Cour d'appel du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
| Québec
|
|
Pouvoirs exécutifs Pouvoirs législatifs
Législation Question nationale |
La Cour d'appel du Québec (en anglais Quebec Court of Appeal) est la cour de justice la plus élevée du Québec, province du Canada. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada, à Ottawa. Le quorum de la Cour d'appel du Québec a été fixé en règle générale à trois juges, mais devant certaines situations, un juge seul est au banc (par exemple, dans le cas d'une requête pour permission d'en appeler).
La Cour siège à Québec (au Palais de Justice de Québec et à Montréal. La Cour est composée du juge en chef (qui est le juge en chef de l'ensemble des juges du Québec, tout tribunaux confondus), de 19 autres juges puînés, de certains juges ad hoc (qui proviennent, lorsque requis et pour un temps limité, de la Cour supérieure du Québec) et de quelques juges qui choisissent de devenir surnuméraires.
La Cour siège à Québec (au Palais de Justice de Québec) et à Montréal. Bien que les juges ont leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges est amené à siéger à Québec ou à Montréal.
[modifier] Les juges actuels de la Cour d'appel
- J.J. Michel Robert, nommé le 9 mai 1995, juge en chef depuis le 25 juin 2002
- Marc Beauregard, surnuméraire, nommé le 1er mai 1980
- Paul-Arthur Gendreau, surnuméraire, nommé le 16 avril 1986
- Louise Mailhot, surnuméraire, 15 avril 1987
- Jean-Louis Baudouin, nommé le 2 mai 1989
- André Brossard, surnuméraire, nommé le 30 juin 1989
- René Dussault, surnuméraire, nommé le 30 juin 1989
- Thérèse Rousseau-Houle, surnuméraire, nommé le 29 mars 1990
- Jacques Delisle, surnuméraire, nommé le 26 juin 1992
- Louise Otis, nommé le 10 juin 1993
- Jacques Chamberland, nommé le 10 juin 1993
- Joseph R. Nuss, nommé le 9 mai 1995
- André Forget, nommé le 9 mai 1996
- France Thibault, nommé le 1er décembre 1998
- Louis Rochette, nommé le 1er février 2000
- François Pelletier, nommé le 6 juin 2000
- Benoît Morin, nommé le 4 décembre 2001
- André Rochon, nommé le 26 février 2002
- Pierre J. Dalphond, nommé le 1er octobre 2002
- Pierrette Rayle, nommé le 1er octobre 2002
- Yves-Marie Morissette, nommé le 7 novembre 2002
- Allan R. Hilton, nommé le 26 septembre 2003
- François Doyon, nommé le 7 mai 2004
- Julie Dutil, nommé le 24 septembre 2004
- Marie-France Bich, nommé le 24 septembre 2004
- Paul Vézina, nommé le 25 février 2005
- Lorne Giroux, nommé le 25 février 2005
- Jacques Dufresne, nommé le 13 mai 2005
- Lise Côté, nommé le 3 juillet 2005
- Nicole Duval Hesler, nommé le 22 novembre 2006
[modifier] Liens externes
|
|
