Cour d'appel des États-Unis pour le quatrième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le quatrième circuit (United States Court of Appeals for the Fourth Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjeté les appels en provenance des 9 courts de disctrict suivantes :
- Les 3 districts de Caroline du Nord:
- Caroline du Nord-centre
- Caroline du Nord-Est
- Caroline du Nord-Ouest
- Le district de Caroline du Sud
- Le district de Maryland
- Les 2 districts de Virginie:
- Virginie-Est
- Virginie-Ouest
- Les 2 districts de Virginie-Occidentale:
- Virginie-Occidentale-Nord
- Virginie-Occidentale-Sud
[modifier] Lien interne
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