Droit musulman

Le système du droit musulman est de nature essentiellement religieuse : les deux sont indissociables. Selon Jean-Paul Payre, docteur en droit et diplômé de l’Institut d’études politiques de Grenoble, « Le droit musulman est un système de devoirs comprenant des obligations rituelles, morales et légales, mises sur le même plan, toutes soumises à l’autorité du même impératif religieux ». Droit musulman et religion sont si fortement interpénétrés que ne pas suivre les lois fait de la personne un hérétique qui s'exclut de la communauté. L'existence d'un droit laïc n'est donc a priori pas possible^[1]. Le droit est d'ordre divin. En principe, le droit musulman ne s'applique qu'aux musulmans. En terre d'Islam, les autres croyants sont régis par la dhimma (protection tutélaire, voir l'article dhimmi).

La loi est structurée en deux parties :

Al Mu'amalat qui concerne la morale, le droit civil, le droit pénal,
Al 'Ibadat qui concerne la liturgie, la prière, l'adoration

[modifier] Sources du droit musulman

Bien que connu particulièrement des occidentaux pour son statut personnel et son code pénal, ce droit englobe l'ensemble des activités humaines, incluant aussi des règles de commerce et de gouvernement. Selon les écoles (madhhab), différentes lois charia et donc jurisprudences (fiqh) seront produites. Il s'appuie sur quatre sources principales :

[modifier] Le Coran

Article principal : Coran

Selon Louis Massignon, « le Coran constitue essentiellement le code révélé d’un État supra-national ». Les contenus à caractères légaux du Coran sont insuffisants pour régler l'ensemble des questions de droit. Un tafsir (exégèse musulmane) du Coran est rendu nécessaire de par plusieurs passages peu clairs. Le type et la méthode de tafsir vont créer plusieurs écoles de droit, ou rite (cf. infra).

[modifier] La sunna

Article principal : sunna

Elle est consignée dans le hadith (dits et faits ainsi que silences) du prophète Mahomet et de ses compagnons relatés par des chaines d'intermédiaires appelés aussi garants. Le prophète est considéré comme un exemple pour l'ensemble des musulmans. Ces hadiths vont donc servir de matière première lors de l'élaboration des lois : ce qu'a fait le prophète en telle circonstance aura force de loi, en première approximation.

[modifier] Le consensus des juristes : ijmâ`

Article principal : Ijma

Non reconnue par les chiites, elle se fonde sur un hadith : « Ma communauté ne s’accordera jamais sur une erreur ». Le mot important est « consensus ».

[modifier] La méthode de raisonnement par analogie : qiyâs

Article principal : qiyâs

Si une règle est connue concernant un élément particulier, il est possible de décliner cette règle sur un élément similaire. Là aussi, les écoles divergent sur cette utilisation.

[modifier] Sources secondaires

À ces quatre sources s'ajoutent plusieurs autres sources secondaires :

l'opinion personnelle ou istihsân (approbation)
l'istislâh, prise en considération de l'intéret général
la coutume (Bil Mahrouf ou `âda)

C'est ainsi que des coutumes pré-islamiques ont pu être intégrées dans la loi musulmane.

l'imitation des décisions des anciens (taqlid), par opposition à l'ijtihad
l'ijtihad, effort de réflexion personnelle basée sur les principes généraux de l'islam. Elle est pratiquée par les muftis (juristes) ou les mujtahids (savants).

Pour les problèmes de proximité, les jugements sont rendus par les cadis. Ils ne sont toutefois pas source de droit : pas d'effet de jurisprudence, à la différence du droit américain par exemple.

[modifier] Historique

Plusieurs écoles de d'interprétation de la foi (Madhhab) sont apparus selon les conceptions religieuses des penseurs musulmans. Aux premiers temps de l'islam, les plus importantes étaient celles de Kufa, Médine, Bassorah et La Mecque. Par compétition, ces écoles ont peu à peu laissé place à certains courants de pensée inspirés par un grand juriste et son école et ne sont plus cantonnées à un emplacement géographique.

On dénombre de nos jours plusieurs courants s'inspirant des écoles majeures, et autant de déclinaisons de la charia, ou loi musulmane. Il en existe quatre majeures pour le sunnisme et deux pour le chiisme. Un évènement très important eut lieu au X^e siècle (IV^e siècle de l'Hégire), un calife abbasside ferme les "portes de l'interprétation" (Bab el ijtihad) et fige les quatre écoles qui se reconnaissent mutuellement. De fait elles rejettent les autres y compris les écoles chiites.

l'école hanafite, d'Abu Hanifa Al-Nu'man Ibn Thabit (699 - 760), dite école de la libre opinion car elle fait une grande place à l’interprétation ; on la retrouve aujourd'hui en Turquie, ex-URSS, Jordanie, Syrie,…

l'école malekite, de Mâlik ibn Anas (env. 712 - env. 796), est celle qui s'inspire le plus de la sunna ; on retrouve son influence aujourd'hui en Égypte, au Maghreb, au Soudan, en Afrique occidentale

l'école shafiite, de Mouhammad abū àbd allah ben idrīs aš-šāfi`ī (767 - 820), tente de trouver un moyen terme entre les deux écoles ci-dessus ; on la retrouve en Palestine, au Pakistan, au Kurdistan, en Asie du sud-est, et en Afrique de l’Est

l'école hanbalite, d'Ibn Hanbal (780 - 855), est exclusivement attachée à la sunna ; on la retrouve aujourd'hui en Arabie saoudite et au Qatar

Il existe par ailleurs deux écoles chiites principales :

l'école ja'farite, en Irak et en Iran
l'école zaydite, de Dawud ben `Alî al-Isfahânî, repris par Ibn Hazm de Cordoue, Andalousie, actuellement rencontrée au Yemen.

Plusieurs points de divergences séparent ces écoles. Par exemple, la différence de traitement des versets du Coran abrogeants et abrogés, la pondération relative des diverses sources de savoir,…

Ce qui caractérise les fondamentalistes ou intégristes musulmans est, par définition, leur rejet de ces différentes écoles : ils se définissent comme musulmans, sans aucune distinction, par conséquent pas d'obédiance à une école de droit (intégriste : dans son intégralité). Il s'agit d'une position dogmatique et n'ayant que peu de prise sur les aspects pratiques inhérents à une école de droit pragmatique.

Article connexe : Système judiciaire iranien.

[modifier] Secteurs du droit

Bien qu'il ne soit plus appliqué en l'état aujourd'hui, le droit musulman couvre l'ensemble des domaines du droit.

[modifier] Activités cultuelles

Ce secteur comprend les obligations religieuses proprement dites, en particulier les règles régissant la prière ou la nourriture.

[modifier] Statut personnel

Secteur le plus connu du droit musulman, le statut personnel musulman est appliqué dans la plupart des pays musulmans. Il régit particuliérement le mariage, la filiation et l'héritage.

Il se distingue du droit occidental par l'importance qu'il apporte à la filiation paternelle : un enfant ne peut être privé de filiation paternelle. C'est dans cette optique que l'Islam prohibe l'adoption, a laquelle il substitut la kafala, mesure de recueil légal qui n'altère pas la filiation de l'enfant.

[modifier] Droit commercial et financier

Le droit musulman régit les activités commerciales et financières, de plusieurs manière.

Tout d'abord en interdisant les activités commerciales fondées sur des activités interdites par d'autres branches du droit musulman : c'est le cas par exemple de la vente d'alcool.

Le droit musulman prohibe aussi le prêt à intérêt, interdisant aussi bien le fait de prêter que d'obtenir un tel prêt.

[modifier] Droit international

Secteur du droit islamique tombé en désuêtude à l'époque contemporaine, du fait de la domination du droit international d'inspiration occidentale.

Le droit international musulman repose sur deux principes :

Le partage du monde en deux ensembles distincts : le Dar al-Islam (domaine de l'Islam, ou domaine de la soumission), où regne un souverain musulman, zone de paix soumise à la loi islamique, et le Dar al Harb (domaine de la guerre), zone sous contrôle des infidèles, qui a vocation à être soumise puis intégrée au dar al islam. Entre les deux peut exister une troisième zone, le Dar al 'Ahd (domaine de la trêve), zone qui n'est pas soumise à la shariah, mais avec laquelle les musulmans ont conclu une trêve, généralement après paiement d'un tribut.

L'existence du califat : Le droit musulman ne conçoit l'existence que d'un seul état légitime sur le domaine du dar al islam, le califat. Par conséquent, afin de penser les relations entre les différents états musulmans, les juristes ont inventé une fiction juridique : un état est le successeur du califat, les autres étant considérés comme des groupes rebelles.

[modifier] Acteurs du droit

[modifier] Le cadi

Le cadi est le juge de droit musulman. Un appel contre ses décisions peut être interjeté auprès du mufti.

[modifier] Le mufti

Le mufti, ou mollah pour les chiites, est une personne connaissant le droit musulman à qui le requérant (personne physique ou morale) demande de rendre un avis sur un problème juridique ou pratique, une demande de conformités aux préceptes du droit musulman. Au terme de cette consultation, le mufti émet une fatwa. Le premier mufti est Dieu, parlant par l'intermédiaire de Mahomet (selon la croyance musulmane). À la disparition de celui-ci, la fonction de mufti est endossée par les califes, puis par des personnes spécialisées (Oulémas) et muftis. Le mufti est donc dans le système de droit musulman un substitut de Dieu, un héritier du prophète. Il est celui qui distingue les actes halal (licites) des actes haram illicites.

En l'absence de mufti pour le conseiller, un musulman ne sera en théorie pas tenu responsable de ses actions s'il commet une erreur, quoi qu'il ferait : il serait considéré comme "ignorant" (jehel). Il est donc parfois considéré nécessaire à toute société musulmane d'avoir un mufti, y compris aujourd'hui. Bien que les états modernes n'aient plus techniquement besoin de lui, par la mise sur papier d'un code, il n'est pas rare que des muftis soient en ligne sur internet ou répondent à des questions à la télévision.