Droit d'accise

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Le droit d'accise est une taxe perçue sur la consommation de certains produits. Il est similaire par son principe à la taxe sur la valeur ajoutée ou à l'octroi de mer et est cumulatif en général avec ces taxes.

Le terme accise est dérivé du terme accés : il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits.

En général, cette taxe frappe les alcools, les tabacs, les produit énergétiques (pétrole, gaz, etc.), les véhicules ou les produits dits "de luxe".

Le but recherché par le législateur est de dissuader la consommation de produits qu'il considère comme ayant une externalité négative.

Il s'agit des plus anciennes sources de revenu des gouvernements du monde entier.^[1]

Les droits de douane s'appliquent aux produits importés. Les droits et taxes d'accise sont prélevés sur des produits fabriqués localement, en particulier tabac et alcool.

[modifier] Dans l'Union européenne

En France, la taxe intérieure sur les produits pétroliers ou la taxe sur les tabacs sont des droits d'accise.

Dans l'Union européenne, d'après la Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité», établit que les produits énergétiques et l' électricité sont soumis à droit d'accise ^[2].

Dans l'Union européenne, le tabac devrait être soumis à droit d'accise ^[3].

Dans l'Union européenne, l'alcool est soumis à droit d'accise: «par dérogation à l'article 90 du traité, la France est autorisée à proroger l'application sur son territoire métropolitain, au rhum "traditionnel" produit dans ses régions d'outre-mer, d'un taux d'accise inférieur au taux plein sur l'alcool fixé à l'article 3 de la directive 92/84/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées.» ^[4]

Dans l'Union européenne, la taxe d'accise ne s'applique pas aux forces armées et organismes internationaux.^[5]

Dans un communiqué de presse, la Cour de justice de Communautés européennes précise que "Seuls les produits acquis et transportés personnellement par des particuliers sont exonérés d'accises dans l'Etat membre d'importation. Les produits qui ne sont pas détenus à des fins personnelles doivent nécessairement être considérés comme étant détenus à des fins commerciales pour l'application de la Directive sur les accises." Cela fait suite à un arrêt de sa troisième chambre en date du 24 novembre 2006 (Aff. C-5/05 : Staatssecretaris van Financiën c. B. F. X).

En Belgique, en Novembre 2005, les accises sur le café représentent annuellement environ 13 millions d'euros.^[6]

Depuis 1921, le Royaume de Belgique et le Grand Duché du Luxembourg gèrent (dans le cadre de leur union économique bilatérale, ) en commun certaines accises ^[7].

En Lettonie, suite à la loi «Sur les droits d`accise», adoptée le 30 octobre 2004, les taux droits d`accise étaient :

- boissons sucrées : 2 lats par 100 litres ;
- café : 50 lats par 100 kilogrammes ;
- bière : 1,22 lats par 100 litres pour chaque % de teneur en alcool, mais non moins de 2 lats au total ;
- vins et autres boissons fermentées : 30 lats par 100 litres ;
- boissons à teneur en alcool jusqu`à 15 % : 42 lats par 100 litres ;
- boissons à teneur en alcool de 15 % à 22 % : 70 lats par 100 litres ;
- autres spiritueux et boissons alcoolisées : 550 lats par 100 litres ;
- cigarettes : 17,8 lats par 1000 cigarettes ; 32,2 % du prix de détail ;
- automobiles : en fonction de leur âge ; le taux des droits d`accise décroît de 250 à 75 lats pour une voiture d`un à sept ans, et accroît de 75 à 250 lats pour une voiture de 7 à 25 ans;
- cigares : 11 lats par 1000 cigares ;
- tabac : 13 21 lats par 1000 grammes ;
- essence, gazole : 148 255 lats par 1000 litres ;
- gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : 76 lats par 1000 litres;
- combustibles liquides utilisés pour le chauffage : 13 lats par 1000 litres.

Les droits d`accise sur les boissons alcoolisées et le tabac sont acquittées par achat de timbres fiscaux de droits d`accise.

[modifier] au Canada

Au Canada, on parle de taxes d'accise (TA) et de prélèvements spéciaux (PS).

Les taxes d'accise sont imposées sur les bijoux, certains produits pétroliers, les véhicules lourds, et les climatiseurs pour automobiles. De plus, une taxe est imposée sur les primes d'assurance et un droit est imposé selon la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. ^[8]

Par exemple, en mai 2005, les taxes d'accise sur les produits pétroliers pouvaient être de 4, 10, ou 11 centimes de dollars canadiens par litres, ce qui, à titre de comparaison internationales, fait moins de 10 centimes d'euros par litre. ^[9].

Les droits de douane et d'accise ont été au centre d'un désaccord, principalement en Nouvelle-Écosse, entre la Couronne et le Parlement, portant sur le droit d'imposer des droits de douane. Ils ont été le centre de la «politique nationale», pendant un siècle environ. Le gouvernement les utiliser pour négocier les tarifs avec les autres pays, et garantir l'indépendance nationale.

Les droits de douane existaient à l'arrivée des Européens en Amérique du Nord avec rhum et religion.

Destribus autochtones, exigeaient des droits de membres d' autres tribus traversant leur territoire.

Le Régime français a soutenu la Nouvelle-France avec un «droit à l'exportation sur les fourrures». Les Britanniques n'utilisaient pas les droits de douane comme source de revenu, ils ne les utilisaient que pour soutenir leurs «lois sur la navigation» qui imposaient que ces produits soient transportés sur des navires du Royaume.

La Grande-Bretagne s'oriente vers le libre-échange dans les années 1840. A cette époque les droits de douane et d'accise sont la source de revenu quasi exclusive du Canada. Cet état de fait dura jusqu'à la Confédération. ^[10]