Communauté de communes du Bassin Bellegardien
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| Communauté de communes du Bassin Bellegardien |
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|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Rhône-Alpes |
| Département | Ain |
| Nb. communes | 13 |
| Siège | Bellegarde-sur-Valserine |
| Superficie | 203,98 km² |
| Population | 18 173 hab. (1999) |
| Densité | 89 hab./km² |
| Date de création | 30 décembre 2002 |
| Président | Michel Souza |
La Communauté de communes du Bassin Bellegardien est une communauté de communes située dans le département de l'Ain.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- Bellegarde-sur-Valserine
- Billiat
- Champfromier
- Châtillon-en-Michaille
- Confort
- Giron
- Injoux-Génissiat
- Lancrans
- Montanges
- Plagne
- Saint-Germain-de-Joux
- Surjoux
- Villes
[modifier] Compétences
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
[modifier] Historique
- 14 décembre 2006 : Modification des compétences
- 29 septembre 2006 : Modification des compétences et de la composition du bureau
- 8 octobre 2004 : Extension des compétences
- 30 décembre 2002 : Création
[modifier] Sources
[modifier] Voir aussi
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