Liberté d'association
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La liberté d'association est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.
Sommaire |
[modifier] La liberté d'association dans le monde
Plusieurs textes internationaux font référence à la liberté d'association comme la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
[modifier] Le cas de la France
[modifier] La reconnaissance la liberté d'association
- La loi du 1er juillet 1901
- La constitutionnalisation de cette liberté par la Décision du Conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971 qui lui donne le statut de Principe fondamental reconnu par les lois de la République.
[modifier] Le contenu
[modifier] Les limites
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
- Association à but non lucratif
- Association loi de 1901 (France)
- Association sans but lucratif (Belgique)
- Association de fait
[modifier] Liens externes
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