Cour administrative d'appel de Marseille
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit en France, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
La Cour administrative d'appel de Marseille est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier et Nice. Elle a été crée le 1e septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995.
La cour est composée de trente-six magistrats, siégant au sein de six chambres. Son président est Jacques Leger, conseiller d'État.
[modifier] Arrêts principaux
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
|
|
|
