Contrat réel
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Un contrat réel est un contrat subordonné non seulement à l'échange de consentement mais aussi à la remise d'une chose.
Exemple : Contrat de prêt, contrat de dépôt, gage.
Pour être valablement formé, le contrat réel doit impliquer la remise d'une chose. Si celui qui s'engage dans un contrat réel ne remet pas la chose, il engage alors sa responsablité contractuelle.
En France, selon un arrêt de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mars 2000, l'existence d'un contrat de prêt, qui fait partie de la catégorie des contrats réels, suppose la livraison du matériel acheté ou le transfert de propriété de la chose. (Dans la cas d'espèce, un agriculteur âgé emprunte à une société de crédit pour acheter du matériel agricole. La socitéé de crédit remet l'emprunt à la société qui doit livrer le matériel. Or, le débiteur décède avant la récpetion de ce matériel. Le contrat de prêt tient alors lieu de simple promesse et non plus de contrat réel. La cour de Cassation fera, dans cet arrêt, passer le contrat de prêt de la catégorie des contrats réels à celle des contrats consensuels).
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