Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La Cour administrative d'appel de Lyon est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon. Elle a été crée le 1e septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995.
La cour est composée de trente-quatre magistrats, siégant au sein de six chambres. Son président est Daniel Chabanol, conseiller d'État.
[modifier] Arrêts principaux
[modifier] Liens externes