Conflit d'intérêts
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Le conflit d'intérêts représente la situation dans laquelle une personne chargée d'un intérêt supérieur favorise, au détriment de cet intérêt supérieur, son intérêt personnel.
- Exemple : l'avocat a pour mission de défendre au mieux les intérêts de son client. La situation de conflit d'intérêts surgit lorsque l'avocat entretient des liens avec l'adversaire de son client et que l'avocat fait le choix de favoriser cette connaissance au mépris des intérêts de son client.
Différents domaines peuvent recéler des situation de conflit d'intérêts : dans le cadre de professions de conseil (avocat, notaire...), dans la gestion de société (exemple du délit d'abus de biens sociaux ; hypothèse où le gérant favorise son intérêt propre au mépris de l'intérêt de la société) et dans bien d'autres domaines encore.
Le législateur paraît aujourd'hui préoccupé par les situations de conflit d'intérêts, longtemps ignorées du droit. Il semble que pour lutter contre ces situations, il ait choisi la voie de la prévention (par la mise en œuvre de dispositions de nature à éviter l'apparition d'une situation de conflit d'intérêts) à celle de la répression (c'est-à-dire des sanctions a posteriori ayant pour objet la sanction d'une situation de conflit d'intérêts déjà réalisée).[réf. nécessaire]
 |
Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
