Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit (United States Court of Appeals for the Third Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjeté les appels en provenance des 5 courts de disctrict suivantes :
- Le district du Delaware
- Le district de New Jersey
- Les 3 districts de Pennsylvanie:
- Pennsylvanie-centre
- Pennsylvanie-Est
- Pennsylvanie-Ouest
[modifier] Lien interne
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