement économique (zones d’activités, commerce et artisanat, politique de l’emploi, etc.
Elle exerce par ailleurs d’autres compétences :
- la protection et mise en valeur de l’environnement (ordures ménagères, assainissement autonome, prévention érosion des sols, etc.) ;
- la politique du logement et du cadre de vie ;
- la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement (emprunts collège) ;
- la politique relative à l’enfance et à la jeunesse (accueil de la petite enfance, animations à destination de l’enfance et de la jeunesse, etc.) ;
- la construction d’une gendarmerie, d’espaces publics numériques.
[modifier] Administration
[modifier] Conseil communautaire
Le conseil de communauté est composé de délégués de conseils municipaux représentant les quatre communes membres. La répartition des sièges communautaires a été décidée collectivement en fonction de la population de chaque commune :
- Saint-Pierre d’Albigny a cinq membres (Didier Anquetil, Christiane Brunet, Oswald Israel, Jean-Jacques Mauris, Michel Pajean) ;
- Fréterive, deux (Henri Genin, Laurence Francoz) ;
- Saint-Jean de la Porte, trois (Gérard Rochas, Françoise Boisset, Bernard Chaland) ;
- Cruet, trois (Étienne Pilard, Maurice Mandrillon, François Tiollier).
[modifier] Bureau
- Président : Gérard Rochas
- Vice-présidents : Étienne Pilard, Henri Genin, Christiane Brunet
[modifier] Budget en 2006
(sources délibérations du conseil communautaire : 24 avril 2006). Le budget principal de 2006 de la communauté de communes s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 895 516 €, réparti entre :
- 1 232 806 euros pour les frais de fonctionnement ;
- 662 710 euros pour les investissements :
[modifier] Fonctionnement
Les recettes composant ce budget sont constituées :
- par les produits de quatre taxes (taxe d’habitation à 1,22 %, foncier bâti à 2,63 %, foncier non bâti à 7,71 % et taxe professionnelle à 1,97 %) pour un montant global de 226 522 € ;
- par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (taux de 14,55 %) pour 559 350 € ;
- par les dotations et subventions des partenaires pour 412 289 € ;
- par d’autres recettes pour 34 645 €.
Les dépenses sont orientées principalement sur :
- les charges et frais de fonctionnement courants tels que personnel, loyers, assurances, bureaux d’études, pour 313 592 € ;
- les participations et subventions versées, pour 818 490 € ;
- les charges financières et d’autofinancement, pour 100 724 €.
[modifier] Investissement
Les recettes composant ce budget sont constituées :
- par les dotations et subventions des partenaires, pour 301 588 € ;
- par l’autofinancement dégagé, pour 315 359 € ;
- par l’emprunt, pour 45 763 €.
Les dépenses sont affectées sur :
- l’achat de foncier et leur aménagement (gendarmerie, déchetterie, zones d’activités, maîtrise des eaux pluviales), pour 236 751 € ;
- les études, pour 75 000 € ;
- l’équipement des bureaux et le gros matériel d’exploitation, pour 65 000 € ;
- les autres charges financières, pour 285 959 €.
[modifier] Assainissement
Le budget annexe dit « d’assainissement non collectif » permet la gestion cette nouvelle compétence de la communauté de communes. Il doit être en théorie équilibré par les recettes tirées des redevances des usagers.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Fonctionnement : 54 350 € ;
- Investissement : 22 663 € ;
pour un total de 77 013 € en 2005.
[modifier] Nouveaux partenariats
Dans une logique de territoire, la CCCS est partenaire de collectivités sur les thématiques d’aménagement du territoire :
- du parc naturel régional du Massif des Bauges pour certaines opérations :
- la réhabilitation de bâtiments vacants,
- les aides au commerce et à l’artisanat,
- la gestion des déchets,
- le tourisme ;
- d’autres communautés de communes du territoire du Cœur de Savoie :
- un partenariat avec la communauté de communes du Gelon et du Coisin pour la mission entreprises,
- des animations agricoles et économiques à l’échelle de Cœur de Savoie avec les cantons de Montmélian, Saint-Pierre-d'Albigny, Chamoux-sur-Gelon, La Rochette ;
- du département de la Savoie et de la région Rhône-Alpes pour une négociation de contrat de développement à l’échelle :
- du Cœur de Savoie pour le conseil général,
- de Métropole Savoie pour le conseil régional.
