Convention internationale des droits de l'enfant

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La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (ou Convention relatives aux droits de l’enfant » a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en novembre 1989. En France, elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Au 30 juin 2006, 192 États ont ratifié ou adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant^[1]. C'est le traité le plus universel (celui qui rassemble le plus d'États parties).

Ce texte international a une valeur juridiquement contraignante dans chaque état qui l'a ratifié, et ses citoyens peuvent s'en prévaloir directement.

Seuls les États-Unis d'Amérique et la Somalie ne l'ont pas ratifiée. Les États-Unis ne l'ont pas ratifiée car elle interdit la peine de mort pour les mineurs, qui est toujours aujourd'hui légale dans certains états américains ; quant à la Somalie, son gouvernement n'est pas encore reconnu par l'ONU.

Les pays ont la possibilité d'émettre des réserves sur certains articles.

La France a émis des réserves au regard de l'article 30 qui porte sur le droit des enfants des minorités linguistiques et culturelles. Elle considère notamment qu'il n'existe pas de minorités (ni culturelles, ni linguistiques) sur son territoire.^[2]

Sommaire

1 Protocoles facultatifs
2 Notes et références
3 Pour en savoir plus
- 3.1 Liens internes
- 3.2 Liens externes

[modifier] Protocoles facultatifs

En mai 2000, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux Protocoles facultatifs :

le Protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, entré en vigueur le 12 février 2002. Au 30 juin 2006, il a été ratifié par 107 États et signé par 122^[1].
Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, entré en vigueur le 18 janvier 2002. Au 30 juin 2006, il a été ratifié par 107 États et signé par 115^[1].