Dépôt légal

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Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent. Il vise à assurer le contrôle bibliographique universel et permet l'élaboration et la diffusion de bibliographies nationales.

Sommaire 1 Généralités 1.1 Histoire 1.2 Objectifs 1.3 Droit du dépôt légal 2 Le dépôt légal pays par pays 2.1 Australie 2.2 Canada 2.3 États-Unis 2.4 France 2.4.1 Historique 2.4.2 Legislation actuelle 2.5 Irlande 2.6 Mali 2.7 Royaume-Uni 2.8 Suède 2.9 Suisse 3 Notes 4 Liens externes

[modifier] Généralités

[modifier] Histoire

Historiquement, la pratique de la Bibliothèque d'Alexandrie peut s'apparenter à une forme de dépôt légal : en effet, tous les documents qui arrivaient en Égypte étaient consfisqués par les employés de la bibliothèques qui les faisaient copier, conservaient l'original et redonnaient une copie.

C'est toutefois François I^er qui est considéré comme l'initiateur du dépôt légal en France par l'édit du 28 décembre 1537.

Plusieurs pays européens suivent le mouvement aux XVII^e et XVIII^e siècles. Le dépôt légal se répand dans les pays occidentaux au cours du XIX^e siècle.

À partir de 1945, l'Unesco encourage et favorise l'organisation du dépôt légal dans le monde entier, en particulier dans les pays en développement et les notamment les États ayant accédé à l'indépendance.

[modifier] Objectifs

Le dépôt légal vise à assurer le contrôle bibliographique universel, selon des principes établis à la conférence de Paris organisée par l'Unesco et l'IFLA sur les bibliographies nationales courantes. Ils établissent que le dépôt légal relève de la responsabilité de chaque pays, mais qu'il doit répondre à certaines caractéristiques fixées sur le plan international.

Le dépôt légal a un triple but de conservation, de signalement et de communication des documents :

• conservation à long terme de tous les documents produits, dans une perspective patrimoniale ;
• signalement des nouveaux documents dans les bibliographies nationales ;
• communication des documents signalés, soit en original, soit en reproduction, notamment par le biais du prêt entre bibliothèques.

[modifier] Droit du dépôt légal

Le dépôt légal est obligatoire dans la plupart des pays, facultatif mais fortement encouragé dans d'autres.

Ainsi, en France, le dépôt légal n'est pas directement lié au droit d'auteur dans la mesure où le dépôt n'est pas une démarche indispensable pour jouir des droits :

	L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
— Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1

Malgré tout, le dépôt légal constitue une forme de preuve d'antériorité en cas de contestation et d'accusation de plagiat.

Le dépôt légal n'est pas un dépôt au sens civil, dans la mesure où il est généralement obligatoire et où les exemplaires déposés deviennent la propriété de l'État ou de la bibliothèque.

Le fondement juridique du dépôt légal est donc une prérogative de puissance publique, au même titre que l'impôt. Dans les pays où il est obligatoire, le fait de ne pas s'y conformer est généralement considéré comme une infraction réprimée pénalement.

[modifier] Le dépôt légal pays par pays

[modifier] Australie

En Australie, le Copyright Act de 1968 et les lois des États et territoires imposent le dépôt de chaque livre en un exemplaire à la Bibliothèque nationale d'Australie, un à la bibliothèque de l'État ou du territoire et, dans certains territoires, un troisième dans une bibliothèque parlementaire ou universitaire.

[modifier] Canada

Au titre du dépôt légal, Bibliothèque et Archives Canada reçoit un exemplaire de chaque ouvrage.

Un dépôt légal est également organisé au Québec, au profit de la Grande Bibliothèque du Québec ; le nombre d'exemplaires à déposer varie selon le prix de l'ouvrage : deux exemplaires jusqu'à 250 dollars, un seul au-delà de cette valeur). Ce dépôt légal a été instauré en 1968 et est actuellement régi par le chapitre II.1 de la loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec^[1]

[modifier] États-Unis

Tout livre publié ou diffusé aux États-Unis doit faire l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès du bureau du Copyright (United States Copyright Office) de la Bibliothèque du Congrès. La Bibliothèque du Congrès ne garde toutefois qu'une petite moitié des quelque 22 000 documents reçus par jour ; le reste étant attribué à d'autres bibliothèques du pays ou de l'étranger.

Il existe par ailleurs quelques 1300 federal deposit libraries qui conservent, depuis 1813, toutes les publications officielles fédérales.

[modifier] France

[modifier] Historique

Le dépôt légal a été conçu en France par l'ordonnance royale du 28 décembre 1537, prise par François I^er. Supprimé sous la Révolution française au nom de la liberté, le 21 juillet 1790, il est rétabli facultativement le 19 juillet 1793 pour protéger la propriété littéraire. Réorganisé en 1810 et rendu à nouveau obligatoire pour surveiller l'imprimerie, il est encore modifié par la loi du 19 mai 1925, qui a institué un double dépôt légal, pour les imprimeurs et les éditeurs, et l'a étendu aux photographies, aux phonogrames et au cinéma, puis le 21 juin 1943. La dernière loi réformant profondément le dépôt légal a été votée le 20 juin 1992 (loi n^o 92-546). Le décret n^o 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal a été modifié récemment par le décret n^o 2006-696 du 13 juin 2006 paru au Journal officiel n^o 137 du 15 juin 2006.

[modifier] Legislation actuelle

Le dépôt légal est actuellement régi par le titre III du livre I^er du Code du patrimoine, le décret n^o 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié en 2006 et les textes pris pour leur application.

Sont soumis au dépôt légal non seulement les livres et périodiques, mais aussi les gravures, les films, les enregistrements sonores, des émissions de radio et de télévision, et même depuis la loi DADVSI de 2006.

Plusieurs institutions sont chargées de collecter et de conserver le dépôt légal :

• la Bibliothèque nationale de France ;
• le Centre national de la cinématographie ;
• l'Institut national de l'audiovisuel ;
• les bibliothèques attributaires du dépôt légal régional, pour les seuls imprimés.

[modifier] Irlande

Le dépôt légal de la République d'Irlande, fixé par le Copyright and Related Rights Act (2000) oblige les éditeurs à déposer plusieurs exemplaires de leurs publications, destinés aux bibliothèques suivantes :

• Bibliothèque nationale d'Irlande ;
• bibliothèque de Trinity College ;
• bibliothèque de l'université de Limerick ;
• bibliothèque de Dublin City University ;
• bibliothèques de l'Université nationale d'Irlande ;
• British Library.

L'Irlande est donc l'un des rares pays indépedants dont le dépôt légal alimente la bibliothèque nationale d'un autre pays. En outre, les autres bibliothèques britanniques recevant le dépôt légal (voir plus bas) peuvent demander à bénéficier d'un exemplaire de telle ou telle publication, dans le délai d'un an.

[modifier] Mali

Le dépôt légal a été institué en 1985 au profit de la Bibliothèque nationale du Mali.

[modifier] Royaume-Uni

Longtemps régi par la Copyright Act de 1911, le dépôt légal est désormais abordé par la Legal Deposit Libraries Act de 2003. Le dépôt légal est effectué auprès de la British Library, mais, dans le délai d'un an, cinq autres bibliothèques peuvent demander à bénéficier d'un exemplaire de la publication.

Il s'agit de la Bodleian Library, des bibliothèques des universités d'Oxford et de Cambridge, de la Bibliothèque nationale d'Écosse et de la Bibliothèque nationale du Pays de Galles.

[modifier] Suède

Depuis 1661, deux exemplaires de chaque publication doivent être déposés, l'un à la Bibliothèque royale de Suède, l'autre aux Archives nationales.

[modifier] Suisse

La Suisse ne dispose pas de législation fédérale instituant une obligation de dépôt légal. Les cantons peuvent légiférer dans ce domaine.

Le Canton de Fribourg a ainsi une loi sur la protection des biens culturels^[2].

Le Canton de Genève a également instauré le dépôt légal par la loi I 2 36^[3]. Le dépôt légal se fait à la Bibliothèque de Genève.

Dans le Canton de Vaud, c'est la loi sur la presse (449.11) qui règle le dépôt légal^[4].

[modifier] Notes

[modifier] Liens externes

• Site de la Bibliothèque nationale de France, page sur le dépôt légal
• Le dépôt légal à la Bibliothèque du Congrès
• Le dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales de Québec

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article en anglais : « National library. »

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