Méthode communautaire
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La méthode communautaire désigne, dans l'Union européenne, le mode de fonctionnement des institutions européennes pratiqué dans le cadre du premier pilier. On parle couramment de « communautarisation » lorsque les autorités décident d'abandonner dans certains domaines la règle de l'unanimité et d'y appliquer désormais la méthode communautaire.
La méthode communautaire se base sur les principes suivants :
- la Commission possède le monopole du droit d'initiative ;
- le Conseil vote à la majorité qualifiée ;
- le Parlement formule des avis, des propositions d'amendements... (procédure de codécision)
- La Cour de justice assure l'uniformité d'interprétation du droit communautaire.
La méthode communautaire s'oppose à la méthode intergouvernementale, basée sur la décision à l'unanimité au sein du Conseil, à laquelle font appel les deuxième et troisième piliers de l'Union.
Les traités européens désignent les domaines qui relèvent de la méthode communautaire. Depuis les traités de Maastricht et d'Amsterdam, la méthode communautaire s'applique à de nombreuses matières qui relevaient précédemment de l'unanimité au sein du Conseil avec simple consultation du Parlement, comme l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
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