Portail:Droit/Le saviez-vous
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[modifier] Textes choisis
- Sellette: La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression noble. Le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose ainsi que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, et la question dans tous les cas, sont abolis. » Bien sûr, la sellette n'a pas encore tout à fait disparu, du moins dans la langue française, puisqu'on dit encore « être sur la sellette ».
- Epitoge:
Les avocats du Barreau de Paris ont une épitoge noire sans hermine (on la dit "veuve"). L'épitoge est la pièce de tissu attachée à l’épaule de la robe des avocats et magistrats. Elle est noire et herminée pour les avocats et la plupart des magistrats. Elle est rouge pour les magistrats les plus importants, mais n'est principalement portée que dans les audiences solennelles.
Épitoge d'un avocat
- Adultère: Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit punissable en France d'emprisonnement pour la femme mais seulement punissable d'amende pour le mari et uniquement dans le cas où celui-ci avait entretenu une concubine au domicile conjugal. Aujourd'hui, l'adultère n'est plus pénalement réprimée mais reste une cause légitime de divorce.
- Droit à la vie: Le droit à la vie initialement déclaré comme le droit à ne pas être tué est repris par de nombreux courants contradictoires. Il peut appuyer, entre autre, les demandes de droit à l'euthanasie, d'interdiction de l'avortement mais aussi de suppression de la peine de mort. Cette évolution tient compte de la difficulté actuelle pour le droit de définir la notion de mort et de vie.
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Le droit à la vie initialement déclaré comme le droit à ne pas être tué est repris par de nombreux courants contradictoires. Il peut appuyer, entre autre, les demandes de droit à l'euthanasie, d'interdiction de l'avortement mais aussi de suppression de la peine de mort. Cette évolution tient compte de la difficulté actuelle pour le droit de définir la notion de mort et de vie.
