Emplois-jeunes

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Nouveaux services-emplois jeunes ou plus communément Emplois-jeunes est le nom donné à un type de contrat de travail de droit privé français. Il a été créé en 1997 par le gouvernement Jospin.

Ce contrat à durée déterminée est signé pour 5 ans, avec possibilité d'y mettre fin à chaque date anniversaire.

Il peut être également à durée indéterminée. Néanmoins, si l'employeur est une collectivité territoriale ou un établissement public autre qu'un EPIC (établissement public industriel et commercial), le contrat ne peut être conclu que pour une durée déterminée.

Il est réservé aux personnes de moins de 26 ans. Il concerne également les personnes de 26 à 29 ans n'ayant jamais perçues d'allocation chomage.

Il n'est désormais plus possible de conclure de nouvelles conventions dans le cadre du programme « Nouveaux services-emplois jeunes ». Cette mesure prend fin progressivement.

Sommaire 1 Bases juridiques 1.1 Lois 1.1.1 Textes d'intérêt général 1.1.2 Textes Ministère de l'Intérieur 1.1.3 Textes Ministère de la Justice 1.2 Décrets 1.2.1 Textes d'intérêt général 1.2.2 Textes Ministère de l'Intérieur 1.2.3 Textes Ministère de la Justice 1.2.4 Textes Ministère de la Fonction Publique 1.2.5 Textes Ministère de l'Éducation Nationale 1.3 Arrêtés 1.3.1 Textes d'intérêt général 1.3.2 Textes Ministère de l'Intérieur 1.3.3 Textes Ministère de la Jeunesse et Sports 1.3.4 Textes Ministère de l'Éducation Nationale 1.3.5 Textes Ministère de la Justice 1.4 Circulaires 1.4.1 Textes d'intérêt général 1.4.2 Textes Ministère de l'Éducation Nationale 1.4.3 Textes Ministère de l'Intérieur 1.4.4 Textes Ministère de l'Environnement 1.4.5 Textes Secteur Sanitaire et Social 1.4.6 Textes Ministère de l'Agriculture 2 Lien externe

[modifier] Bases juridiques

[modifier] Lois

[modifier] Textes d'intérêt général

1. Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. du 17.10.97)

[modifier] Textes Ministère de l'Intérieur

1. Loi n°95-73 ( Art.36.modifié) du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par l'article 10 de la loi n°97-940 du 16.10.1997 (JO du 24.01.95)

[modifier] Textes Ministère de la Justice

1. Loi n° 99-515 (Art.29 - emploi jeune) du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procèdure pénale (J.O. du 24.06.99)

[modifier] Décrets

[modifier] Textes d'intérêt général

1. Décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. du 19.10.97)
2. Décret n° 99-546 du 1.7.1999 (JO du 2.7.99)
3. Décret no 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

[modifier] Textes Ministère de l'Intérieur

1. Décret n°2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
2. Décret n°97-1007 relatif aux adjoints de sécurité (JO du 4.11.97)

[modifier] Textes Ministère de la Justice

1. Décret n°99-916 du 27 octobre 1999 relatif aux agents recrutés en application de l'article 29 de la loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procèdure pénale (JO du 30.10.99)
2. Décret n°98-126 du 3 mars 1998, relatif aux conditions de mise en œuvre de l'article 38-1 et du dernier alinéa de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
3. Décret n°97-1255 du 29 décembre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jenues dans les département d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et modifiant le code du travail deuxième partie : Décrets en Conseil d'État.

[modifier] Textes Ministère de la Fonction Publique

1. Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, dont certains articles (titre Ier sauf l'article 1, titre II sauf les articles 3 à 8 (ADS) ou 4 à 8 (ADJ), titres III, IV, V, VI, VII, VIII, X, titre XI sauf l'article 45, titre XII) régissent en partie la situation des adjoints de sécurité et agents de justice.

[modifier] Textes Ministère de l'Éducation Nationale

1. Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs.

[modifier] Arrêtés

[modifier] Textes d'intérêt général

1. Arrêté du 2 mars 2000 relatif à l'informatisation de données nominatives concernant le programme "nouveaux services-emplois jeunes" (J.O. du 11.03.2000)
2. Arrêté du 24 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatives réalisé pour une enquête relative aux personnes dont le contrat emploi-jeune a été rompu (J.O. du 1.01.2000)
3. Arrêtés du 29 décembre 1998 (JO du 30.12.98) (sur EDEN)

[modifier] Textes Ministère de l'Intérieur

1. Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
2. Arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
3. Arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. du 31.03.98)
4. Arrêté du 27 mai 1999 concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi statistique des jeunes adjoints de sécurité appelés à servir dans la police nationale et des agents locaux de médiation sociale recrutés dans le cadre des contrats locaux de sécurité (J. O. du 19.06.99)
5. Arrêté du 16 mars 1998 définissant les modalités de visa des contrats de recrutement des adjoints de sécurité (J.O. du 31.03.98)
6. Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. du 4.11.97)
7. Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. du 4.11.97)

[modifier] Textes Ministère de la Jeunesse et Sports

1. Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des "emplois-jeunes" créés dans le champ de la compétence de la ministre de la jeunesse et des sports (J. O. du 6.01.99)

[modifier] Textes Ministère de l'Éducation Nationale

1. Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs.
2. Arrêté du 3 décembre 1999 du ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle "Agent de prévention et de médiation".
3. Arrêté du 14 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion du dispositif "emplois-jeunes" au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (J. O. du 28.09.99)

[modifier] Textes Ministère de la Justice

1. Arrêté du 27 Octobre 1999 fixant les modalités de recrutement des agents de justice (J. O. du 30.10.99)

[modifier] Circulaires

[modifier] Textes d'intérêt général

1. Circulaire DGEFP n°2003/27 du 21 octobre 2003 relative aux conventions pluriannuelles 2004 (format pdf - 42 Ko)
2. Circulaire DGEFP n°2003/04 du 04 mars 2003 sur le pilotage du programme "Nouveaux services- emplois jeunes" (format pdf - 35 Ko)
3. Lettre circulaire n°2003/22 du 10 juillet 2003 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (format pdf - 15 Ko)
4. Circulaire DGEFP n°2002-53 du 10 décembre 2002 relative à la sorties du programme NSEJ ; Conventions pluriannuelles avec les organismes de droit privé à but non lucratif. (format pdf - 113 Ko)
5. Circulaire DGEFP n°2001-49 du 20 décembre 2001 concernant la mise en œuvre des mesures de consolidation du programme «nouveaux services-nouveaux emplois»
6. Circulaire Unédic n°01-08 du 28 septembre 2001 relative à la transmission des notes techniques pour la mise en œuvre de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (la fiche 1-9 concerne les conditions d'ouverture de droits) (format pdf - 450 Ko)
7. Circulaire DGEFP n°2001/33 du 25 septembre 2001 - mise en œuvre du plan gouvernemental
8. Circulaire DGEFP n°2000/14 du 30 mai 2000 - instruction complémentaire relative au programme "Nouveaux Services, Emplois Jeunes"
9. Circulaire DGEFP/DGS 2000-163 du 27 mars 2000 relative au développement d'actions de lutte contre le tabagisme dans le cadre du programme "nouveaux services-emplois jeunes"
10. Circulaire DGEFP 99/19 du 12 avril 1999 relative au Programme "nouveaux services-emplois jeunes"
11. Circulaire VIL/CAB/99001 du 15 mars 1999 relative au renforcement du programme "nouveaux services-emplois jeunes" en faveur des quartiers de la politique de la ville
12. Circulaire DGEFP 98/17 du 16 avril 1998 relative à la professionnalisation des activités développées dans le cadre du programme "nouveaux services-nouveaux emplois"
13. Circulaire DGEFP 98/16 du 16 avril 1998 Instruction complémentaire relative aux aides au montage et au suivi dans le cadre du programme "nouveaux services-nouveaux emplois".
14. Circulaire C/DGEFP 97/30 du 6 décembre 1997 relative à l'articulation des "emplois de villes" (CEV) et du dispositif "nouveaux services-nouveaux emplois"
15. Circulaire DGEFP 97/25 du 24 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes Programme "nouveaux services-nouveaux emplois"

[modifier] Textes Ministère de l'Éducation Nationale

1. Circulaire n°2002-084 du 17 avril 2002 relative aux modalités de gestion des emplois-jeunes des EPLE et des écoles de l'enseignement public
2. Circulaire du min.Education Nationale 2000/043 du 23 mars 2000 relative au recrutement d'emplois jeunes cadre de vie par les EPLE.
3. Circulaire du min.Education Nationale 99/156 du 8 octobre 1999 relative à la formation et la professionnalisation des aides éducateurs recrutés par les EPLE.
4. Circulaire du min.Education Nationale 99/072 du 20 mai 1999 relative à la mise en œuvre du dispositif "emplois jeunes" dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du MENRT.
5. Circulaire du min.Education Nationale 98/150 du 17 juillet 1998 relative aux aides conditions d'emploi des aides éducateurs.
6. Circulaire du min.Education Nationale 98/147 du 16 juillet 1998 relative à la mise en œuvre du dispositif emplois-jeunes dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du MEN.
7. Circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998 - Aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires (B.O. n° 29 du 16 juillet 1998)
8. Circulaire du min.Education Nationale 98/136 du 23 juin 1998 relative au recrutement de jeunes agents de développement de nouvelles technologies dans les Instituts Universitaires de Formation des maîtres (IUFM).
9. Circulaire du min.Education Nationale 98/069 du 30 mars 1998 relative à la formation des aides éducateurs.
10. Circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997 - Mise en œuvre du dispositif emplois-jeunes dans les E.P.L.E. et les écoles relevant du Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (B.O. spécial n° 1 du 1er janvier 1998).

[modifier] Textes Ministère de l'Intérieur

1. Circulaire du 16 août 1999 (format pdf): Les conditions d'emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
2. Circulaire C/98/00127/C du 17 juin 1998 - Imprimé de suivi statistique des adjoints de sécurité
3. Circulaire C/98/00107/C du 14 mai 1998 relative au recrutement adjoints de sécurité
4. Circulaire C/98/00080/C du 30 mars 1998 relative au tutorat des adjoints de sécurité dans les services de police
5. Circulaire NOR/INT/C97/00213/C du 15 décembre 1997 relative aux agents locaux de médiation sociale

[modifier] Textes Ministère de l'Environnement

1. Circulaire du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 6 mars 1998 relative aux critères d'éligibilité au dispositif "nouveaux services-nouveaux emplois"

[modifier] Textes Secteur Sanitaire et Social

1. Circulaire DAS / DH / DPM / DGS / DIRMI 98/90 du 12 février 1998 sur la mise en œuvre du programme "nouveaux services-nouveaux emplois" dans les secteurs sanitaire et social et son articulation avec les politiques d'insertion
2. Circulaire DH/AF2/DSS/AI/98/n° 18 du 7 janvier 1998 relative à la campagne budgétaire des établissements sanitaires financés par dotation gobale.

[modifier] Textes Ministère de l'Agriculture

1. Lettre circulaire conjointe du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 5 décembre 1997.
2. Circulaire DGER/ACE/C97-2007 du 27 Novembre 1997 relative à la mise en œuvre du dispositif Emplois-Jeunes dans l'Enseignement Agricole.

[modifier] Lien externe

• Nouveaux Services Emplois Jeunes en Île-de-France