Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (United States Court of Appeals for the Second Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjeté les appels en provenance des 6 courts de disctrict suivantes :
- Le district du Connecticut
- Les 4 districts de l'État de New York:
- New York-Est
- New York-Ouest
- New York-Nord
- New York-Sud
- Le district du Vermont
[modifier] Lien interne
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