Licence publique générale GNU

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Pour les articles homonymes, voir GPL.

Licence de logiciel
Dernière version	(en) 2
Approuvée par l'OSI	Oui
Compatible GPL	Oui

La Licence publique générale GNU, ou GNU GPL pour GNU General Public License en anglais, est une licence qui fixe les conditions légales de distribution des logiciels libres du projet GNU. Richard Stallman et Eben Moglen, deux des grands acteurs de la Free Software Foundation, en furent les premiers rédacteurs. Sa dernière version est la GNU GPL version 2 de 1991 et une troisième version est en cours d'écriture.

Elle a depuis été adoptée, en tant que document définissant le mode d'utilisation donc d'usage et de diffusion, par de nombreux auteurs de logiciels libres. La principale caractéristique de la GPL est le copyleft, ou gauche d'auteur, qui consiste à « détourner » le principe du copyright (ou droit d'auteur) pour préserver la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées.

La GPL est la licence de logiciel libre la plus utilisée. En avril 2004, 74,6% des 23 479 projets libres listés sur le site Freshmeat et 68.5% des 52 183 projets libres listés sur SourceForge étaient publiés sous licence GPL. Certains contestent cette méthode de mesure en affirmant qu'elle relève du quantitatif (nombre de projets) et ne rend pas compte du qualitatif (utilité des logiciels) mais nul ne conteste plus depuis longtemps que de nombreux utilisateurs emploient avec bonheur une quantité croissante de logiciels diffusés sous GPL.

La GNU GPL a une licence sœur, la GNU LGPL (GNU Lesser General Public License et plus anciennement GNU Library General Public License) qui en est une version modifiée pour être moins contraignante quant à son utilisation dans un contexte de cohabitation avec des logiciels propriétaires. Elle a une autre licence sœur, la GFDL (GNU Free Documentation License) qui elle est applicable aux manuels, livres ou autres documents écrits.

L'esprit et l'objectif de la GNU GPL

L'objectif de la licence GNU GPL, selon ses créateurs est de garantir à l'utilisateur les droits suivants (appelés libertés) sur un programme informatique :

la liberté d'exécuter le logiciel, pour n'importe quel usage ;
la liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter à ses besoins, ce qui passe par l'accès aux codes sources ;
la liberté de redistribuer des copies ;
la liberté d'améliorer le programme et de rendre publiques les modifications afin que l'ensemble de la communauté en bénéficie.

L'histoire de la GNU GPL

(Traduction approximative de la section History de l'article http://en.wikipedia.org/wiki/GNU_General_Public_License)

La GNU GPL (abrégé GPL) a été écrite par Richard Stallman pour être utilisée sur les programmes du projet GNU. Elle est basé sur l'assemblage des licences utilisées par GNU Emacs, GNU Debugger (GDB) et la GNU Compiler Collection (GCC). Ces licences contiennent des clauses identiques, mais elle sont spécifiques à chaque programme. Le but de Stallman est de produire une licence unique qui pourra être utilisé pour chaque projet et que cette licence permette au plus grand nombre de projets de partager leur code source. C'est ainsi que naquit la GPL version 1 en janvier 1989.

En 1990, il était devenu évident qu'une licence moins restrictive serait utile pour quelques bibliothèques logicielles. Ainsi, quand la version 2 de la GPL apparut en juin 1991, une nouvelle licence fut créée, la GNU Library General Public License (abrégé GNU LGPL ou LGPL) prenant elle aussi la version 2 pour marquer leur lien de parenté. Les numéros de versions sont devenus différents en 1999 quand la version 2.1 de LGPL est arrivée. La LGPL a changé de nom en même temps afin de mieux réflèter sa place par rapport à l'esprit GNU : elle s'appelle désormais la GNU Lesser General Public License (toujours abrégé GNU LGPL ou LGPL).

En 2005, Richard Stallman a commencé à écrire la version 3 de la GPL. En 2006, la Free Software Foundation a commencé une consultation du public d'une durée de 12 mois sur les possibles changements de la GPL version 3. Le processus est géré par la Free Software Foundation, la Software Freedom Law Center et la Free Software Foundation Europe. Un troisième brouillon de la version 3 de la GPL a été fait le 28 mars 2007.

Les termes de la GNU GPL

(Traduction approximative de la section License terms de l'article http://en.wikipedia.org/wiki/GNU_General_Public_License)

Ce qui suit est une vue d'ensemble des termes de la GPL. Elle est basée sur le texte de la version anglaise de cet article qui est elle même basée sur le texte actuel de la GPL.

Les droits garantis

Les termes de la GPL autorisent toute personne à recevoir une copie d'un travail sous GPL. Chaque personne qui adhère aux termes et aux conditions de la GPL a la permission de modifier le travail, de l'étudier et de redistribuer le travail ou un travail dérivé. Cette personne peut toucher de l'argent pour ce service ou bien ne rien toucher. Ce dernier point distingue la GPL des autres licences de logiciels qui interdisent la redistribution dans un but commercial. Stallman pense que le logiciel libre ne devrait pas placer de restriction sur l'utilisation commerciale, et la GPL indique explicitement qu'un travail sous GPL peut-être (re)vendu.

Le « gauche d'auteur »

La GPL ne donne pas à l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les termes de la GPL.

Cette condition est connue sous le nom de copyleft, et il obtient son origine légale du fait que le programme est copyrighté. Puisqu'il est copyrighté, l'utilisateur n'a aucun droit de le modifier ou de le redistribuer, sauf sous les termes du copyleft. On est obligé d'adhérer à la GPL si on souhaite exercer des droits normalement limités (voire interdits) par le copyright, comme la redistribution. Ainsi, si on distribue des copies du travail sans respecter les termes de la GPL (en gardant le code source secret par exemple), on peut être poursuivi par l'auteur original en vertu du copyright.

Le copyleft emploie ainsi le copyright pour accomplir l'opposé de son but habituel : au lieu des restrictions imposées, il accorde des droits d'utilisation. C'est pour cette raison que le GPL est décrite comme un détournement du copyright. Elle assure également qu'on n'accorde pas de droits illimités de redistribution par l'intermédiaire de n'importe quel bogue légal trouvé dans les termes du copyleft.

Beaucoup de distributeurs de programmes sous GPL fournissent le code source avec l'exécutable. Pour s'acquitter des obligations du copyleft, une autre possibilité est de fournir sur demande le code source sur un support physique, par exemple un cédérom. Dans la pratique, beaucoup de programmes sous GPL sont distribués sur Internet et leur code source est disponible sur FTP, CVS,... Cette distribution par Internet étant compatible avec la licence GPL.

Le copyleft s'applique uniquement quand une personne veut redistribuer le programme. On est autorisé à faire des versions modifiées privées, sans aucune obligation de divulguer les modifications effectuées sur le programme s'il n'est distribué à personne. Le copyleft s'applique uniquement au programme et non à ses sorties, par exemple un portail web utilisant une version modifiée privée d'un CMS (Content Management System) sous GPL ne sera pas obligé de livrer ses sources (mais il a été suggéré que cela changera avec la version 3 de la GPL).

La licence GPL

La GPL a été conçue comme une licence, plutôt que comme un contrat. Dans les juridictions Common Law, la distinction entre une licence et un contrat est important : les contrats sont exécutés selon/par les lois relatives aux contrats, tandis que la GPL, en tant que licence, est exécutée selon/par les lois relatives aux copyright. Cependant, cette distinction n'est pas utile dans les nombreuses juridictions où il n'y a pas de différences entre les contrats et les licences, comme dans les systèmes Civil Law.

Compatibilité GPL

Certaines licences libres ne peuvent pas se combiner avec la licence GPL. Les contraintes imposées par chaque licence sont parfois incompatibles et il est alors interdit de les mélanger. La Free Software Foundation publie la liste des licences considérées comme compatibles avec la GPL^[1].

Les copyright détenus sur la GNU GPL

(Traduction approximative de la section Copyright Holders de l'article en:GNU General Public License)

Le texte de la GPL est lui même copyrighté, et le détenteur de ce copyright est la Free Software Foundation (FSF). Or, la FSF ne détient pas de copyright sur un travail réalisé sous la GPL, sans que l'auteur ait explicitement accordé le copyright à la FSF. À l'inverse du travail réalisé sous la GPL, la GPL n'est pas elle-même modifiable librement : copier et distribuer le texte est autorisé, mais le changer est strictement interdit. La FSF autorise la création de nouvelles licences basées sur la GPL, tant que les licences dérivées n'utilisent pas le début de la GPL sans permission.

La valeur juridique de la GNU GPL

Certains mettent en doute la valeur juridique que pourrait avoir la GPL : en effet, les cas de jurisprudence concernant cette licence sont rares et il n'est pas certain qu'elle soit intégralement applicable dans toutes les législations. Par exemple, en France, certains interprètent que cette licence entraîne l'abandon des droits moraux sur une œuvre, ce qui n'est pas valide selon le Code de la propriété intellectuelle (article L. 121-1. du Code de la propriété intellectuelle). Cette interprétation est toutefois critiquée par la FSF (Free Software Foundation) France^{[réf. nécessaire]} et par plusieurs juristes ; en effet, comme l'affirme Mélanie Clément-Fontaine, « […] contrairement à une idée reçue, les droits ne sont pas cédés, qu'ils soient patrimoniaux ou moraux. La GPL respecte par conséquent la règle d'inaliénabilité du droit moral.» Toutefois, les licences CeCILL ont été mises en place afin de permettre à des établissements publics de publier leurs travaux logiciels sous licence libre tout en restant en accord avec le droit français. La licence CeCILL est compatible, depuis sa version 2, avec la licence publique générale GNU.

En Allemagne, on peut noter que le projet Netfilter a obtenu gain de cause suite à une violation de GPL de la part de la société Sitecom GmbH.

Harald Welte, fondateur de gpl-violations.org project, poursuit les sociétés et les programmeurs coupables, selon lui, d'une violation de la GPL. Il a déjà obtenu, depuis 2004, une trentaine de conciliations, après avoir engagé des poursuites dans certains cas.