Discussion Projet:Droit et Wikipédia

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Voir aussi : Discussion Wikipédia:Copyright

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Sommaire 1 Pour désengorger le bistrot des questions juridiques (depuis le bistro) 2 Déplacé du Bistro :== Droits de copyright == 3 pages pointant sur Modèle:courte citation audio 4 Depuis WP:PàS 5 Mémoire de master de recherche en cours 6 Conservé après débat sur PàS 7 Wikipédia ou wikipédia ? 8 J'ai trouvé une perle rare

[modifier] Pour désengorger le bistrot des questions juridiques (depuis le bistro)

Je propose ceci : Projet:Droit et wikipédia. Je ne suis pas juriste donc si ce projet reste en l'état il n'aboutira pas et les flous juridiques ne se dissiperont pas. Il ne faut pas que ce projet soit mené par un petit groupe, mais par la partie la plus large de la communnauté, d'autant que beaucoup de points auront sans doute besoin de l'implication de la communaté pour être finalement tranchés. A l'heure actuelle, ce projet est réduit à sa plus simple expression, je n'ai pas le temps d'aller plus loin ce soir, mais au moins cela permet de lancer la discussion sur la validité d'une telle initiative. (J'en profite aussi pour demander comment on supprime l'affichage d'un menu dans un tableau) Merci pour votre attention. Petrusbarbygere 8 mar 2005 à 03:08 (CET)

Si c'est une page de travail, c'est très bien, mais il ne faut pas que ca devienne un doublon de Wikipédia:Copyright. Le mieux serait de discuter sur l'un et de synthetiser sur l'autre. A☮ineko ✍ 8 mar 2005 à 03:16 (CET)

Tout à fait. Pas de doublon. Mais actuellement la page Wikipédia:Copyright ne répond pas à tous les problèmes juridiques que traverse wikipédia (par exemple le choix de la législation de référence...) d'ou l'interet de ce projet pour aboutir à des décisions sur tous les points qui restent litigieux (cf wikipédia et droit de citations...). En fait si ce projet abouti il remplacera avantageusement Wikipédia:Copyright qui malheuresemnt ne balaye pas tous les problèmes que nous rencontrons (cf bistrot) Petrusbarbygere 8 mar 2005 à 03:25 (CET)

En fait l'idée c'est de discuter dans un premier temps sur les pages de discussion pour chaque aspect des problèmes juridiques pour prendre une décision dont le fruit serait les pages de chaque aspect des problèmes juridiques avec les quels nous sommes confrontés. Ainsi, le nouveau venu ou un contributeur sur wiki n'aura plus qu'à consulter ce projet, devenu portail (avec veille juridique), pour avoir la réponse à sa question juridique. Mais là on est dans la science fiction. Petrusbarbygere 8 mar 2005 à 03:36 (CET)

[modifier] Déplacé du Bistro :== Droits de copyright ==

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.--Teofilo @ 23 avr 2005 à 23:04 (CEST)

Une information intéressante dans le cadre de notre volonté d'accès aux archives publiques :

« Célèbre depuis les années 30 pour ses photos noir et blanc de personnalités, (...) le Studio Harcourt espère aussi développer des liens avec le ministère de la Culture et de la Communication. Si la société est propriétaire du fonds de négatifs de la période 1991-2002, elle a en revanche cédé les droits sur ses archives 1934-1991 à la Mission du Patrimoine Photographique, qui dispose de son propre site Internet. » -Semnoz 11 avr 2005 à 22:26 (CEST)

Dans la même série, le magazine Computer arts annonce un dossier "les images et le droit" dans son prochain numéro. Nicnac25 berdeler 12 avr 2005 à 10:27 (CEST)

[modifier] pages pointant sur Modèle:courte citation audio

Déplacé depuis PàS. Voici la liste de ces pages et des médias associés. Faut-il vraiment les supprimer ? Un spécialiste du droit du multimédia, please ! Ce serait un peu dommage pour le contenu.
Pabix &; 22 avr 2005 à 07:31 (CEST)

• neutre pas spécialiste, mais il y a plusieurs choses à savoir
  • le droit d'auteur (pour les chef d'œuvre) sont de 90 ans résolu après la mort de l'artiste, ensuite l'oeuvre est un bien commun.
  • l'interprétation d'une oeuvre possède des droits, il faut donc savoir si les interprétions sont récentes.
  • enfin : si le nom de l'auteur est clairement indiqués, il existe un droit de citation européen, pour de court morceau. Justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. (copié collé Droit de citation);

    ce droit n'est pas explicite pour le multimédia, mais en jurisprudence : ... Seulement, un magistrat a eu l’occasion de juger qu’une durée de 30 secondes n’était pas suffisamment courte, compte tenu de la durée totale du morceau. Pour être légale, la citation ne devrait représenter que quelques secondes du morceau. [1]

20 secondes —utilisé ici par les ogg— semble ainsi encore trops long (mais ça dépend de la durée totale de l'oeuvre). →þaצo ♫ 24 avr 2005 à 04:05 (CEST)

• Supprimer Ne serait-ce qu'a cause des droits de l'interprete (souvent plus couteux que les droits d'auteur). Il me semble que IAM a déjà du payer des sommes concidérables pour l'utilisation d'un sample(à lire, contient des info sur le sujet) bien plus court que cela (de mémoire 3 ou 7 secondes). Nicnac25 berdeler 28 avr 2005 à 17:04 (CEST)

  Je pense que c'est un autre problème car ça ne correspond pas au droit de citation (je pense que tu parle de Manau avec La tribu de Dana c'est peut être même un autre cas :D)

  • Ils utilisaient un sample, donc pas la musique originale mais un mixe de son (c'est pas de la citation)
  • Ils touchaient de l'argent sur le dos du gars qu'ils avaient samplé.

  →þaצo ♫ 29 avr 2005 à 04:50 (CEST)

• Non, non, je parle bien de IAM. Qui a, faute de choix, pas mal d'expérience dans ce domaine. En effet, ils ont déjà du payer des droits d'auteur sur une de leur chanson, reprenant je ne sais plus que champ de supporter de football. Chant dont le compositeur était mort, mais depuis moins de 70 ans. -> Ses ayants droits ont réclamer leur dû et l'ont obtenu.

Ils ont également eu à gérer des problème de droit d'interprete pour l'utilisation d'un sample d'un morceau de gitare joué par je ne sais plus quel bluesman américain.

Le droit de citation pourrait éventuellement s'appliquer pour passer à coté du droit d'auteur/compositeur (et encore, seulement pour une durée très courte), mais pour les droits de l'interprete, ça ne marche pas. Donc, si vous voulez des morceaux de musique, à vos guitares/clavier/violon/..., en attendant, poubelle. Nicnac25 berdeler 29 avr 2005 à 08:58 (CEST)

[modifier] Depuis WP:PàS

Et ses pages associées à fussionner.

Projet au point mort. Utile si vivant mais en l'état crée la confusion. Petrusbarbygere 16 jun 2005 à 05:23 (CEST)

• conserver risque de servir Padawane 16 jun 2005 à 22:07 (CEST)
• conserver, le fait qu'une page ne soit pas utiliser depuis longtemps ne constitue pas AMHA un motif de supression Epommate 16 jun 2005 à 22:26 (CEST)

[modifier] Mémoire de master de recherche en cours

Il y a un mémoire en cours de rédaction à Montpellier sur le droit et les encyclopédies collaboratives (je ne connais pas l'intitulé exact, mais cela tourne autour de ces questions). Ça sera dispo début septembre, je suppose que cela sera utile... J'informe l'auteur de l'existence de cette page dès que possible. Hjv 24 jun 2005 à 19:40 (CEST)

[modifier] Conservé après débat sur PàS

Projet proposé à la suppression puis conservé : trace du débat sur PàS--Teofilo @ 21:27, 9 novembre 2005 (CET)

[modifier] Wikipédia ou wikipédia ?

Il me semble que « Wikipédia » est la bonne orthographe, non? ▪ Sherbrooke (✎) 25 août 2006 à 20:47 (CEST)

Et surtout, la seule supportable par mes yeux. Erasoft²⁴ 7 septembre 2006 à 02:13 (CEST)

— Erasoft²⁴ 22 octobre 2006 à 03:41 (CEST)

[modifier] J'ai trouvé une perle rare

J'en avais marre de ne rien trouver sur ce foutu droit d'auteur aux Etats-Unis.

Voici tous le droit d'auteur américain, avec certains éléments qui sont traduits en français

Mais attention, le droit américain est extrèmement bavard : il y a des milliers de page à lire.

Et sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (http://www.wipo.int/c) vous pourrez voir l'ensemble des législations relatives aux droits d'auteur dans chaque pays, avec souvent des traductions en français.

Ô Joie, on va enfin avoir des réponses à certaines questions. Dans un siècle.

Erasoft²⁴ 7 septembre 2006 à 02:14 (CEST)

Peut-être que vous le saviez déjà, mais moi, je découvre.