Pouvoir judiciaire
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Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionner son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se basent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions.
Selon Marc Uytentendale, l'expression pouvoir judiciaire peut revêtir deux sens différents : le pouvoir judiciaire au sens organique et au sens fonctionnel. Dans le premier cas, pouvoir judiciaire désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges.
Sommaire |
[modifier] En Belgique
Le pouvoir judiciaire au sens organique désigne généralement la justice de paix, les cours et tribinaux
La Belgique compte :
- 225 tribunaux de paix ;
- 37 tribunaux de police ;
- 27 Tribunaux de première instance. Les 27 arrondissements juridiques comptent chacun un tribunal civil pour les affaires civiles et tribunal correctionnel pour les affaires pénales ;
- 27 tribunaux du travail (un par arrondissement judiciaire) ;
- 27 tribunaux de commerce (un par arrondissement judiciaire) ;
- 10 cours d'assises (un par province)
- 8 tribunaux d´application des peines (un par ressort et 2 pour Bruxelles) ;
- 5 cours du travail (Bruxelles, Gand, Liège, Mons et Anvers) ;
- 5 cours du travail (Bruxelles, Gand, Liège, Mons et Anvers) ;
- 1 cour de cassation.
D'autres juridictions jouent un rôle dans le domaine : le Conseil d'État, la Cour d'arbitrage, la Conseil supérieur de justice.
[modifier] En France
Il est à noter que dans la Constitution de 1958 au Titre VIII, il n'est nullement fait mention de « Pouvoir judiciaire », mais d'une « Autorité judiciaire » (tout comme il n'est nullement fait mention de « Pouvoir exécutif » et « Pouvoir législatif »). Mais dans les faits, cette différence de terminologie ne change rien [1].
[modifier] Référence
[modifier] Sources
- (nl) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article en néerlandais : « Rechterlijke macht. »
- Marc Uyttendaele, Précis de droit constitutionnel belge - Regards sur un système institutionnel paradoxal, Bruylant, Bruxelles, 2001. (ISBN 2-8027-1466-X)
[modifier] Voir aussi
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